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Dénoncer la discrimination raciale

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Il existe l’idée fausse et romancée d’une société canadienne « post-raciale » ou « sans race », où le racisme est presque inexistant ou n’a jamais existé.

Hodan A. Mohamed et Ruba Ali Al-Hassani, Dialogue sur la politique concernant le profilage racial

La communauté est unanime : « Il faut en finir avec le fichage »

La question du profilage racial est au cœur du mandat de la CODP, qui est de promouvoir le respect des droits de la personne. Cela fait maintenant plus de 10 ans que la CODP tient des positions très claires concernant le profilage racial et porte à l’attention du public les liens entre cette pratique et le Code.

En Ontario, de nombreuses personnes racialisées, notamment les Afro-Canadiens et les Autochtones, ont subi le profilage racial à travers la pratique du « fichage ». Nous avons rejoint un vaste réseau d’universitaires, de groupes communautaires et de personnes concernées pour formuler des observations sur le projet de règlement du gouvernement provincial concernant les contrôles de routine et demander l’arrêt du fichage, car les données montrent que cette pratique a un effet disproportionné sur les personnes à la peau noire et brune, en particulier les jeunes hommes, et les Autochtones.

Nous continuerons à nouer des partenariats dans les collectivités et à demander aux services de police et au gouvernement d’éliminer le profilage racial.

L’éradication de la pratique du fichage nécessite une volonté politique

Dans un éditorial du Toronto Star, la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba écrit :

Les procédures utilisées par le service de police de Toronto ont eu pour conséquence l’interpellation disproportionnée de personnes en raison, notamment, de la couleur de leur peau. Cette pratique est nocive et humiliante; elle revient, selon nous, à faire du profilage racial et elle est illégale.

Les statistiques montrent que les hommes à la peau noire et brune sont interpellés par la police bien plus souvent que tout autre groupe à Toronto.

[…]

Il va sans dire que personne ne suggère que la police ne devrait pas être en contact avec la communauté ni recueillir les renseignements nécessaires pour assurer la sécurité communautaire. Cependant, le mode de collecte de ces renseignements par la police peut avoir un effet très nuisible sur la confiance de la communauté, comme nous l’avons constaté dans le cas du fichage.

[…]

Les « dommages collatéraux » et le « coût social » du fichage sont tout simplement inacceptables.

[…]

Le moment est venu de dire « Assez! ». Il est temps de mettre un terme à cette pratique insidieuse qui enfreint le Code et qui n’a pas sa place dans la société canadienne moderne.

[Traduction libre]

Le nouveau règlement provincial représente un pas dans la bonne direction, mais il n’est pas suffisant pour mettre fin au profilage racial

La CODP a salué les efforts consentis par le gouvernement de l’Ontario pour lutter contre les interpellations arbitraires et discriminatoires de la police. Nous avons présenté un mémoire à l’occasion de la consultation menée par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur le projet de règlement relatif aux contrôles de routine. Le gouvernement a publié la version finale de ce règlement en mars 2016.

La CODP et ses nombreux partenaires communautaires estiment que ce règlement ne suffira pas à mettre fin aux interpellations arbitraires et discriminatoires, dont certaines relèvent du profilage racial. Le règlement autorise toujours les interpellations policières aléatoires et arbitraires des personnes racialisées, y compris la collecte et la conservation de renseignements à caractère personnel.

Bien que ce règlement représente un pas dans la bonne direction, il ne résoudra pas tous les problèmes et ne pourra pas de lui-même restaurer la confiance dont la police a besoin pour intervenir efficacement auprès des collectivités de l’Ontario. Le profilage racial va au-delà du fichage et des contrôles de routine : il peut survenir (et il survient effectivement) lors de contrôles routiers, de fouilles, de prises d’échantillons d’ADN, d’arrestations et d’incidents de recours à la force par des agentes et agents de police. La CODP sera à l’affût d’autres changements lorsque le gouvernement examinera la Loi sur les services policiers au cours de l’année à venir.

Une nouvelle politique pour s’attaquer au profilage racial sous toutes ses formes

La CODP élabore actuellement une nouvelle politique sur le profilage racial. Cette politique aidera les organismes, les décideurs judiciaires et les membres des communautés touchées à mieux repérer, résoudre et éviter le profilage racial, dans la mesure où il constitue une discrimination raciale au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario. L’élaboration de la politique est un processus laborieux qui implique notamment de consulter des personnes subissant le profilage racial, des groupes communautaires, des universitaires, des experts juridiques, des organismes et le grand public.

À l’écoute du public grâce à un sondage

L’un des points de départ de l’élaboration de la politique consistait à établir un contact avec les membres du public et à leur demander d’exprimer leur avis sur le profilage racial et de faire part de leurs expériences, de leurs idées et de leurs préoccupations. La CODP a mené un sondage en ligne ouvert au grand public, qui a été mis en avant sur le site Web de la CODP, les médias sociaux et les réseaux existants de la CODP.

Plus de 1 500 personnes ont répondu, dont près de 500 ont déclaré avoir déjà fait l’objet d’un profilage racial. Une analyse détaillée sera publiée au courant de l’année 2016.

