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Message de la commissaire en chef Renu Mandhane

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Renouer le dialogue. Renouveler notre engagement. Produire des résultats.

L’année 2015-2016 a été une période de transition non seulement pour la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), mais aussi pour moi à titre personnel, car j’ai pris mes fonctions de commissaire en chef au mois de novembre. Comme c’est mon habitude, j’ai adopté une approche « directe » et aujourd’hui, un peu plus de six mois après le début de mon mandat, la CODP est bien placée pour adopter une nouvelle approche audacieuse axée sur la confiance au sein des collectivités, sur la responsabilisation en matière de droits de la personne et sur la production d’effets quantifiables.

Renouer le dialogue.

La CODP a travaillé d’arrache-pied pour faire activement entendre sa voix sur des questions complexes touchant les droits de la personne dans notre province, comme le fichage, la liberté religieuse et l’isolement cellulaire. J’ai pu entendre, au cours de mes déplacements, des personnes me parler de leurs préoccupations. Nous avons aussi dialogué avec les partenaires communautaires, et nous avons notamment écrit à des centaines de parties prenantes, invité des groupes communautaires à assister aux réunions de la Commission, rencontré individuellement des ministres, des officiers de l’Assemblée législative et des chefs de police, mais aussi pris la parole lors d’innombrables événements pour que notre message atteigne des milliers de personnes en Ontario.

Nous avons également recentré nos efforts pour échanger avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits en nous employant à nouer des relations durables et fondées sur une profonde compréhension des enjeux singuliers auxquels les peuples autochtones sont confrontés en matière de droits de la personne. J’ai aussi entrepris, sur un plan personnel, de mieux comprendre l’histoire et l’héritage des pensionnats et l’impact continu du traumatisme intergénérationnel, et d’en apprendre davantage sur la façon dont les peuples autochtones conçoivent les droits de la personne.

Nous sommes déterminés à créer un cycle du savoir, en vertu duquel nous veillerons autant à écouter les Premières Nations, les Métis et les Inuits – au sujet de leurs préoccupations et de leurs valeurs – qu’à les informer des droits dont ils disposent en vertu du Code. C’est la seule façon pour la CODP de commencer à forger une relation « de nation à nation » avec les peuples autochtones de l’Ontario.

Nous avons également œuvré à faire en sorte que nos politiques et nos positions reflètent l’expérience vécue des personnes vulnérables et marginalisées. Cette approche transparaît dans notre travail sur le profilage racial, le fichage et l’isolement cellulaire. En dépit de notre mandat et de notre rôle unique en tant qu’organisme gouvernemental indépendant, il ne nous faut pas perdre le contact avec la population sur le terrain, dont les perspectives et les réalités quotidiennes doivent être le fondement de notre action.

Renouveler notre engagement.

La CODP a également renouvelé son engagement en faveur d’un climat propice à la responsabilisation sur le plan des droits de la personne et, à cette fin, nous avons exercé de manière stratégique les pouvoirs coercitifs que le Code nous confère. Nous avons surenchéri sur diverses questions de droits de la personne en étayant nos travaux en matière de politiques par des interventions juridiques et des motions visant à faire respecter les modalités de règlement devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Nous avons, par ailleurs, mis à l’essai une approche consistant à faire valoir l’étendue de notre expertise au sein de tribunes où notre point de vue n’était pas toujours attendu (ou bienvenu!). En février, nous avons comparu devant le tribunal disciplinaire du service de police de Toronto pour demander l’autorisation d’intervenir dans une affaire impliquant l’usage de la force à l’encontre de quatre adolescents noirs qui se rendaient à pied à une séance de tutorat dans leur quartier de Lawrence Heights. L’affaire soulève la question du profilage racial qui, de notre avis, relève de la faute professionnelle des agents. De manière plus générale, nous avons envoyé un message ferme : la CODP ne ménage aucun effort pour garantir la responsabilisation sur le plan des droits de la personne.

