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Restons Locaux: Le point sur les droits de la personne (North Bay)

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La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), l’Université de Nipissing et la ville de North Bay vous invitent à participer à :

Restons locaux : Le point sur les droits de la personne

Jeudi, le 24 novembre 2016
8 h 30 à 16 h
Université de Nipissing
100 College Drive, North Bay
 

Cette séance GRATUITE d’une journée propose des séances plénières et concurrentes sur les nouveautés dans le domaine des droits de la personne.

Parmi les conférenciers invités, des invités de la CODP, de la CAJDP, de l’Université de Nipissing et de la ville de North Bay.

Le déjeuner et des rafraîchissements légers seront offerts.

L'inscription est maintenant fermée.
 


Programme

Mot d’ouverture
Séance plénière :

Reconnaître et surmonter le racisme et la discrimination raciale (Identifying and overcoming racism and racial discrimination)
Les participants apprendront les différentes formes de discrimination raciale et de harcèlement racial et leurs répercussions sur les particuliers et les communautés. Ils seront initiés à certains outils importants pour reconnaître et éliminer ce type de discrimination.

Séance plénière :

Le point sur les handicaps et l’obligation d’accommodement (Updates on disability and the duty to accommodate)
Cette séance fait le point sur les nouveautés législatives en ce qui concerne l’obligation d’accommoder des handicaps dans les domaines de l’emploi, du logement et des services (y compris l’éducation). Les participants apprendront leurs droits et obligations en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario; comment intégrer l’inclusivité dans les installations, les politiques et les procédures; comment répondre aux demandes d’accommodement et comment répondre aux plaintes liées à un handicap. Cette séance s’appuiera sur la nouvelle Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP ainsi que sur sa Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances.

Séances concurrentes  : Choisir une séance au moment de l’inscription

C1 : Concepts fondamentaux des droits de la personne (Human rights essentials); séance offerte en anglais
Cette séance présente les concepts fondamentaux des droits de la personne, dont des renseignements généraux sur le Code des droits de la personne de l'Ontario, les motifs protégés et les domaines sociaux, les formes de discrimination, l'obligation d'accommodement et les rouages du système des droits de la personne de l'Ontario.

C2 : Concepts fondamentaux des droits de la personne (Human rights essentials); séance offerte en français
Cette séance présente les concepts fondamentaux des droits de la personne, dont des renseignements généraux sur le Code des droits de la personne de l'Ontario, les motifs protégés et les domaines sociaux, les formes de discrimination, l'obligation d'accommodement et les rouages du système des droits de la personne de l'Ontario.
Le contenu abordé dans cette séance est identique à celui de la séance C1, mais cette séance est offerte en français.

C3 : Prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe (Preventing sexual and gender-based harassment)
Que signifient harcèlement sexuel et harcèlement fondé sur le sexe? Qui est concerné? Que peuvent faire les employeurs, les fournisseurs de logements et les fournisseurs de services, entre autres, pour l’éliminer? La séance se fonde sur la Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe de la CODP. Cette séance explique comment reconnaître le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe et comment les organismes peuvent les prévenir et les éliminer.

C4 : Discrimination systémique (Systemic discrimination)
Les organismes ont souvent des règles ou des procédures qui ne semblent pas discriminatoires de prime abord, et qui ne sont pas censées être discriminatoires, mais qui causent des obstacles d’une façon disproportionnée pour des groupes protégés par le Code des droits de la personne. Lors de cette séance, les participants apprendront comment reconnaître et modifier ces règles. Par exemple, ils apprendront l’importance de la collecte de données pour cerner ces problèmes. Les participants devraient déjà avoir une connaissance de base du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Séances concurrentes : Choisir une séance au moment de l’inscription

C5 : Prévention de la discrimination fondée sur la croyance (Preventing discrimination based on creed)
Présentation de la nouvelle politique de la CODP intitulée Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance. Des exemples de discrimination fondée sur la croyance seront exposés et les participants apprendront comment accommoder des croyances et pratiques fondées sur des croyances, dans les domaines de l’emploi, du logement et des services.
Si vous participez aussi à la séance de formation d’une journée organisée le 25 novembre sur la politique fondée sur la croyance de la CODP, nous vous conseillons de ne pas assister à cette séance.

C6 : Droits de la personne contradictoires et solutions (Competing human rights and how to address them)
Lorsqu'un droit semble contredire un autre droit, que faut-il faire? Cette séance expliquera comment savoir si des droits se contredisent et comment analyser la situation pour trouver une solution. Les participants prendront connaissance de la politique de la CODP intitulée Politique sur les droits de la personne contradictoires et apprendront comment appliquer ses principes à des situations réelles. Les participants devraient déjà avoir une connaissance de base du Code des droits de la personne de l’Ontario. 

C7: Droits de la personne, identité sexuelle et expression de l'identité sexuelle (Human rights, gender identity and gender expression)
Cette séance prévoit un aperçu de la Politique de la CODP sur la prévention de la discrimination fondée sur l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle. Les participants recevront des renseignements sur les deux nouveaux motifs protégés par le Code des droits de la personne et sur les exigences légales en matière de protection des droits des personnes ayant des identités et des expressions de l'identité sexuelle différentes.

C8 : Comment déposer une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?
Que faites-vous si vous estimez que vos droits en vertu du Code des droits de la personne ont été violés? Les participants recevront des avis pratiques et une formation poussée sur la manière de remplir et de déposer une Requête (formule 1) auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les participants découvriront également comment régler les éventuels problèmes qui peuvent survenir lors du dépôt de la Requête et ce qu’il faut examiner lors de la réception de la Réponse (formule 2). Ils recevront enfin des renseignements sur le moment et la manière de déposer une Réplique (formule 3).

Forum public sur les droits de la personne (séance de questions et réponses)