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Conformément au mandat qui lui a été conféré aux termes de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »), c’est-à-dire favoriser la connaissance et la compréhension de ces droits, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié un document de discussion en 1999 pour examiner le dossier des droits de la personne dans l’industrie des assurances.

Le document avait un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie de l’assurance et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.

Ce document a examiné les pouvoirs législatifs liés à l’assurance, les clauses du Code et les questions de discrimination relatives à l’assurance, Un sommaire des articles pertinents du Code et de la jurisprudence sont inclus sous forme d’annexes.

La Commission a initialement envoyé son document de discussion à environ 125 organismes et particuliers. Elle a, en outre, rencontré des représentantes et des représentants du secteur public et privé et des consommateurs ou communiqué avec ces derniers. Ce document a également été affiché sur le site Web de la Commission.

Le rapport de consultation résume les commentaires et les points de vue transmis à la Commission[1]. Il passe en revue les orientations éventuelles pour veiller à ce que les questions touchant les droits de la personne continuent de recevoir l’attention qu’elles méritent.

Enfin, ce processus de discussion et de consultation ne constitue pas une mesure unique. La Commission considère qu’il s’agit de la première phase d’une étude approfondie des problèmes concernant les droits de la personne dans le domaine de l’assurance. Elle serait heureuse de recevoir d’autres observations et idées d’organismes et de particuliers à tout moment.


[1] Bien que la Commission ait reçu une réponse de plusieurs organismes et particuliers, toutes ces réponses ne figurent pas dans le présent rapport.

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