De même, nous avons utilisé notre pouvoir de mener des enquêtes pour mettre en branle des changements systémiques. Immédiatement après la publication des appels à l’action par la Commission de vérité et réconciliation, nous avons écrit à 47 sociétés d’aide à l’enfance ontariennes pour leur demander de nous communiquer des données afin que nous puissions examiner la surreprésentation des enfants membres des Premières Nations, métis, inuits et noirs dans le système de bien-être de l’enfance. Suivant une approche similaire, nous avons écrit à tous les collèges et universités de l’Ontario pour leur demander de réviser leurs politiques en matière d’adaptation de manière à respecter la vie privée et la dignité des étudiantes et des étudiants ayant des troubles mentaux.

Par ailleurs, nous réévaluons actuellement notre méthode de travail en vue de cerner les facteurs de succès. Par exemple, au fil des ans, nous avons consacré des ressources considérables pour aider d’importantes institutions à mettre en œuvre des projets de changement organisationnel liés aux droits de la personne. Ce processus de changement planifié vise à renforcer les capacités dont dispose une institution donnée pour régler et prévenir les infractions aux droits de la personne dans ses pratiques d’emploi et de service. Il s’agit d’aider les organisations à pleinement respecter et satisfaire la dignité, la valeur et les droits de chaque personne. Bien sûr, l’objectif est noble, mais ayant participé à de nombreux projets de ce type, nous avons constaté des résultats mitigés. Nous examinons actuellement notre travail dans ce domaine et cernons les principaux facteurs nécessaires pour assurer le succès des projets de changement institutionnel. Par exemple, nous savons que la réussite repose sur l’engagement de la direction d’une organisation et sur la volonté de mobiliser des ressources suffisantes.

Produire des résultats.

Le présent rapport met en lumière les progrès accomplis au regard des priorités énoncées dans notre dernier plan stratégique, à savoir poursuivre notre travail de défense des motifs protégés par le Code que sont la race, l’ascendance autochtone, les troubles mentaux, l’état familial et la croyance; et mettre l’accent sur la lutte contre la discrimination dans les services, le logement, l’emploi et les services de police.

Le rapport souligne plusieurs domaines dans lesquels notre travail a eu une incidence claire et directe sur les Ontariennes et Ontariens vulnérables. Qu’il s’agisse de sensibiliser des dizaines de milliers de personnes au sujet de leurs droits et de la manière de les exercer, d’améliorer le traitement des détenus ayant des troubles mentaux ou d’appeler à la fin du profilage racial dans la pratique du fichage, il est de plus en plus évident que notre travail systémique a des répercussions dans la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens.

Ces succès ne seraient pas possibles sans l’excellent travail de notre personnel dévoué qui continue de travailler en étroite collaboration avec la population de l’Ontario et d’apprendre à ses côtés. Je remercie nos commissaires, dont la perspicacité et les conseils sont essentiels à notre action. Je tiens à adresser mes remerciements tout particuliers aux commissaires Larry McDermott, Fiona Sampson, Bhagat Taggar et Maggie Wente qui ont terminé leur mandat en 2015-2016. Sans oublier, bien sûr, Ruth Goba, dont le leadership en tant que commissaire en chef intérimaire a posé les jalons d’une nouvelle relation avec les communautés racialisées et jeté les bases d’une transition harmonieuse.

Le plus grand défi de la CODP, dont le cœur de métier consiste à mettre fin à la discrimination dans une province forte de plus de 13 millions de personnes, est de veiller à demeurer un catalyseur de changements ou, pour dire les choses plus directement, de prouver que son travail peut produire des résultats.

Tandis que cela fait bientôt 10 ans que l’Ontario est passé à un système des droits de la personne en accès direct, nous sommes bien placés pour entamer un processus de planification stratégique et ainsi élaborer une nouvelle vision audacieuse pour notre travail. Il s’agira notamment d’engager à l’échelle provinciale un dialogue sur notre rôle, afin que nous puissions fixer des priorités qui trouvent un écho au sein du public et produire des résultats.

En conclusion, je tiens à souligner que je suis profondément honorée et touchée d’avoir été nommée commissaire aux droits de la personne. Il m’arrive, plusieurs fois par semaine, de me demander si je ne suis pas en plein rêve lorsque je réalise que je dispose d’une tribune formidable pour apporter des changements positifs dans la province. Je suis déterminée à faire entendre la voix des membres les plus vulnérables de notre société. Je vous remercie de votre confiance à mon égard.

La commissaire en chef,

Renu Mandhane

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