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6. Autres sujets de préoccupation

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Caractère intersectionnel :
Les problèmes de discrimination résultent souvent d’une combinaison de motifs touchant les droits de la personne. La CODP a défini la discrimination fondée sur un ou plusieurs motifs qui produisent ensemble des vécus uniques de discrimination comme un point important dont il faut tenir compte dans tous les aspects de ses travaux. Par exemple, une jeune mère célibataire ayant un trouble bipolaire, qui est bénéficiaire de l’aide sociale et cherche un logement locatif, pourrait faire l’objet de discrimination pour les motifs suivants : handicap, sexe, âge, état familial et état d’assistée sociale. Si elle fait partie d’un groupe racialisé, son vécu de discrimination peut changer ou s’aggraver.

Quels types de discrimination se produisent en raison d’un problème de santé mentale ou d’une accoutumance, ou des deux, combinés à un ou plusieurs autres motifs figurant dans le Code?

L’existence de stéréotypes :
Les stéréotypes font partie des stigmates négatifs de la maladie mentale. La CODP s’inquiète de la façon dont des stéréotypes négatifs peuvent conduire à pratiquer de la discrimination envers des personnes qui ont des problèmes de santé mentale ou des accoutumances, ou bien les deux. Par exemple, des stéréotypes concernant le fait que les personnes qui ont des problèmes de santé mentale sont dangereuses ou imprévisibles peuvent limiter injustement les possibilités de travailler et d’avoir un logement locatif. Les stéréotypes peuvent aussi concerner plus d’un motif figurant dans le Code.

Quels types d’attitudes négatives et de stéréotypes concernant les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances conduisent à un traitement inégalitaire en matière de logement locatif, d’emploi et de services? Y a-t-il des stéréotypes particuliers à des personnes en raison de leur état de santé mentale et d’accoutumance qui sont combinés à d’autres motifs figurant dans le Code?

Discrimination systémique – lois, politiques et pratiques :
Souvent, la discrimination envers les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances est systémique; elle est enchâssée dans les lois, les politiques, les règles, les règlements ou les pratiques d’une institution ou d’un secteur. Ces règles ont souvent une apparence neutre, mais elles occasionnent un préjudice pour les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances. Par exemple, la CODP a fait des travaux sur les vérifications de casier judiciaire; ils faisaient suite à des préoccupations concernant le fait que la police donnait aux employeurs potentiels ou aux organismes bénévoles des renseignements sur la santé mentale ou l’accoutumance d’une personne, comme une hospitalisation effectuée en application de la Loi sur la santé mentale.

Y a-t-il des lois, des politiques, des procédures ou des pratiques systémiques spécifiques concernant le logement, l’emploi ou les services qui désavantagent de façon disproportionnée les personnes qui ont des problèmes de santé mentale ou des accoutumances?

Questions d’ordre général : 

Y a-t-il d’autres questions de droits de la personne, d’autres pratiques discriminatoires ou d’autres obstacles systémiques en matière de logement, d’emploi ou de services dont vous aimeriez parler à la CODP?

Avez-vous d’autres commentaires sur ce que la CODP ou d’autres organismes peuvent faire pour sensibiliser le public, promouvoir les droits de la personne, et élaborer des positions de principe sur les droits de la personne, la santé mentale et les accoutumances?

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