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Le présent rapport est fondé sur les points de vue nombreux et divers présentés à la Commission au cours de sa consultation publique sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. En outre, la Commission a mis à jour au cours de l’été 2001 les données obtenues lors de l’enquête de 1999, en recueillant des renseignements à jour sur la situation des services réguliers et des services parallèles de transport en commun, ainsi que sur les initiatives prévues pour améliorer l’accessibilité.

Le rapport commence par une brève description de la situation actuelle des services accessibles de transport en commun en Ontario, en se fondant sur les enquêtes menées à ce sujet en 1999 et 2001, ainsi que sur les renseignements reçus dans le cadre de la consultation publique. Cette section fait également état de quelques pratiques optimales adoptées par des fournisseurs de services de transport en commun. Les réseaux réguliers et parallèles de transport en commun sont alors examinés en profondeur, sous l’angle des principes applicables en matière de droits de la personne, des questions soulevées et de leur incidence sur les personnes âgées, les personnes ayant un handicap et les familles ayant de jeunes enfants.

Trois questions ont été soulevées tout au long de la consultation : le financement, les normes, et les rôles et responsabilités. Ces questions seront examinées en profondeur.

Durant la consultation, des efforts ont été faits pour permettre aux usagers comme aux fournisseurs des services de transport en commun, ainsi qu’aux autres parties intéressées, à parler de leur expérience. Les discussions sur les transports en commun peuvent parfois sembler se perdre en détails techniques et questions de processus. Les décisions touchant ces questions qui semblent avant tout techniques ont cependant d’importantes conséquences, tous les jours, sur la vie de milliers de personnes à l’échelle de la province. Il ressort clairement des observations reçues dans le cadre de la consultation, que les décisions relatives aux transports en commun ont un effet profond sur la dignité et l’autonomie de milliers d’Ontariens et d’Ontariennes et sur leur capacité de profiter des possibilités qui s’offrent à eux.

Le présent rapport dépasse la simple énumération des problèmes relatifs aux transports publics, et des principes de droits de la personne qui s’y appliquent, et suggère des façons de faire avancer la question des services accessibles de transport en commun, en faisant des recommandations aux fournisseurs de services de transport en commun, aux municipalités et aux paliers supérieurs de gouvernement, ainsi qu’en présentant les mesures que la Commission elle-même s’engage à prendre dans ce domaine. Le rapport vise à aider toutes les parties à définir des manières constructives de travailler ensemble à améliorer le système public de transport en commun.

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