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Accès des Sikhs de la Khalsa aux palais de justice de Toronto

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Notre travail auprès des services de police et de sécurité inclut la sensibilisation des parties à l’importance de tenir compte des besoins de différents groupes. Grâce à notre intervention dans une affaire, les Sikhs qui désirent entrer dans un palais de justice de Toronto en portant le kirpan (représentation stylisée d’une épée) se heurtent dorénavant à moins d’obstacles aux termes d’un règlement intervenu en mai 2012 avec le service de police de Toronto, le CSPT et le ministère du Procureur général.

Ce règlement fait suite au dépôt de deux plaintes. La première, à laquelle la CODP a participé, portait sur le cas d’une femme qui devait participer à une sortie scolaire obligatoire au Programme d’aide aux victimes et témoins du palais de justice de l’ancien hôtel de ville et s’est vue refuser l’entrée au palais de justice par des agents parce qu’elle refusait d’enlever son kirpan. Elle a expliqué qu’un membre de la communauté Sikh ne pouvait pas dégainer son kirpan ou s’en séparer. Les agents du palais de justice ont insisté pour examiner le kirpan et ont décidé qu’il s’agissait d’une arme prohibée. De l’avis de la jeune femme, elle n’avait d’autre choix que de quitter.

La seconde cause mettait en scène un homme appelé à se présenter au palais de justice de l’avenue University pour assumer des fonctions de juré. Il a informé l’agent de police qu’il portait un kirpan et a pu entrer. Après le dîner, lorsqu’il a voulu entrer de nouveau, on lui a refusé l’accès et remis une note écrite qui disait « membre du juré portant le kirpan est excusé. Avisé de la tolérance zéro. »

Le service de police de Toronto s’est engagé à réviser ses procédures de façon à s’assurer que les membres pratiquants de la communauté Sikh puissent porter le kirpan dans les aires publiques des palais de justice, sous réserve d’une évaluation personnalisée des risques. Le SPT obtiendra aussi des conseils de la World Sikh Organization of Canada et de la CODP afin d’offrir aux agents en poste aux palais de justice une formation sur l’obligation d’accommodement des Sikhs qui portent le kirpan pour des motifs de croyance, aux termes du Code.

Les personnes qui portent le kirpan et désirent entrer dans un palais de justice de Toronto devront prendre les mesures suivantes :

  • indiquer dès leur entrée à l’agent du palais de justice qu’elles appartiennent à la communauté Sikh de Khalsa et qu’elles portent un kirpan
  • accepter de montrer qu’elles portent tous les accessoires associés à la religion Sikh, au besoin
  • porter un kirpan dont la dimension totale, y compris le fourreau, ne dépasse pas 7,5 po. La taille maximale de la lame est de 4 po
  • porter le kirpan sous les vêtements en tout temps au palais de justice, et faire en sorte qu’il n’est jamais facilement accessible.

La Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général collaborera aussi avec le SPT pour déterminer la meilleure façon d’exécuter les contrôles de sécurité à chacun des palais de justice de Toronto.

De son côté, Balpreet Singh, avocat à la World Sikh Organization of Canada, affirme que « cette mesure d’adaptation est une étape importante de la reconnaissance des besoins des Sikhs de la Khalsa et de l’accès de la communauté aux palais de justice de Toronto ».

« Le service de police de Toronto est heureux du travail collaboratif mené pour établir une procédure qui reconnaît les besoins et les droits de la communauté Sikh, ainsi que l’obligation d’assurer le maintien de palais de justice accessibles, où règne la sécurité », a conclu le chef de police adjoint par intérim, Jeff McGuire.

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