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Politiques et Consultations
Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale
14 janvier 2011
DOCUMENT DE CONSULTATION : Stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale
30 novembre 2009
PÊCHER SANS CRAINTE : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique
7 avril 2009
Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario
7 juillet 2008
Le droit au logement : Rapport sommaire de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario
7 juillet 2008
PÊCHER SANS CRAINTE : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique
13 mai 2008
« PROCHAIN ARRÊT, L'ACCESSIBILITÉ » Rapport sur l'annonce des arrêts dans les transports en commun en Ontario
6 mai 2008
CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique
14 décembre 2007
DOCUMENT DE CONSULTATION : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario
9 mai 2007
LE COÛT DE LA PRESTATION DE SOINS: Rapport de consultation sur la discrimination fondée sur l’état familial
30 avril 2007
DOCUMENT DE CONSULTATION : Le critère de préjudice injustifié et l'acceptation volontaire du risque
16 octobre 2006
IL EST TEMPS D'AGIR : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario
16 octobre 2006
RAPPORT DE CONSULTATION : Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne - Ce que nous avons entendu
13 octobre 2006
UNE CHANCE DE RÉUSSIR : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)
4 octobre 2006
VERS DES SERVICES D'ACCÉS FACILE : Rapport final sur l’initiative visant l’accessibilité des restaurants
1 juillet 2006
LA CONCILIATION DES DROITS CONTRADICTOIRES : Ã la recherche d'un cadre analytique
1 août 2005
Les droits de la personne et la famille en ontario
30 mars 2005
Dîner au restaurant, une question d'accessibilité
10 avril 2004
LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES DE L'ONTARIO : Discipline et discrimination dans les écoles
8 juillet 2003
APPROCHE INTERSECTIONNELLE DE LA DISCRIMINATION : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sure des motifs multiples
9 octobre 2002
RAPPORT DE CONSULTATION : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario
27 mars 2002
Les orientations politiques futures des Commissions des droits de la personne - Un dialogue
28 février 2002
RAPPORT DE CONSULTATION : Les assurances et les droits de la personne
1 juin 2000
LES COMMISSIONS DES DROITS DE LA PERSONNE ET LES DROITS ÉCOMOMIQUES ET SOCIAUX
9 mars 2000
DOCUMENT DE TRAVAIL : Les assurances et les droits de la personne
30 octobre 1999
DOCUMENT DE TRAVAIL : Vers une politique de la Commission sure l'identité sexuelle
1 octobre 1999
Appel à une Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination
UN PRIX TROP ÉLEVÉ : Les coûts humains du profilage racial
