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Premières Nations, Métis et Inuits : nouvelle ère, nouvelles relations

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La CODP répond aux appels à l’action de la CVR sur le bien-être de l’enfance

Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR), publié en décembre 2015, dépeint avec moult détails le génocide culturel perpétré pendant plus d’un siècle à l’encontre des Premières Nations, des Métis et des Inuits (peuples autochtones) du Canada. Les séquelles des pensionnats continuent d’avoir un effet intergénérationnel dévastateur sur les peuples autochtones, comme en témoignent la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge et le nombre important de femmes et de jeunes filles autochtones disparues et assassinées.

L’un des premiers appels à l’action de la CVR est lancé à tous les gouvernements du Canada pour qu’ils s’engagent à réduire le nombre d’enfants et de jeunes autochtones pris en charge par le système de bien-être de l’enfance. La CVR exhorte les gouvernements à préparer et à publier des rapports annuels sur le nombre d’enfants membres des Premières Nations, inuits et métis qui sont pris en charge, par comparaison avec les enfants non autochtones, ainsi que sur les motifs de la prise en charge d’enfants par l’État, sur les dépenses totales engagées dans les services de prévention et de prise en charge offerts par les organismes de bien-être de l’enfance, et sur l’efficacité des diverses interventions.

La Clinique Juridique Africaine Canadienne (African Canadian Legal Clinic) et d’autres organismes nous alertent également sur la surreprésentation des enfants et des jeunes noirs dans le système de bien-être de l’enfance.

La CODP a répondu en indiquant qu’elle fera usage de son mandat pour examiner la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario.

Dans un premier temps, la CODP a écrit à 47 sociétés d’aide à l’enfance (SAE) de l’Ontario pour leur demander de communiquer des données ventilées sur les enfants, les jeunes et les familles dont elles s’occupent (depuis le premier contact avec le système de bien-être de l’enfance, l’admission, les progrès accomplis au sein du système, jusqu’à la sortie du système), ainsi que d’autres renseignements permettant de comprendre l’expérience des enfants vulnérables pris en charge. Nous avons également rencontré le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ), le Bureau de l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes et l’Association des sociétés de l’aide à l’enfance de l’Ontario, pour discuter des mesures qui peuvent être prises pour améliorer la situation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés et de leurs familles.

Le MSEJ travaille actuellement avec les SAE à la mise en œuvre d’un système unique et intégré de gestion des données qui sera utilisé dans toute la province d’ici 2019-2020. La CODP collabore avec le MSEJ pour s’assurer que ce système permette aux SAE de fournir des données ventilées uniformes qui tiennent compte des motifs du Code et contribueront à trouver et à mettre au point des solutions pour remédier à la discrimination systémique.

La CODP déterminera les prochaines étapes à suivre une fois qu’elle aura reçu et examiné les données fournies par les SAE, en s’appuyant sur les avis formulés par les chefs de file des communautés autochtones et racialisées, les organismes et les experts en bien-être de l’enfance.

Extrait du bulletin de l’Alliance urbaine sur les relations interraciales de mars 2016 : « Profilage racial dans le bien-être de l’enfance »

Renu Mandhane, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, a récemment indiqué qu’elle demanderait à tous les organismes de bien-être de l’enfance en Ontario de recueillir et de divulguer des statistiques fondées sur la race, comme le nombre d’enfants noirs dont ils s’occupent. Il convient de féliciter la commissaire en chef pour sa position sur la question. Ces statistiques sont importantes pour repérer et combattre la discrimination systémique au sein du système de bien-être de l’enfance, y compris le racisme envers les Noirs.

« Des choses terribles se sont passées, mais aujourd’hui, nous devons reconnaître que la [Commission de vérité et réconciliation] a beaucoup travaillé pour tenter d’être à l’écoute et de corriger les injustices. Ainsi a-t-elle lancé quatre-vingt-quatre appels à l’action, classés en deux catégories [« Séquelles » et « Réconciliation »] [...] Les séquelles concernent la protection de l’enfance, l’éducation, la justice [...] c’est dans ces domaines que des efforts sont actuellement déployés. Concernant l’enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées, l’affaire ne se limite pas aux 1 200 femmes [initialement] identifiées. Elle est d’une ampleur bien plus importante. Le commerce du sexe [forcé] [...] est ni plus ni moins comparable à de l’esclavage. Ces horribles vérités commencent à éclater au grand jour. Les communautés autochtones savaient déjà ce qui se passait. Mais [pour le reste du Canada], il a fallu tout ce temps ». [Traduction libre]

– Caitlyn Kasper, Aboriginal Legal Services of Toronto

Déclaration à l’occasion de la Journée nationale des Autochtones

La CODP a souligné que le Canada avait ignoré pendant longtemps les droits légitimes des peuples autochtones et a réitéré son engagement à travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour combattre la discrimination systémique.

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