Rôles et responsabilités en matière de mesures d'adaptation pour les élèves et les étudiants handicapés

L’élève, l’étudiante ou l’étudiant handicapé (ou ses parents ou tuteurs) doit :

aviser le fournisseur de services d’éducation qu’il a besoin d’une adaptation en raison d’un handicap;
décrire ses besoins au meilleur de sa capacité, afin que le fournisseur puisse lui procurer l’adaptation demandée;
répondre aux questions ou fournir de l’information sur ses limites pertinentes, en incluant au besoin de l’information provenant de professionnels de la santé, lorsque c’est approprié;
participer aux discussions sur des mesures d’adaptation possibles;
coopérer avec tout spécialiste dont l’aide est nécessaire;
remplir ses obligations convenues dans le plan d’adaptation;
collaborer de façon continue avec le fournisseur de services d’éducation en ce qui concerne la gestion du processus d’adaptation;
informer le fournisseur de ses difficultés éventuelles sur le plan de l’accès á la vie scolaire, y compris ses problèmes relatifs aux adaptations accordées.

En tant qu’intervenant dans le processus d’adaptation, le fournisseur de services d’éducation doit :

prendre des mesures pour intégrer les élèves et étudiants handicapés dans les activités organisées dans la salle de classe et les activités parascolaires;
informer les élèves ou étudiants, ou leurs parents ou tuteurs, des adaptations et du soutien disponibles, et du processus d’accès á ces ressources;
accepter de bonne foi les demandes d’adaptation des élèves ou étudiants (même lorsqu’elles sont formulées dans un langage informel), á moins d’avoir des motifs légitimes de ne pas le faire;
veiller á ce que l’on explore et examine les diverses adaptations et solutions de rechange possibles dans le cadre de l’obligation d’accommodement;
obtenir les opinions ou les conseils d’experts, au besoin, et assumer les coûts de l’obtention de renseignements ou d’évaluations liés au handicap;
protéger le droit á la vie privée et á la confidentialité des élèves ou des étudiants, et communiquer des renseignements sur leur handicap uniquement avec les personnes qui participent directement au processus d’adaptation;
restreindre les demandes de renseignements á celles qui peuvent être reliées de façon plausible á la nature du besoin ou des limites, et uniquement en vue de faciliter l’accès aux services d’éducation;
répondre de manière prompte aux demandes d’adaptation;
veiller á ce que le milieu scolaire soit accueillant et á ce que tous les élèves et étudiants fassent preuve de respect les uns envers les autres;
prendre des mesures immédiates pour remédier aux situations soupçonnées ou confirmées d’intimidation ou de harcèlement;
sensibiliser le personnel enseignant et non enseignant ainsi que les élèves ou étudiants aux questions concernant les personnes handicapées.

Dans le contexte de la prestation de services, le fournisseur de services d’éducation doit :

évaluer l’accessibilité de l’ensemble de l’établissement d’enseignement, y compris celle de tous les services d’éducation;
concevoir ou modifier les installations, services, politiques, procédés, cours, programmes ou curriculums de façon inclusive, en tenant compte des besoins des personnes handicapées;
veiller á répartir le plus largement possible le coût des adaptations.

Les syndicats, les associations professionnelles et les tiers fournisseurs de services d’éducation doivent :

jouer un rôle actif en tant que partenaires dans le processus d’adaptation;
faciliter les mesures d’adaptation;
appuyer les mesures d’adaptation sans égard aux conventions collectives, á moins que cela ne cause un préjudice injustifié.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des exemplaires du document de la Commission intitulé Directives concernant l’éducation accessible, veuillez visiter notre site Web á : www.ohrc.on.ca ou composer le 1 800 387-9080 (sans frais), 416 326-9511 (á Toronto), 1 800 308-5561 (ATS sans frais), ou 416 326-0603 (numéro ATS local).