Code des droits

Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le «Code») s'adresse à toute personne qui vit en Ontario. C'est une loi provinciale qui donne à tout le monde le droit à un traitement égal dans des domaines comme l'emploi, le logement ou les services. Le Code vise à empêcher la discrimination et le harcèlement.

Renseignements supplémentaires :

• Cliquer ici pour conulter une copie du Code des droits de la personne (fourni par e-laws).
• Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du code des droits de la personne