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Annexes: 22

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22. Examen des requêtes déposées auprès du TDPO

22.1 Requêtes auprès du TDPO, selon le motif (2012-2011)

Motifs

Total

Handicap

53 %

Représailles

24 %

Sexe, grossesse et identité sexuelle

24 %

Race

22 %

Couleur

16 %

Âge

15 %

Origine ethnique

16 %

Lieu d’origine

13 %

État familial

10 %

Ascendance

11 %

Sollicitations ou avances sexuelles

6 %

Croyance

6 %

État matrimonial

6 %

Orientation sexuelle

4 %

Association

5 %

Citoyenneté

5 %

Casier judiciaire

3 %

État d’assisté social

1 %

Aucun motif

2 %

Remarque : Comme beaucoup de requêtes concernent un cas de discrimination fondée sur plus d’un motif, les totaux indiqués dans le tableau précédent dépassent le nombre total de requêtes reçues. De plus, l’identité sexuelle a été incluse aux motifs de discrimination interdits aux termes du Code en 2012. Avant cette date, elle était couverte par le motif de sexe, comme c’est le cas dans ce tableau.

22.2 Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon l’appartenance religieuse (exercice 2011-2012)

Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon l’appartenance religieuse, exercice 2011-2012

Religion/croyance

Nombre

Pourcentage

Islam

50

35,7 %

Christianisme

49

35,0 %

Judaïsme

15

10,7 %

Hindouisme

10

7,1 %

Aucune croyance identifiée

8

5,7 %

Plus d’une croyance identifiée

7

5,0 %

Spiritualité autochtone

4

2,9 %

Sikhisme

3

2,1 %

Bouddhisme

2

1,4 %

Sorcellerie

2

1,4 %

Magie élémentale*

1

0,7 %

Véganisme éthique*

1

0,7 %

Kabbale*

1

0,7 %

Adhésion à un barreau du Canada

1

0,7 %

Aucune appartenance religieuse

1

0,7 %

Mouvement rastafari*

1

0,7 %

Taoïsme*

1

0,7 %

Wicca*

1

0,7 %

Yoga/cosmologie*

1

0,7 %

Zen*

1

0,7 %

Zoroastrisme*

1

0,7 %

Total***

161

115,0 %

*Regroupés dans la catégorie « divers » dans le graphique présenté dans le corps du texte (10 ou 7,1 % au total)

***Le total dépasse 100 % étant donné que certaines requêtes citent plus d’une croyance

Remarque : La croyance des requérants a été déterminée selon la religion à laquelle ils s’identifiaient dans leur requête. Certains requérants ont fait l’objet de discrimination en raison de leur croyance perçue, qui s’avérait parfois différente
de leur croyance réelle. Dans de tels cas, nous avons tenu compte de la croyance perçue en raison de notre intérêt pour l’objet de la discrimination fondée sur la croyance.

22.3 Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon l’appartenance à une religion chrétienne (exercice 2011-2012)

Graphique à barres montrant le pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon l’appartenance à une religion chrétienne, durant l'exercice 2011-2012. Un tableau des données suit.

Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon l’appartenance à une religion chrétienne, exercice 2011-2012

Confession chrétienne

Nombre

Pourcentage des requêtes totales liées à la croyance déposées auprès du TDPO

Pourcentage des requêtes de requérants s’identifiant à la religion chrétienne

Catholicisme romain

13

9,3 %

26,5 %

Christianisme (aucune confession spécifique nommée)

13

9,3 %

26,5 %

Adventisme du septième jour

8

5,7 %

16,3 %

Christianisme orthodoxe, y compris russe et grec

4

2,9 %

8,2 %

Christianisme régénéré

2

1,4 %

4,1 %

Protestantisme (aucune confession spécifique nommée)

2

1,4 %

4,1 %

Église anglicane

1

0,7 %

2,0 %

Église catholique arménienne

1

0,7 %

2,0 %

Église biblique de Dieu

1

0,7 %

2,0 %

Église des christadelphes

1

0,7 %

2,0 %

Église méthodiste

1

0,7 %

2,0 %

Pentecôtisme

1

0,7 %

2,0 %

Église baptiste spirituelle

1

0,7 %

2,0 %

Total

49

35,0 %

100,0 %

22.4 Nombre de requêtes déposées auprès de la TDPO par un requérant s’identifiant à plus d’une croyance (exercice 2011-2012)

