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  1. La CODP prend le pouls relativement aux droits de la personne

    Décembre 8, 2017

    Toronto – Avant la tenue de la Journée des droits de la personne (le 10 décembre), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Prendre le pouls : Opinions des gens à l’égard des droits de la personne en Ontario. Ce rapport présente les résultats d’un sondage d’opinion publique mené auprès de 1 501 personnes de 18 ans et plus.

  2. Annexe B : Sondage

    From: Prendre le pouls : Opinions des gens à l’égard des droits de la personne en Ontario

    Ce sondage est mené pour le compte de la Commission ontarienne des droits de la personne. Les questions sont d’ordre général et vos réponses ne vous seront en aucune façon attribuées. Il suffira d’environ 15 minutes pour remplir le questionnaire.

    1. Avez-vous 18 ans ou plus et êtes-vous résidant(e) de l’Ontario? (Ne choisissez qu’une réponse)

          Oui

          Non   

    1. Dans quelle région de l’Ontario habitez-vous?

          01 – Est de l’Ontario (c.-à-d. de Kingston à Ottawa)

  3. Annexe A : Méthodologie

    From: Prendre le pouls : Opinions des gens à l’égard des droits de la personne en Ontario

    La CODP a retenu les services d’Environics Research Group pour mener un sondage d’opinion publique sur les droits de la personne en Ontario. La CODP a suivi le processus d’approvisionnement du gouvernement de l’Ontario relatif aux services de recherche, et Environics Research Group est le fournisseur attitré ayant gagné l’appel d’offres.

    Environics a mené le sondage entre le 24 janvier et le 2 février 2017, et a ensuite fourni à la CODP des tableaux de données croisés, ainsi qu’une analyse des conclusions accompagnée du fichier complet des données du sondage.

  4. La CODP lance une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

    Novembre 30, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle a lancé une enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto. Grâce à ses pouvoirs statutaires en vertu de l’article 31 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP a demandé au service de police de Toronto, à la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et à l’Unité des enquêtes spéciales de fournir toute une série de données visant à déterminer avec précision comment et quand il existe des disparités raciales au sein des services d’application de la loi.

  5. Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

    Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée :
    Enquête sur le profilate et la discrimination raciale par le service de Police de Toronto 

    Le 6 novembre 2017

     

    Introduction

    1.    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) mesure qu’il est important de protéger les renseignements personnels.

  6. Avis de collecte de renseignements personnels

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par le service de police de Toronto

    Le 30 novembre 2017 - Afin de mettre au jour et de recenser d’éventuelles pratiques de profilage racial et de discrimination raciale à l’encontre des personnes noires par le service de police de Toronto (SPT), la CODP procédera à la collecte de données (y compris de renseignements personnels) auprès de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), des SPT et de la Commission de services policiers de Toronto (CSPT).

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