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​Tisser des liens de solidarité avec les peuples autochtones

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Du souvenir à la réconciliation

En novembre 2013, la CODP a coorganisé, avec les organismes communautaires qui représentent les communautés de couleur, une journée de dialogue pour démontrer leur solidarité avec les communautés autochtones et promouvoir la vérité et la réconciliation. L’événement « Du souvenir à la réconciliation  Un dialogue communautaire commun sur nos rôles comme peuples visés par des traités » a également marqué le 250e anniversaire de la Proclamation royale de 1763 et le 25e anniversaire de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

La journée de dialogue a été organisée par Colour of Poverty/Colour of Change, l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants, la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic et la CODP, et commanditée par la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York. Le conférencier principal était le juge Murray Sinclair, commissaire en chef de la Commission de vérité et de réconciliation. L’ancien chef de l’Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, et la commissaire en chef, Barbara Hall, qui sont tous les deux témoins honoraires de la Commission de vérité et de réconciliation, se sont également exprimés lors de l’événement. De plus, des conférenciers issus des communautés autochtones, africaines, sino-canadiennes et canado-sud-asiatiques ont parlé des injustices commises par le passé et de la quête que mènent leurs communautés pour obtenir la vérité et la réconciliation.

Tous les participants ont été invités à signer une déclaration d’engagement envers la vérité, la justice et la réconciliation, qui appelle à :

  • l’utilisation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme cadre stratégique de travail vers une réconciliation continue entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones;
  • l’octroi de réparations pour les préjudices passés qui n’ont pas encore été reconnus ou réparés par les gouvernements du Canada;
  • la prolongation du mandat de la Commission de vérité et réconciliation.

« Nous sommes tous des peuples visés par des traités et nous partageons la responsabilité collective de faire régner la justice et l’égalité pour tous. La réconciliation pour les peuples autochtones et les peuples de couleur est un premier pas important dans cette direction », a déclaré Debbie Douglas, directrice générale de l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants.

La promotion des droits des Autochtones : les ententes sur les répercussions et les avantages

Les ententes sur les répercussions et les avantages sont en passe de devenir une norme de l’industrie pour les projets de mise en valeur des ressources qui ont lieu sur des territoires traditionnels de peuples autochtones et qui ont un impact sur ces territoires et les droits qui s’y rattachent. Les ententes contiennent souvent des dispositions préférentielles en matière d’emploi et d’octroi de contrats qui confèrent la priorité aux membres des peuples autochtones pour la formation, l’embauche et l’octroi de contrats. Toutefois, certains exploitants de ressources se sont demandé si ces ententes portaient atteinte à la législation sur les droits de la personne, et d’aucuns ont exprimé leur inquiétude sur le fait que les ententes engendraient des avantages injustes au profit des peuples autochtones.

En mars 2014, la CODP a publié une déclaration à l’appui de la légalité de ces dispositions dans laquelle elle confirmait que les ententes peuvent être considérées comme des « programmes spéciaux » aux termes du Code, dont l’objectif est de remédier aux désavantages historiques et de promouvoir l’égalité réelle pour les peuples autochtones de l’Ontario.

Les ententes sur les répercussions et les avantages sont des contrats privés négociés entre un ou plusieurs gouvernements autochtones et une société d’extraction de ressources, qui prévoient généralement des engagements et des avantages de la part de la société d’extraction des ressources, notamment l’atténuation ou l’élimination de conséquences négatives sur les droits des Autochtones, ainsi que des avantages sur les plans de l’emploi, de la formation et de l’octroi de contrats. Le secteur minier et le secteur de la mise en valeur des ressources considèrent de plus en plus les ententes sur les répercussions et les avantages comme un outil utile pour partager des avantages avec les peuples autochtones dont les droits seraient touchés par le projet de mise en valeur en question.

Lettre au rapporteur invité des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Les Nations Unies ont reconnu le rôle important que les commissions des droits de la personne peuvent jouer dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au niveau des pays. En septembre 2013, nous avons écrit à James Anaya, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, pour lui présenter les efforts croissants que nous déployons pour toucher les communautés autochtones, et notamment notre collaboration avec la Commission de vérité et de réconciliation du Canada.

Nous avons également fait part du travail que nous accomplissons en tant que membre de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de l’homme (ACCCDP) pour enjoindre au gouvernement de remédier à la situation des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. En collaboration avec d’autres commissions, nous sommes en train d’élaborer un document sur les pratiques prometteuses pour promouvoir les droits fondamentaux des peuples autochtones.

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