Nombre de requêtes

Croyances citées
par les requérants

1

Christianisme et hindouisme

1

Christianisme et « croyances autochtones canadiennes » 

1

Sorcellerie; kabbale; taoïsme; zen; judaïsme; yoga/cosmologie; bouddhisme; magie élémentale

1

Wicca et catholicisme romain

1

« Croyances autochtones »/judaïsme

1

Judaïsme/bouddhisme

1

Zoroastrisme et judaïsme

TOTAL 7

 

22.5 Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon la croyance (exercice 2010-2011)

Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon la croyance, exercice 2010-2011

Religion/croyance

Total

Pourcentage

Islam

57

31,8 %

Christianisme

48

26,8 %

Aucune croyance identifiée

19

10,6 %

Judaïsme

10

5,6 %

Athéisme/humanisme/agnosticisme

9

5,0 %

Spiritualité autochtone

5

2,8 %

Aucune croyance religieuse

5

2,8 %

Sikhisme

4

2,2 %

Hindouisme

4

2,2 %

Mouvement rastafari

4

2,2 %

Bouddhisme

3

1,7 %

Mouvement raëlien

3

1,7 %

Plus d’une croyance nommée

3

1,7 %

Falun Gong*

1

0,6 %

Usage de marijuana*

1

0,6 %

Sorcellerie*

1

0,6 %

Croyance en Dieu*

1

0,6 %

Vampirisme païen*

1

0,6 %

Croyance en l’honnêteté*

1

0,6 %

Croyance en Dieu, le Paradis et
la résurrection *

1

0,6 %

Croyance en le respect et la dignité pour le travail accompli*

1

0,6 %

Croyance en de bonnes pratiques d’entreprise*

1

0,6 %

Croyance en des pratiques d’entreprise honnêtes*

1

0,6 %

Croyance en l’équité*

1

0,6 %

Acceptation de toutes les croyances*

1

0,6 %

Total**

186

103,9 %

*Peuvent être regroupés dans la catégorie « divers » (12 entrées, 6,7 % du total)

**Le total dépasse 100 % en raison du nombre de requérants s’identifiant à plus d’une croyance

Remarque : La croyance des requérants a été déterminée selon la religion à laquelle ils s’identifiaient dans leur requête. Certains requérants ont fait l’objet de discrimination en raison de leur croyance perçue, qui s’avérait parfois différente de leur croyance réelle. Dans de tels cas, nous avons tenu compte de la croyance perçue en raison de notre intérêt pour l’objet de la discrimination fondée sur la croyance.

22.6 Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon l’appartenance à une religion chrétienne (exercice 2011-2012)

Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon l’appartenance à une religion chrétienne, exercice 2011-2012

Confession chrétienne

Nombre

Pourcentage des requêtes totales liées à la croyance déposées auprès du TDPO

Pourcentage des requêtes de requérants s’identifiant à la religion chrétienne

Christianisme (aucune confession identifiée)

20

11,2 %

41,7 %

Catholicisme romain

9

5,0 %

18,8 %

Adventisme du septième jour

4

2,2 %

8,3 %

Christianisme orthodoxe y compris oriental et russe

4

2,2 %

8,3 %

Église des témoins de Jéhovah

3

1,7 %

6,3 %

Pentecôtisme

2

1,1 %

4,2 %

Église copte

2

1,1 %

4,2 %

Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours

1

0,6 %

2,1 %

Mennonisme

1

0,6 %

2,1 %

Église baptiste du Septième Jour

1

0,6 %

2,1 %

Église anglicane évangélique

1

0,6 %

2,1 %

Total

48

26,8 %

100,0 %

22.7 Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, par motifs entrecroisés (2011-2012)

Le graphique suivant illustre le nombre et le pourcentage de requêtes déposées auprès du TDPO en 2011-2012 qui citaient la croyance et abordaient aussi un motif de discrimination entrecroisé interdit aux termes du Code. Comme beaucoup de requêtes font état de discrimination fondée sur plus d’un motif, les totaux indiqués dépassent considérablement le nombre total (140) de requêtes examinées.

Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, par motifs entrecroisés

Motif

Nombre de requêtes citant ce motif

Pourcentage de requêtes citant ce motif

Origine ethnique*

54

38,6 %

Lieu d’origine*

52

37,1 %

Race*

48

34,3 %

Aucune intersection de motifs

40

28,6 %

Ascendance*

36

25,7 %

Représailles ou menaces de représailles

36

25,7 %

Couleur

32

22,9 %

Handicap

31

22,1 %

Sexe (y compris le harcèlement sexuel et la grossesse)

16

11,4 %

Âge

16

11,4 %

Identité sexuelle

14

10,0 %

État familial

11

7,9 %

Citoyenneté

10

7,1 %

Orientation sexuelle

6

4,3 %

État matrimonial

5

3,6 %

Association à une personne visée par un motif susmentionné

4

2,9 %

Sollicitations ou avances sexuelles

3

2,1 %

Casier judiciaire

3

2,1 %

État d’assisté social

1

0,7 %

Expression de l’identité sexuelle

0

0,0 %

Total

518

370,0 %

*Motif lié la race. Les requêtes citant un ou plusieurs motifs liés à la race ont été comptées une fois et regroupées dans la catégorie « motif lié à la race ». Elles représentent 50,7 % de toutes les requêtes. Le nombre total de requêtes liées à la croyance (140) a été utilisé comme dénominateur pour obtenir les pourcentages

22.8 Pourcentage des requêtes pour discrimination fondée sur la croyance déposées auprès du TDPO et citant des motifs entrecroisés, désagrégation des motifs liés à la race (2011-2012)

Graphique à barres montrant le pourcentage des requêtes citant la croyance par motifs entrecroisés déposées auprès du TDPO durant l'exercice 2011-2012.

Résumé :

Ces données illustrent le pourcentage de requêtes citant la croyance et un ou plusieurs autres motifs entrecroisés, déposées auprès du TDPO en 2011-2012, selon les informations obtenues du TDPO par la CODP. Les motifs entrecroisés cités dans les requêtes liées à la croyance incluent : l’état d’assisté social (0,7 %); le casier judiciaire (2,1 %); les sollicitations ou avances sexuelles (2,1 %); l’association (2,9 %); l’état matrimonial (3,6 %); l’orientation sexuelle (4,3 %); la citoyenneté (7,1 %); l’état familial (7,9 %); l’identité sexuelle (10,0 %); l’âge (11,4 %); le sexe (11,4 %); le handicap (22,1 %); la couleur (22,9 %); les représailles ou menaces
de représailles (25,7 %); l’ascendance (25,7 %); aucune intersection de motifs (28,6 %); la race (34,3 %); le lieu d’origine (37,1 %); l’origine ethnique (38,6 %).

22.9 Ventilation des motifs de race et motifs liés à la race cités dans les requêtes pour discrimination fondée sur la croyance déposées auprès du TDPO et citant des motifs entrecroisés (2011-2012)

Le graphique et le diagramme suivants illustrent le nombre et le pourcentage de requêtes déposées auprès du TDPO en 2011-2012 liées à la croyance et citant un motif entrecroisé lié à la race, par rapport au nombre total (222) de motifs entrecroisés liés à la race cités dans des requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO durant l’exercice. Le total est supérieur à 100 % étant donné que les requêtes peuvent citer plus d’un motif.

Graphique à barres montrant la ventilation des motifs de race et motifs liés à la race cités dans les requêtes pour discrimination fondée sur la croyance déposées auprès du TDPO durant l'exercice 2011-2012. Un tableau des données suit.

 

Nombre

Pourcentage (race et motifs connexes)

Race et motifs connexes

222

158,6 %

Origine ethnique

54

24,3 %

Lieu d’origine

52

23,4 %

Race

48

21,6 %

Ascendance

36

16,2 %

Couleur

32

14,4 %

22.10 Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, par motifs entrecroisés (exercice 2010-2011)

Le graphique ci-après illustre le nombre et le pourcentage de requêtes déposées auprès du TDPO en 2010-2011 qui citaient la croyance et abordaient aussi un motif de discrimination entrecroisé interdit aux termes du Code. Comme beaucoup de requêtes concernent une discrimination fondée sur plus d’un motif, les totaux indiqués dans le tableau dépassent considérablement le nombre total (179) de requêtes examinées.

