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Phipps c. Commission de services policiers de Toronto
23 novembre 2011
Objet : Étude thématique sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique du HCDH
14 octobre 2011
Saskatchewan Human Rights Commission c. Whatcott
28 septembre 2011
NOTE D'INFORMATION : Préparée par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour le ministère du Travail de l'Ontario
21 juin 2011
Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le Projet de règlement intégré sur l'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario Ministère des Services sociaux et communautair
18 mars 2011
Accessibilité des élections - à l’adresse de l’exécutif de tous les partis politiques enregistrés en Ontario
3 mars 2011
Commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la Déclaration de principes provinciale de 2005
5 novembre 2010
CODP Mémoire concernant le Projet initial de règlement intégré sur l'accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario Ministère des Services sociaux et communautaires
15 octobre 2010
À l’intention du Comité permanent de la politique sociale Au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite
14 juin 2010
Observation de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet de la stratégie de la cité d’Oshawa concernant le logement étudiant
30 mars 2010
Mémoire de la commission ontarienne des droits de la personne concernant la consultation du minisrère des Affaires municipales et du logement sur la strategie à long terme de logement abordable
23 décembre 2009
Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant l'examen législatif de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario
30 octobre 2009
Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire soumis au Comité d'élaboration des normes d'accessibilité au milieu bâti au sujet de la Proposition initiale de Norme d'accessibilité au milieu bâti
16 octobre 2009
Commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la proposition de règlement de zonage pour la Ville de Toronto
25 septembre 2009
Commentaires de la Commission Ontarienne des droits de la personne sur Chaque porte est la bonne porte : Vers une stratégie décennale de santé mentale et de luttle contre les dépendances - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
31 août 2009
Présentation au Comité de l’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi concernant la proposition initiale de norme d’accessibilité à l’emploi
22 mai 2009
Soumission au Ministère des Services à la collectivité, à la famille et à l'enfance Concernant la Proposition finale de Norme d’accessibilité pour le transport
14 avril 2009
La Commission demande à intervenir en cour dans un cas portant sur le droit d'une musulmane à témoigner tout en portant le niqab (voile qui recouvre le visage)
10 mars 2009
Observations présentées à la Commission canadienne des droits de la personne concernant l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et la réglementation de la propagande haineuse sur Internet Préparé par Richard Moon Octobre 2008
11 février 2009
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l'attention de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario au sujet de l'ébauche de politique initiulée « Pysicians and the Ontario Human Rights Code »
15 août 2008
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario relativement aux ébauches de politiques sur l’établissement et l’interruption de la relation médecin-patient
14 février 2008
Soumission de la Commission ontarienne des droits de la personne au Comité d’elaboration des normes d’accessibilité pour le transport au sujet de la Proposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport
30 août 2007
Projet de loi 211, Loi de 2005 modifiant des lois pour éliminer la retraite obligatoire
23 novembre 2005
Mémoire présenté au comité permanent de la justice
23 octobre 2005
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne présenté au Safe and Compassionate Schools Task Force du Toronto District School Board
28 avril 2004
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration concernant les consultations visant à renforcer la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario
31 mars 2004
La mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Travail concernant les consultations sur la fin de la retraite obligatoire
1 septembre 2003
Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au sujet des dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario concernant l'aménagement pour accès facile
1 mars 2002
