Guides

Le 30 juin 2008, le rôle de la Commission ontarienne des droits de la personne a été modifié. La Commission n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. En conséquence, ile se peut que les renseignements présentés dans certaines publications ne soient plus à jour. Cliquez ici pour en savoir davantage sur le changement du mandat de la Commission.

VÉRIFICATIONS DES DOSSIERS DE LA POLICE AUX FINS DU RECRUTEMENT DANS LE SECTEUR DES PERSONNES VULNÉRABLES	30 avril 2009
Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du code des droits de la personne	15 janvier 2009
Guide concernant les renonciations relatives aux plaintes pour atteinte aux droits de la personne	30 mai 2006
Directives concernant l'éducation accessible	29 septembre 2004
Directives concernant la collecte de données sur les motifs énumérés en vertu du code	24 septembre 2003
VOUS EMBAUCHEZ? Pensez aux droits de la personne	13 septembre 1999
La mutilation génitale féminine : Questions et réponses	1 septembre 1999
Guide du << Code des droits de la personne >>	26 mai 1999
Directives concernant les programmes spéciaux	19 novembre 1997