Une rafle à caractère raciste

Dans un éditorial pour le Hamilton Spectator, la commissaire en chef intérimaire Ruth Goba écrit :

Nous sommes d’avis que le pouvoir discrétionnaire est important, voire primordial. Mais nous avons toujours été clairs : le pouvoir discrétionnaire des agentes et des agents de police doit être éclairé et encadré de manière à éviter le profilage racial. Les décisions discrétionnaires fondées sur des préjugés raciaux doivent conduire à des mesures disciplinaires à l’encontre des agentes et agents mis en cause.

[Traduction libre]

Elle poursuit en décrivant la pratique consistant à arrêter tous les jeunes hommes noirs d’un quartier à la suite d’une fusillade comme « un cas classique de profilage racial. Ce n’est pas le pouvoir discrétionnaire à l’œuvre, c’est une rafle à caractère raciste ».

Dialogue sur la politique concernant le profilage racial : les participants déclarent qu’il faut mettre fin au profilage racial dès maintenant

Nous avons également organisé un dialogue et une conférence publique de trois jours sur le profilage racial en collaboration avec l’école de politique et d’administration publiques, l’institut de recherche sociale et le centre des droits de la personne de l’Université York.

Les chefs de file des communautés autochtones et racialisées ont discuté avec grand intérêt de leur objectif commun de mettre fin au profilage racial notamment dans les domaines des services policiers, du bien-être de l’enfance, de la vente au détail et de l’éducation. Le profilage racial étant un phénomène bien connu, de nombreux participants étaient manifestement préoccupés par sa persistance malgré les efforts déployés pour le remettre en cause et y mettre fin. Il est aujourd’hui nécessaire de compiler des données prouvant le caractère systémique du profilage racial et de mettre en place des mécanismes permettant de responsabiliser les personnes et les organismes.

Dialogue sur la politique concernant le profilage racial : témoignages

Les préjugés et les stéréotypes [profondément] ancrés et socialement acceptés concernant les personnes noires ont donné le droit, à un moment ou à un autre, d’interpréter la quasi-totalité des comportements humains d’une personne ayant des origines africaines comme des attitudes « suspectes » et de les relier à une quelconque forme d’activités criminelles.

- Anthony Morgan

Que ce soit sur le chemin de l’école ou de la salle de sport, à vélo dans un complexe de logements communautaires, à l’arrêt de bus ou pendant qu’ils partagent une cigarette à l’arrière d’un immeuble, les jeunes ont des interactions négatives avec la police. À l’école, leurs échanges avec le personnel enseignant et l’administration scolaire leur rappellent de plus en plus la surveillance et la discipline qu’ils subissent dans la rue.

– Naomi Nichols

La loi fonctionne comme si les Arabes et les musulmans n’étaient pas exposés aux stéréotypes. Les plaignants et les défendeurs dans les affaires de droits de la personne concernant des Arabes et des musulmans sont traités comme des personnes abstraites, sortis du contexte racialisé dans lesquels ils vivent et immunisés contre les préjudices, notamment les préjudices moraux que les stéréotypes impliquent.

– Reem Bahdi

Les différences raciales lors des interpellations et des fouilles tendent à empirer l’image de la police et du système judiciaire qu’ont les citoyens issus des minorités. Cette image négative peut à son tour entraîner une absence de coopération avec la police et les tribunaux et contribuer à l’implication des minorités dans des actes criminels et violents.

– Scot Wortley

Alors qu’en théorie, le profilage criminel et le profilage racial sont distincts, ces concepts fusionnent souvent dans la pratique et dans le dialogue, si bien que les stéréotypes qui associent certaines catégories de population à une propension plus élevée à la criminalité peuvent influencer les décisions de la police de manière très problématique.

– Curt Taylor Griffiths et Sara K. Thompson

Plutôt que de collaborer de façon constructive avec la collectivité et d’instaurer un climat de confiance envers l’institution policière, la pratique [des contrôles de routine] a apparemment eu l’effet inverse. Il existe une certaine hypocrisie dans le fait de considérer les contrôles de police comme des « outils de participation communautaire » alors qu’ils sont au cœur même des mauvaises relations entre la police et les collectivités.

- Tim Rees

Il y a profilage racial au sein du système de bien-être de l’enfance dans la mesure où les intervenants interrogent fréquemment les enfants noirs dans les écoles publiques, sans l’autorisation de leurs parents. Cette pratique d’exclusion dénigre l’autorité des parents noirs en ignorant leur présence et leur voix.

[...]

Le profilage racial survient lorsque les intervenants en bien-être de l’enfance demandent à être accompagnés par la police lors de visites à domicile, affublant ainsi les familles noires d’une image de personnes criminelles et dangereuses.

– Gordon Pon, Doret Phillips, Jennifer Clarke et Idil Abdillahi

Le problème avec les discussions sur les contrôles de routine – qui relèvent tantôt du débat, tantôt de la querelle stérile – provient du manque de confiance, de respect et de compréhension dont les deux parties font preuve.

