Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Jumelage des problèmes de toxicomanie et de zonage municipal

Page controls

Page content

Dans Parce qu’on importe! nous souhaitions nous pencher sur les pratiques de zonage et prôner le changement là où il y avait potentiel de discrimination. Bien que la majorité de nos efforts en la matière portent sur les problèmes de logement, nous effectuons également des recherches sur les règlements de zonage touchant les cliniques de santé qui dispensent de la méthadone. Lorsque nous observons des pratiques discriminatoires, nous en informons les municipalités. 

Nous effectuons des travaux de recherche sur les services de santé qui dispensent de la méthadone et nous avons déjà abordé la question avec plusieurs municipalités, y compris London, Manitoulin du Nord-Est et les Îles et Tillsonburg. Voici deux exemples.

Fermeture de la clinique : Manitoulin du Nord-Est et les Îles

En décembre 2012, la Ville de Manitoulin du Nord-Est et les Îles a donné à une pharmacie l’instruction de cesser de dispenser de la méthadone à sa clinique, car la Ville avait reçu des plaintes au sujet de sa clientèle. La Ville alléguait que la clinique causait des perturbations publiques et un danger pour la santé. La clinique a fermé ses portes en février 2013.

La CODP a indiqué que la Ville devait tenir compte des droits de la personne lorsqu’elle apportait des changements à ses règlements de zonage sur les zones résidentielles ou commerciales. Il semble que la Ville ait omis de le faire dans ce cas. Le fait de limiter les lieux où peuvent être tenues des cliniques médicales, y compris les cliniques qui dispensent de la méthadone, pourrait constituer une atteinte aux droits de la personne.

Nous étions d’avis que la Ville n’avait pas essayé de tenir compte des besoins des utilisateurs de la clinique sans subir de préjudice injustifié. Les clients des cliniques de méthadone font partie d’un groupe très stigmatisé. Les comportements qu’on leur attribue sont souvent basés sur des stéréotypes en matière de toxicomanie. D’autres règlements municipaux auraient pu être mis en application pour régler le problème sans du même coup montrer du doigt tous les prestataires des services de la clinique.

La CODP œuvre de concert avec des particuliers et des collectivités, dans l’ensemble de la province, en vue d’éliminer la discrimination et de renverser les obstacles auxquels se heurtent les groupes vulnérables, dont le problème du « zonage de personnes ». Nous avons expliqué à la Ville qu’elle ne peut discriminer contre les toxicomanes. Si les changements en matière de planification ciblent les toxicomanes ou discriminent contre eux, ces changements sont alors illégaux à moins qu’ils n’aient été adoptés en toute bonne foi et qu’ils soient nécessaires à l’accomplissement d’un objectif légitime de planification.

Nous avons aussi informé la Ville que lors des réunions publiques sur des changements de zonage proposés, il est important d’éviter et d’interdire les stéréotypes au sujet des personnes qui consomment de la méthadone, par exemple en tolérant l’idée qu’elles sont indésirables, enclines à un comportement criminel ou marginales.

Nous continuons de surveiller la situation de près. Les préoccupations que nous avons mises de l’avant sont les mêmes que celles que nous énonçons souvent lors de nos travaux en matière de logements, mais l’obligation de s’acquitter des devoirs énoncés dans le Code est tout aussi cruciale pour faire tomber les obstacles auxquels font face les toxicomanes.

Tillsonburg : adopter une perspective de droits de la personne et poser les bonnes questions

En juin 2012, nous avons écrit à la Ville de Tillsonburg pour commenter ses dispositions de contrôle intérimaires interdisant l’établissement de nouvelles cliniques et dispensaires de méthadone pour une période d’un an, pendant que la Ville termine son étude de planification relative à la réglementation de ces installations.

Nous avons présenté certains principes inhérents aux droits de la personne susceptibles d’influer sur l’étude de planification et la décision de la Ville. Ces principes incluent :

  • l’obligation juridique consistant à ne pas exercer de discrimination contre les personnes toxicomanes
  • les règlement qui ciblent ou affectent négativement les personnes toxicomanes ne sont pas permis par la loi à moins d’avoir été adoptés de bonne foi et d’être nécessaires pour atteindre un objectif de planification légitime
  • la Ville doit s’efforcer dans la mesure du possible de tenir compte des besoins des personnes toxicomanes, sans subir de préjudice injustifié
  • la Ville ne doit pas effectuer de « zonage de personnes », une pratique interdite aux termes du Code et de la Loi sur l’aménagement du territoire.

C’est la loi – mais c’est également logique. Bien que les troubles mentaux soient courants dans nos collectivités, les personnes atteintes de ce type de handicap (qui comprend les toxicomanies) sont confrontées à de nombreux obstacles, tant individuels qu’organisationnels, qui les empêchent de participer pleinement à la société. La discrimination peut exacerber les effets de la toxicomanie en entravant l’obtention d’un traitement, en déclenchant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie ou en les aggravant, et en compliquant le rétablissement en limitant le soutien disponible.

Nous nous préoccupions aussi du fait que la Ville puisse envisager de réglementer les cliniques de santé qui faisaient la distribution de méthadone différemment que les cliniques et pharmacies standards, malgré le fait qu’elles offrent toutes des services de soins de santé. Nous avons encouragé la Ville à tenir compte des questions suivantes :

  • Cette réglementation plus restrictive est-elle fondée sur des opinions discriminatoires à l’égard des clients plutôt que sur des objectifs de planification légitimes?
  • Comment la réglementation des cliniques et des pharmacies de méthadone pourrait-elle limiter les services de méthadone offerts aux personnes toxicomanes?

Nous avons encouragé la Ville à :

  • inclure des références au Code dans toute forme modifiée du plan officiel et des règlements municipaux
  • s’assurer que les personnes toxicomanes qui comptent sur la méthadone aient un accès ininterrompu et pratique aux services de santé dont elles ont besoin
  • s’assurer que les réunions et les discussions publiques ne sont pas discriminatoires et n’assujettissent pas les groupes protégés par le Code à des incursions dans la vie privée ou attaques personnelles injustifiées
  • examiner soigneusement les objectifs des règlements éventuels et à s’assurer qu’ils se rapportent à des questions de planification et ne peuvent pas être atteints grâce à d’autres mécanismes de réglementation.

Book Prev / Next Navigation