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  1. Mémoire à la Commission de services policiers de Toronto sur l’utilisation d’armes à impulsions

    Octobre 19, 2017

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) présente le mémoire suivant en réponse au document de discussion du service de police de Toronto (SPT) qui propose l’expansion du déploiement des armes à impulsions qui seront remises aux agents de l’unité d’intervention primaire en service et aux agents en service d’unités spécialisées désignées.

  2. Un nouvel énoncé de politique de la CODP explique l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario

    Octobre 12, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un énoncé de politique qui explique l’objectif et l’importance de l’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). 

  3. Les troubles mentaux ne devraient pas constituer d’obstacle à la réussite des élèves et des étudiants

    Octobre 12, 2017

    Alors que les élèves et les étudiants reprenaient le chemin des cours, un vif débat s’est ouvert dans les pages de ce journal (et d’autres) concernant l’accommodement de ceux d’entre eux atteints d’une déficience mentale. Malheureusement, ce débat a été dominé par des professeurs et des chroniqueurs dont l’expertise ne concerne pas les lois sur les droits de la personne et dont les opinions ne tiennent pas correctement compte de l’expérience des personnes victimes de discrimination.

  4. La CODP appuie le projet de loi visant à améliorer le Code des droits de la personne

    Octobre 5, 2017

    Déposé hier devant l’Assemblée législative de l’Ontario, le Projet de loi 164, Loi de 2017 modifiant le Code des droits de la personne, modifierait le Code des droits de la personne (Code) afin d’y inclure la situation sociale, le dossier de police, les caractéristiques génétiques et le statut d’immigrant au nombre des motifs de discrimination interdits.

  5. Obligation d’accommodement aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario Énoncé de politique

    ​Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) reconnaît la dignité et la valeur de chaque personne en Ontario. Il assure à tout le monde les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services (notamment en matière d’éducation et de soins de santé), des contrats, mais aussi de l'adhésion aux syndicats et aux associations commerciales ou professionnelles. Il couvre des motifs particuliers de discrimination tels que le handicap, la croyance, l’état familial, le sexe et l’identité de genre.

  6. La CODP demande que le gouvernement fasse preuve de responsabilité afin d’assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales

    Septembre 26, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé l’adoption de nouvelles mesures juridiques pour assurer les droits de la personne des prisonniers aux prises avec des déficiences mentales dans les établissements correctionnels de l’Ontario, lors d’une conférence de presse organisée à Queen’s Park.

  7. Essajee, Insiya 2016-12-15 2016-12-15

    Personne : 
    Essajee, Insiya
    Titre : 
    avocat
    Object: 
    Activités de la Commission
    Travel Start Date: 
    2016/04/25
    Travel End Date: 
    2016/12/15
    Exercise (règlement): 
    2016-2017
    Destination (s): 
    Toronto (Ontario)
    Transport aérien: 
    $ 0.00
    Autre moyen de transport: 
    $ 59.67
    Hébergement: 
    $ 0.00
    Repas: 
    $ 20.00
    Frais de déplacement accessoires: 
    $ 0.00
    Sous-total: 
    $ 79.67
    Frais d'accueil: 
    $ 0.00
    Autre: 
    $ 0.00
    Total: 
    $ 79.67
    Participants - (FPO par nom): 
    Autre (s) participant (s): 
  8. Essajee, Insiya 2016-06-03 2016-06-03

    Personne : 
    Essajee, Insiya
    Titre : 
    avocat
    Object: 
    Activités de la Commission
    Travel Start Date: 
    2016/06/2
    Travel End Date: 
    2016/06/3
    Exercise (règlement): 
    2016-2017
    Destination (s): 
    Ottawa (Ontario)
    Transport aérien: 
    $ 382.13
    Autre moyen de transport: 
    $ 12.00
    Hébergement: 
    $ 162.95
    Repas: 
    $ 44.51
    Frais de déplacement accessoires: 
    $ 0.00
    Sous-total: 
    $ 601.59
    Frais d'accueil: 
    $ 0.00
    Autre: 
    $ 0.00
    Total: 
    $ 601.59
    Participants - (FPO par nom): 
    Autre (s) participant (s): 
  9. Essajee, Insiya 2016-07-04 2016-07-04

    Personne : 
    Essajee, Insiya
    Titre : 
    avocat
    Object: 
    Activités de la Commission
    Travel Start Date: 
    2016/07/3
    Travel End Date: 
    2016/07/4
    Exercise (règlement): 
    2016-2017
    Destination (s): 
    Kingston (Ontario)
    Transport aérien: 
    $ 0.00
    Autre moyen de transport: 
    $ 17.88
    Hébergement: 
    $ 142.00
    Repas: 
    $ 19.65
    Frais de déplacement accessoires: 
    $ 0.00
    Sous-total: 
    $ 179.53
    Frais d'accueil: 
    $ 0.00
    Autre: 
    $ 0.00
    Total: 
    $ 179.53
    Participants - (FPO par nom): 
    Autre (s) participant (s): 

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