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6. Annexe

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Comme l’indique le rapport, la CODP a mené des sondages dans le cadre de son enquête. Après la publication de ces sondages, la Ville de Waterloo s’est dit préoccupée du fait que les sondages aux locateurs indiquaient que le règlement municipal d’autorisation des logements locatifs imposait une distance de séparation minimale de 150 mètres aux maisons de chambres. La Ville a précisé que la distance de séparation minimale ne s’appliquait pas à toutes les maisons de chambres de la Ville, et que le règlement de zonage de la Ville (et non le règlement municipal d’autorisation des logements locatifs) imposait des distances de séparation.

La Ville s’inquiétait aussi d’une déclaration faite dans les sondages aux locateurs selon laquelle le règlement municipal imposait « des plafonds au nombre de locataires dans les logements locatifs ne constituant pas des maisons de chambres ».

La CODP a fait un suivi auprès des locateurs pour apporter des éclaircissements quant à l’exigence relative à la distance de séparation minimale et pour clarifier le fait que l’énoncé relatif au nombre maximal de locataires dans les logements locatifs ne constituant pas des maisons de chambres faisait référence au fait que le règlement municipal d’autorisation des logements locatifs limitait le nombre de locataires pouvant occuper un logement locatif qui n’est pas une maison de chambres parce que [i] les chambres à coucher à louer doivent avoir au moins 7 m2 par occupant (exigence supérieure à celles du Code du bâtiment) et [ii] les logements ne peuvent pas avoir plus de quatre chambres à coucher.

Dan le présent rapport, la CODP a cité uniquement les personnes auprès de qui elle a pu faire un suivi et apporter ces précisions et, le cas échéant, a inclus les commentaires additionnels fait par ses personnes lors du suivi.

La Ville s’est aussi dit préoccupée du fait que les sondages aux locataires et organisations indiquaient que le règlement municipal d’autorisation des logements locatifs imposait une distance de séparation minimale de 150 mètres aux maisons de chambres. Dans ce rapport, la CODP n’a cité aucun commentaire de locataire ou d’organisation concernant les distances de séparation minimales. De toute façon, la CODP a effectué un suivi auprès des personnes citées dans ce rapport pour s’assurer que cette clarification ne changeait pas leurs réponses.

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