Publications

Conformément au mandat de la Commission qui consiste à promouvoir la compréhension des droits de la personne et à encourager la recherche permettant d’éliminer les pratiques discriminatoires, la Commission introduit périodiquement de nouvelles politiques et révisions ou remanie d’anciennes politiques selon les besoins pour demeurer à l’affût des interprétations du Code des droits de la personne de l’Ontario. Les politiques et directives sont rédigées de façon à aider le personnel de la Commission, les membres du public et ceux qui s’intéressent aux droits de la personne à comprendre et à interpréter comment appliquer le Code des droits de la personne de l’Ontario.

Toutes les publications courantes sont accessibles sur ce site Web. Toutes les politiques et tous les guides sont disponibles en HTML (visualisable dans tout fureteur Web) et PDF (visualisable au moyen d’Adobe Acrobat Reader). Si vous souhaitez imprimer un exemplaire d’une politique ou d’un guide, nous vous suggérons d’utiliser la version PDF.

Le 30 juin 2008, le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne a été modifié. La Commission n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. En conséquence, ile se peut que les renseignements présentés dans certaines publications ne soient plus à jour. Cliquez ici pour en savoir davantage sur le changement du mandat de la Commission.