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Une nouvelle étape dans le traitement des droits contradictoires – la décision rendue dans l’affaire Christian Horizons

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Les tribunaux administratifs et judiciaires sont de plus en plus souvent appelés à concilier des droits contradictoires fondés sur des motifs comme la religion et l’orientation sexuelle. Un exemple de cet exercice délicat de conciliation est l’affaire Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons, une affaire longue et complexe qui a été portée en appel devant la Cour divisionnaire de l’Ontario.

Christian Horizons est un organisme de bienfaisance à but non lucratif de nature confessionnelle. Il fournit des foyers résidentiels et des services de soins et de soutien à plus de 1 400 Ontariennes et Ontariens ayant une déficience intellectuelle, sans égard à leur croyance. Les activités de l'organisme sont financées par les deniers publics. Les employés de Christian Horizon devaient signer une déclaration de style de vie et de bonnes mœurs. La déclaration interdit, entre autres, « des rapports sexuels extra-conjugaux (adultère), des rapports sexuels avant le mariage (fornication), la lecture ou le visionnement de documents pornographiques [et] des rapports homosexuels ... ».

La question en litige était le droit de Christian Horizons, fondé sur le motif de la religion, d'exiger de ses employés qu'ils signent une déclaration de style de vie et de bonnes mœurs qui leur interdit d'avoir des rapports homosexuels, ainsi que le droit de Connie Heintz, une employée de soutien engagée dans une relation homosexuelle, de vivre à l'abri de la discrimination fondée sur son orientation sexuelle en matière d'emploi.

La décision de la Cour divisionnaire a conclu que Christian Horizons n'avait pas été en mesure de prouver que le fait de s'abstenir de rapports de même sexe constituait une qualification professionnelle valide pour un préposé aux services de soutien. La décision indique que « l'emploi et les tâches des préposés aux services de soutien ne sont pas destinés à enseigner aux résidents des logements que dessert Christian Horizons les valeurs morales de style de vie que Christian Horizons exige de ses adhérents ».

La décision autorise Christian Horizons à continuer à faire signer sa déclaration de style de vie et de bonnes mœurs comme condition d'emploi, mais enjoint l'organisme à supprimer la mention des rapports de même sexe parce qu'elle est discriminatoire.

La décision a également confirmé les montants adjugés par le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour indemniser Mme Heintz de la perte de revenus et des dommages généraux et moraux subis.

Cette affaire démontre à quel point il est difficile de concilier des droits contradictoires - le droit d'être à l'abri de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle au travail et le droit d'un organisme religieux à employer des personnes qui adhèrent à un ensemble de croyances religieuses fondamentales, même si ces personnes fournissent des services séculiers.

Il ne fait aucun doute que l’adoption de ces mesures s’est faite sous certaines réserves, fondées sur la peur de voir échouer des lois si singulières. Mais les lois ont tenu la route parce qu’elles reflètent la pensée de notre population. Le bilan des activités administratives indique clairement que le code des droits de l’homme a été non seulement bien accueilli, mais également mis en pratique par une grande majorité de notre population. – L’honorable Leslie Frost à l’Assemblée législative de l’Ontario, le 14 février 1961

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