Graphique à barres montrant le nombre et pourcentage de requêtes déposées auprès du TDPO en 2010-2011, citant la croyance et un autre motif du Code. Une description des données suit.

*La race et les motifs connexes incluent l’ascendance, la couleur, l’origine ethnique, le lieu d’origine et la race

Résumé :

Ces données indiquent le pourcentage de requêtes déposées durant l’exercice 2010-2011 citant à la fois la croyance et des motifs entrecroisés, selon les données du TDPO qui ont été recueillies et analysées par la CODP. Des requêtes citant la croyance et un motif entrecroisé, 0,6 % citait l’état matrimonial; 2,2 % citaient l’état d’assisté social; 2,8 % citaient des sollicitations ou avances sexuelles; 4,5 % citaient le casier judiciaire; 4,5 % citaient l’orientation sexuelle; 7,8 % citaient l’association; 14.0 % ne citaient aucun motif entrecroisé; 14,5 % citaient le sexe; 15,1 % citaient l’âge; 16,2 % citaient l’état familial; 30,7 % citaient les représailles ou les menaces de représailles; 31,3 % citaient le handicap; et 60,3 % citaient la race ou des motifs connexes.

22.11 Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon le domaine social (exercice 2011-2012)

Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon le domaine social, exercice 2011-2012

Domaine social

Nombre de requêtes citant ce domaine

Pourcentage de requêtes citant ce domaine

Emploi

102

72,9 %

Biens, services, installations

34

24,3 %

Logement

4

2,9 %

Association

3

2,1 %

Contrats

2

1,4 %

Total

145

103,6 %

Remarque : Le total s’élève à 103,6 % puisqu’une même requête peut citer plus d’un domaine social.

22.12 Requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO par rapport aux requêtes totales déposées, selon le domaine social (exercice 2011-2012)

Requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO par rapport aux requêtes totales déposées, selon le domaine social, exercice 2011-2012

Domaine social

Toutes les requêtes

Requêtes liées à la croyance

Emploi

76,4 %

72,9 %

Biens, services, installations

21,0 %

24,3 %

Logement

5,0 %

2,9 %

Contrats

0,7 %

1,4 %

Association

0,7 %

2,1 %

22.13 Requêtes déposées auprès du TDPO citant la croyance, selon le domaine social (exercice 2010-2011)

Graphique circulaire montrant le nombre et le pourcentage de requêtes déposées auprès du TDPO citant la croyance, selon le domaine social durant l'exercice 2010-2011.

Le total se chiffre à 105 % puisqu’une même requête peut citer plus d’un domaine social.

Résumé :

Ce diagramme illustre le nombre et le pourcentage de requêtes déposées auprès du TDPO citant la croyance, selon le domaine social, durant l’exercice 2010-2011. De ces requêtes, 118 ou 65,9 % avaient trait à l’emploi; 51 ou 28.5 % avaient trait à des biens, des services et des installations; 9 ou 5,0 % avaient trait au logement; 6 ou 3,4 % avaient trait à des contrats; 2 ou 1,1 % avaient trait à l’association; et 2 ou 1,1 % n’avaient trait à aucun domaine social spécifique.

22.14 Requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO par rapport aux requêtes totales déposées, selon le domaine social (exercice 2010-2011)

Graphique à barres montrant les requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO par rapport aux requêtes totales déposées, selon le domaine social, durant l'exercice 2010-2011. Une description des données suit.