– Gary V. Melanson

Une participante qui étudiait à l’université à l’époque de l’entretien estimait que les priorités sécuritaires du campus ne concernaient pas les femmes racialisées alors même que des cas d’agression sexuelle sur le campus suscitaient une inquiétude croissante. De façon assez incroyable, on lui a répondu : « Vous n’avez pas besoin d’être protégée, personne ne va s’en prendre à vous ».

– Tammy C. Landau

Le droit relatif aux droits de la personne devrait s’appliquer aux affaires d’inconduite des agents de police : « Neptune 4 »

La CODP a demandé à intervenir dans l’affaire « Neptune 4 », actuellement en instance devant le tribunal disciplinaire du service de police de Toronto. En 2011, quatre adolescents noirs ont été arrêtés sous la menace d’une arme à feu par deux agents de police, alors qu’ils se rendaient à une séance de tutorat. La vidéo de sécurité montre que l’un des jeunes a été frappé et jeté au sol. Les adolescents n’avaient rien fait de répréhensible. Le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) de l’Ontario a conclu que les accusations d’inconduite des agents de police étaient justifiées. La CODP a fait valoir que cette affaire soulevait la question du profilage racial.

Un appel à la collecte de données sur les arrestations et les incidents de recours à la force : Roberts v. Toronto Police Services Board

La CODP est intervenue dans une affaire portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), qui soulève des questions de profilage racial et de recours à la force discriminatoire. Rohan Roberts, qui s’identifie comme Noir, affirme qu’en 2014, deux agents de police de Toronto l’ont arrêté et lui ont demandé ses papiers d’identité alors qu’il se rendait à pied à une fête de Noël chez des amis. Il déclare avoir été arrêté, menotté et tiré de force vers une pelouse et battu. Toutes les accusations contre lui ont ensuite été retirées.

La CODP demande donc à la police de recueillir des données fondées sur la race relatives à toutes les interpellations de civils et à tous les incidents de recours à la force dans l’objectif d’identifier, de surveiller et d’éliminer les comportements d’agents de police qui constitueraient du profilage racial. La commissaire en chef Renu Mandhane a déclaré : « La CODP travaille avec la Commission de services policiers de Toronto et le service de police de Toronto depuis plus de dix ans pour prévenir le profilage racial et remédier aux situations de profilage racial. Cette affaire démontre que très peu de progrès ont été accomplis sur ce front. Nous recourons maintenant aux procédures judiciaires pour que les agents de police et les administrateurs soient tenus responsables ».

Mois de l’histoire des Noirs : célébrons le passé et éliminons dès aujourd’hui le racisme envers les Noirs

Tout en mentionnant le profilage racial actuel, cette déclaration de la CODP reconnaît le travail accompli par les chefs de file de la communauté noire pour mettre fin à la discrimination raciale continue dont les Ontariennes et Ontariens noirs sont victimes et encourage la société à se « joindre au nombre grandissant de personnes qui réclament la fin du racisme systémique dans notre province ».

Rapports de la CODP à l’ONU concernant le racisme systémique en Ontario

La CODP a fait part de ses observations concernant les rapports que le Canada doit remettre prochainement lors de la Convention des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale. À ce titre, elle a signalé que les Autochtones et les communautés racialisées en Ontario continuaient de faire l’objet d’un profilage racial systémique et de subir d’autres discriminations qui bouleversent leur vie. Parmi ces discriminations figurent les arrestations policières arbitraires, les recours à la force par les agents de police, les vérifications des dossiers de la police, le traitement des travailleurs migrants et formés à l’étranger, la pauvreté et les conditions de logement inadéquates, la surreprésentation dans le système de bien-être de l’enfance et la violence envers les femmes et les jeunes filles. Le Canada doit comparaître devant le Comité des Nations Unies supervisant la Convention, qui s’applique de la même façon à tous les ordres de gouvernement, dans l’année qui vient.

E(RACE)r : Sommet sur la race et le racisme sur les campus universitaires canadiens – Waterloo

Renu Mandhane est intervenue sur le thème « Célébration de la participation civique des étudiantes et des étudiants contre le racisme dans les universités canadiennes » lors d’un sommet organisé par le Bureau de la diversité et de l’équité et le Bureau des initiatives autochtones de l’Université Wilfrid Laurier : « Il ne suffit pas de réagir à un incident de racisme après coup. [...] Le but est de mettre des systèmes en place, d’éliminer les obstacles et de créer un environnement d’apprentissage où l’on traite ces questions de façon proactive ». (Discours complet disponible)

Gala de remise des prix à l’occasion du 10e anniversaire de la South Asian Bar Association

Dans son allocution, Renu Mandhane a déclaré : « Quel que soit votre domaine de travail, si vous êtes dans cette salle, c’est que comme moi, vous êtes très privilégié au vu de l’éducation que nous avons reçue et des possibilités qui se sont offertes à nous. Ce privilège s’accompagne toutefois de responsabilités. Nous devons reconnaître que de nombreuses autres personnes de la communauté sud-asiatique de l’Ontario font face à de réels obstacles systémiques à la réussite ». (Discours complet disponible)

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