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3. Discrimination et emploi

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Les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales ou des accoutumances se heurtent souvent à des obstacles pour trouver et conserver un emploi. Celles qui ont des handicaps graves causés par des maladies mentales ont tendance à avoir des taux de chômage très élevés. Le rapport du Sénat du Canada sur la santé mentale indique que des études ont montré qu’un tiers à la moitié des personnes qui ont une maladie mentale ont déclaré s’être vu refuser un emploi pour lequel elles étaient qualifiées après avoir révélé leur maladie, avoir été congédiées ou bien avoir été obligées de démissionner à cause de leur maladie mentale.[1] Des gens peuvent faire l’objet de harcèlement au travail de la part de leurs collègues et de leurs employeurs à cause de leur handicap.

Les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances peuvent faire face à divers obstacles à l’emploi, comme des lacunes dans les antécédents professionnels, une expérience professionnelle limitée, un manque de confiance, de la discrimination et de la rigueur en milieu de travail, et des stéréotypes négatifs. Elles peuvent trouver que les règles de l’aide sociale font qu’il leur est difficile de passer à un emploi rémunéré. Également, les règles rigides des programmes de soutien du revenu et des programmes de prestations en place peuvent empêcher les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances d’obtenir des soutiens en milieu de travail.[2]

De nombreux employeurs ne savent pas qu’ils ont une obligation juridique d’accommodement envers les personnes handicapées pendant les entrevues d’emploi et au travail. Les employeurs peuvent faire des suppositions concernant l’aptitude d’une employée ou d’un employé à effectuer les tâches essentielles d’un emploi parce qu’ils manquent de connaissances sur la maladie mentale et sur les accoutumances, ou bien parce qu’ils ont peur ou se méfient des personnes qui ont des problèmes de santé mentale ou des accoutumances.

Il se peut que les employeurs ne sachent pas comment s’informer sur l’accommodement ou sur la façon de prendre des mesures d’accommodement pour une personne qui est manifestement souffrante et incapable de formuler ses besoins. Certains employeurs peuvent aussi avoir besoin de vérifications de casier judiciaire quand ils recrutent pour des postes sensibles. Si on ne les fait pas correctement, ces vérifications peuvent également avoir des conséquences discriminatoires à cause de la santé mentale.

L’un des objectifs de cette consultation consistera à recueillir des renseignements pour la recherche d’intérêt public de la CODP sur l’emploi. Nous voulons examiner d’une part les obstacles à l’emploi pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale et des accoutumances, et d’autre part la discrimination qui a lieu au travail.

Quels sont les exemples de discrimination qui existent pour les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances quand elles cherchent un emploi? Quels sont les exemples de discrimination qui existent au travail?

Quels renseignements faut-il aux employeurs concernant la façon de remplir leurs obligations aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario en matière d’embauche, d’évaluation, de mesures disciplinaires ou pour mettre fin à un emploi et satisfaire les besoins des employés qui ont des handicaps causés par des maladies mentales ou des accoutumances, ou bien les deux?

Quelles mesures peut-on prendre pour éliminer la discrimination au travail? Quels sont les exemples de pratiques exemplaires et de bons programmes qui contribuent à éliminer les obstacles discriminatoires au travail?

Y a-t-il des lois, des règles, des règlements ou des programmes qui créent des obstacles discriminatoires empêchant les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales ou des accoutumances, ou bien les deux, de pouvoir être pleinement en mesure de chercher un emploi ou d’en tirer profit.


[1]Discrimination Against People with Mental Illness and their Families :Changing Attitudes, Opening Minds, (A Report of the BC Minister of Health’s Advisory Council on Mental Health, April 2002), page 10, selon la citation figurant dans le Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie : Aperçu des politiques et des programmes au Canada – Rapport 1 (Ottawa : Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2004), page 50.
[2] L’Association canadienne pour la santé mentale. Article trouvé à l’adresse : http://www.cmha.ca/bins/content_page.asp?cid=3-109&lang=2 et accédé le 8 mai 2009. Kerzner critique le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels du gouvernement de l’Ontario et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail comme ayant des exigences en matière d’admissibilité et de financement qui sont différentes pour les handicaps physiques par opposition aux handicaps causés par des maladies mentales. Dans Kerzner, L. (2008). Les droits légaux et les avantages des consommateurs et survivants. Rendre hommage au passé, bâtir l’avenir : 25 ans de progrès dans la défense et la protection des droits en matière de santé mentale. Ontario : Imprimeur de la Reine pour l’Ontario.

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