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Soutien aux femmes et aux familles

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Mettre fin aux codes vestimentaires sexualisés discriminatoires en milieu de travail

De nombreux bars et restaurants exigent encore aujourd’hui que les femmes portent des talons hauts, des robes ajustées, des décolletés et des jupes courtes au travail. Des décisions rendues dans des affaires de droits de la personne ont statué que ces politiques et pratiques étaient discriminatoires. Les codes vestimentaires sexualisés rendent les employées plus vulnérables au harcèlement sexuel, contribuent à créer un milieu de travail discriminatoire et excluent des personnes en fonction de leur sexe, de leur identité sexuelle, de l’expression de leur identité sexuelle ou de leur croyance.

La CODP a publié une déclaration indiquant que les employées ne devraient pas être assujetties à des exigences plus rigoureuses que les employés de sexe masculin et qu’elles ne devraient pas être tenues de s’habiller d’une façon sexualisée pour attirer des clients.

Lors de la publication de cette déclaration à l’occasion de la Journée internationale de la femme, la commissaire en chef Renu Mandhane a appelé à mettre fin aux codes vestimentaires sexualisés. « Les employeurs doivent s’assurer que leurs codes vestimentaires ne renforcent pas les stéréotypes sexistes. Ces codes laissent entendre que la valeur de l’employée est liée à son apparence. Cela n’est pas juste et pourrait contrevenir au Code des droits de la personne de l’Ontario ».

Extrait de CBC.ca News, 10 mars 2016 :

Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié une déclaration appelant à mettre fin aux codes vestimentaires sexospécifiques et soulignant que ces politiques sont discriminatoires à l’égard du personnel de sexe féminin et du personnel transgenre.

Au cours d’une entrevue dans l’émission Edmonton AM sur CBC Radio, Cate Simpson, porte-parole d’Earls, a déclaré que le code vestimentaire de l’entreprise avait été modifié après des mois de consultation.

« Nous avons réagi à l’appel de la Commission ontarienne des droits de la personne; nous ne savions pas que notre code était considéré comme discriminatoire ».

[Traduction libre]

Les femmes ne doivent pas se voir refuser des formations et des promotions à cause du caractère systémique de la discrimination sexuelle : Sjaarda v. Ottawa Police Service

En décembre 2015, un règlement a été conclu avec le Service de police d’Ottawa dans le cadre de l’affaire Sjaarda v. Ottawa Police Service, concernant le refus allégué d’accorder à une agente de police des occasions de formation, de placement et d’avancement en raison de son état familial, de son sexe et de ses congés de maternité. La CODP était intervenue devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour faire état des obstacles systémiques qui peuvent entraver la promotion et l’avancement des femmes.

Par suite du règlement, le Service de police d’Ottawa mènera un examen systémique du profil démographique de ses effectifs, de ses politiques et de ses procédures. Cet examen aura pour but de veiller à ce que les agentes de police, et particulièrement celles qui prennent des congés de maternité et qui ont des responsabilités familiales, bénéficient des mêmes chances d’être représentées à tous les grades et échelons du service de police.

« Bien que cette requête en droits de la personne ait gravité autour de ma famille et de moi, il importe de reconnaître les autres agentes qui ont été marginalisées », a indiqué l’agente Barb Sjaarda. « Beaucoup d’agentes ont subi des représailles après avoir fait part de problèmes comme les miens, certaines allant même jusqu’à quitter la profession par frustration. La modification de la culture policière, à l’aide de politiques qui respectent les droits de la personne, peut uniquement être qualifiée de pas en avant ».

Déclaration à l’occasion de la Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel du 1er au 7 juin 2015

Cette déclaration rappelle que le harcèlement sexuel est un problème grave en Ontario et souligne l’importance de poursuivre le dialogue sur les causes du harcèlement sexuel, ses répercussions et les mesures à adopter pour prévenir son apparition et y mettre fin.

Services aux personnes âgées et critère de discrimination fondée sur l’état familial : Misetich v. Value Village

Dans cette affaire examinée par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, Mme Misetich alléguait avoir fait l’objet de discrimination lorsque son employeur lui a proposé, pour prendre en compte sa blessure au travail, de modifier temporairement ses tâches, la faisant ainsi passer de son quart de jour à un quart de nuit. La mesure d’adaptation proposée et le changement de quart connexe nuisaient à ses responsabilités envers des personnes âgées.

La CODP est intervenue et a fait part de ses observations sur le critère juridique à appliquer pour déterminer s’il y a discrimination fondée sur l’état familial, soulignant que le TDPO ne devrait pas adopter le critère de discrimination fondée sur l’état familial établi par la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Johnstone, 2014. Nous avons fait remarquer que ce critère, qui implique notamment de satisfaire l’exigence selon laquelle les responsabilités en question doivent constituer des « responsabilités juridiques », est excessif et particulièrement inadapté lorsque des services aux personnes âgées sont en jeu. Les services aux personnes âgées ne constituent généralement pas des responsabilités juridiques.

En intervenant dans cette affaire, la CODP a pour objectif de promouvoir une interprétation large du Code. La décision du TDPO est actuellement en suspens.

La CODP a présenté un webinaire sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe, en partenariat avec la Human Resources Professionals Association (HRPA).

Sommet 2015 sur la violence et le harcèlement à caractère sexuel

Lors de ce sommet organisé par la province de l’Ontario, Renu Mandhane a prononcé un discours en séance plénière, au cours duquel elle a mis en exergue la nécessité d’adopter une approche fondée sur les droits de la personne pour prévenir et régler la violence et le harcèlement à caractère sexuel. Elle a notamment rappelé : « On peut dire sans exagérer que les actes de harcèlement et de violence à caractère sexuel sont susceptibles de bouleverser complètement la vie de celles et ceux qui en sont victimes ». (Discours complet disponible)

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