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Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale

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Janvier 2011

1. Introduction

En Ontario, les droits de la personne des gens qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances sont protégés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario en vertu du motif de « handicap ». Ces personnes sont protégées contre la discrimination et le harcèlement concernant ce qui suit : travail, logement, biens, services et installations, contrats, adhésion à un syndicat ou à des associations professionnelles. Cette mesure concerne non seulement les personnes qui ont un handicap, mais également celles qui sont perçues par les autres comme ayant ou ayant eu un handicap.

En dépit de ces protections, les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances continuent de faire face à de la discrimination en matière d’emploi, de logement et de services. La discrimination affecte la dignité de ces personnes, accroît leur isolement social, et les rend incapables de participer pleinement à la vie de la société. Les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances font face au préjugé et à la discrimination dans de nombreux domaines de leur vie. Des obstacles dans un domaine (comme l’éducation ou l’emploi) peuvent souvent en susciter dans d’autres domaines (comme le logement). L’incidence peut être différente ou pire pour des personnes qui font déjà face à de la discrimination en raison de ce qui suit : race, sexe, orientation sexuelle, citoyenneté, handicap, identité sexuelle, âge et origine ethnique, ou parce qu’elles sont bénéficiaires de l’aide sociale.

En raison de ces préoccupations, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a consulté l’année dernière un grand nombre de personnes et d’organisations afin d’élaborer un plan pour venir à bout de la discrimination fondée sur la maladie mentale et l’accoutumance. En avril 2010, la CODP a publié son plan, et commencé à utiliser bon nombre des fonctions figurant dans son mandat pour :

  • élaborer une politique en matière de droits de la personne et de santé mentale;
  • effectuer une recherche d’intérêt public sur les préoccupations affectant les personnes qui ont des problèmes de santé mentale et des accoutumances;
  • participer à des causes du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, en intervenant, en fournissant de l’aide ou en déposant des requêtes dont elle avait l’initiative dans des causes concernant la santé mentale et les accoutumances qui sont dans l’intérêt du public;
  • sensibiliser le public à la discrimination fondée sur la santé mentale et les accoutumances;
  • faire rapport sur l’état des droits de la personne pour les personnes qui ont des problèmes de santé mentale et des accoutumances;
  • instaurer des partenariats avec d’autres organismes pour venir à bout de la discrimination;
  • dire au public ce qu’elle fait dans ce domaine (pour plus de renseignements, voyez notre page Web sur la santé mentale à l’adresse www.ohrc.on.ca).

Nous élaborons une politique sur les droits de la personne et la santé mentale qui sera axée sur les droits et les responsabilités visés par le Code en matière d’emploi, de logement locatif et de services. Nous ferons également davantage de recherche sur les barrières discriminatoires en matière d’emploi pour les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances.

Pour nous guider dans ces démarches, nous tenons des consultations publiques dans tout l’Ontario au cours de l’hiver et du printemps 2011; elles comprendront ce qui suit :

  • des entretiens en profondeur avec des particuliers et des organisations clés;
  • un sondage sur la discrimination à laquelle font face les personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances;
  • des tables rondes à Toronto, Windsor, Ottawa et North Bay;
  • des groupes de discussion avec des personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales ou des accoutumances, des employeurs, des fournisseurs de logements, des fournisseurs de services et autres;
  • un appel pour recevoir des mémoires.

La CODP cherche à obtenir de la rétroaction sur un certain nombre de questions touchant les droits de la personne, et elle propose différentes façons de vous faire participer. La consultation aura les objectifs suivants :

  • recueillir des récits individuels sur la discrimination;
  • repérer des domaines et des thèmes importants de discrimination vécue par des personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales et des accoutumances, individuellement et à un niveau systémique;
  • comprendre les points de vue des personnes qui ont des handicaps causés par des maladies mentales, des personnes qui ont des accoutumances, des fournisseurs de logements locatifs, des fournisseurs de services, des employeurs, des défenseurs des droits, et autres;
  • définir comment la CODP et d’autres organismes peuvent le mieux faire connaître les droits et les responsabilités aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario;
  • définir des solutions et des pratiques exemplaires pour prévenir la discrimination et y réagir.

Ce Document de consultation met l’accent sur les domaines très importants pour lesquels nous vous demandons des commentaires. Nous publierons un rapport après la consultation pour définir les thèmes et la problématique qui s’en dégagent.

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