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le 9 février 2012
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Le Code des droits de la personne
Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le «Code») s'adresse à toute personne qui vit en Ontario. C'est une loi provinciale qui donne à tout le monde le droit à un traitement égal dans des domaines comme l'emploi, le logement ou les services. Le Code vise à empêcher la discrimination et le harcèlement fondés sur quinze motifs, dont la race, la couleur, le sexe, l'âge ou un handicap.
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