Résumé :

Ces données illustrent le pourcentage de requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2010-2011, par rapport à l’ensemble des requêtes déposées durant le même exercice, regroupées selon le domaine social. Le domaine social de l’emploi était cité dans 65,9 % des requêtes liées à la croyance, par opposition à 77,0 % de toutes les autres requêtes. Le domaine social des biens, des services et des installations était cité dans 28,5 % des requêtes liées à la croyance, par opposition à 21,0 % de toutes les autres requêtes. Le domaine social du logement était cité dans 5,0 % des requêtes liées à la croyance, par opposition à 6,0 % de toutes les autres requêtes. Le domaine social des contrats était cité dans 3,4 % des requêtes liées à la croyance, par opposition à 2,0 % de toutes les autres requêtes. Le domaine social de l’adhésion à des associations à participation libre ou à des syndicats (« association » pour les besoins du présent document) était cité dans 1,1 % des requêtes liées à la croyance, par opposition à 1,0 % de toutes les autres requêtes. Aucun domaine social spécifique n’était cité dans 1,1 % des requêtes liées à la croyance, par opposition à 1,0 % de toutes les autres requêtes.

22.15 Nombre et pourcentage de requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO, selon le sexe de la partie requérante (exercice 2011-2012)

Sexe

Nombre

Pourcentage

Homme

80

57,1 %

Femme

48

34,3 %

Non précisé

12

8,6 %

Total

140

100,0 %

22.16 Nombre et pourcentage de requêtes auprès du TDPO citant la croyance, selon la région (exercice 2011-2012)

La répartition géographique des requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2011-2012 a été effectuée en utilisant la première lettre du code postal des requérants, conformément à la façon dont le TDPO rend compte de la région d’où proviennent les requêtes qui lui sont soumises.

Région

Nombre

Pourcentage

Centre (L)

66

47,1 %

Toronto (M)

43

30,7 %

Est (K)

14

10,0 %

Ouest (N)

13

9,3 %

Nord (P)

4

2,9 %

Total

140

100,0 %

22.17 Requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO par rapport aux requêtes totales déposées, selon la région (exercice 2011-2012)

Graphique à barres montrant les requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO par rapport aux requêtes totales déposées, selon la région, durant l'exercice 2011-2012. Un tableau des données suit.

Région

Toutes les requêtes

Requêtes liées à la croyance

Est (K)

11 %

10 %

Centre (L)

37 %

47 %

Toronto (M)

25 %

31 %

Ouest (N)

18 %

9 %

Nord (P)

6 %

3 %

Autre

2 %

0 %

22.18 Répartition géographique des requêtes déposées auprès du TDPO en 2010-2011 et citant la croyance,  par ville/région

L’examen des requêtes liées à la croyance déposées auprès du TDPO en 2010-2011, mené par la CODP, classait les requêtes par ville, selon l’endroit où était survenu l’incident, conformément à la question 7b, Dans quelle ville ou région?, de la formule de requête du TDPO. Ces conclusions ne correspondent pas à la façon dont le TDPO présente ses données en matière de requêtes par région, ou à la façon dont nous avons fait état, dans le présent rapport, des requêtes liées à la croyance déposées en 2011-2012, soit dans les deux cas en déterminant la région au moyen du code postal. Cependant, ces données donnent une meilleure idée de l’endroit où surviennent les incidents allégués de discrimination.

Graphique circulaire montrant où surviennent les allégations de discrimination. Une description des données suit.

Le plus grand groupe de requêtes pour discrimination fondée sur la croyance déposées auprès du TDPO en 2010-2011 provient de Toronto (45 % de toutes les requêtes). Suivent ensuite Mississauga (8,3 % des requêtes), Ottawa (4,7 %), Brampton (4,1 %) et London et Richmond Hill (2,3 % chacun). Markham, Oakville et Oshawa constituaient chacun le lieu d’origine de 1,7 % des cas allégués de discrimination fondée sur la croyance. Burlington, Guelph, Hamilton, Milton, la région de Peel, St. Catharines et Wellington étaient le lieu d’origine de deux cas allégués; Ajax, Belleville, Brantford, Cambridge, Cobourg, Collingwood, Delhi, Dwight, Fort Eire, Grimbsy, la région du Grand Toronto, King City, Kitchener, Newmarket, Niagara Falls, Orillia, Penetanguishene, Peterborough, Pickering, Sault Ste Marie, Seaforth, Seven Bridge, Sioux Lookout, Stoney Creek, Tecumseh, Thamesford, Thornhill, Vaughan, Welland, Windsor, Woodbridge, Woodstock et la région de York étaient chacune le lieu d’origine d’un cas allégué.

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