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Regard sur la voie à prendre – examiner l’examen de la LAPHO

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Alors que le gouvernement va de l’avant dans la mise en œuvre de la LAPHO, nous continuons à préconiser que la Loi et les normes qui l’accompagnent respectent l’esprit et la lettre du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Nous avons donc présenté nos observations sur le rapport de Charles Beer publié en 2010, Tracer la voie de l’avenir : Rapport de l’examen indépendant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Nous sommes d’accord avec M. Beer au sujet de la nécessité de rehausser le profil de la LAPHO dans le public et d’intensifier la responsabilisation à l’égard de son administration. Bien que nous apprécions le travail qu’effectue le ministère des Services sociaux et communautaires pour sensibiliser les secteurs privé et à but non lucratif, il reste encore beaucoup à faire pour que le public en général adhère pleinement à la LAPHO. Il n’y a pas que des obstacles physiques en Ontario – il y en a aussi qui proviennent des attitudes. Nous avons besoin en quelque sorte d’un éveil social qui ne peut se produire que lorsque des dirigeants aux plus hauts niveaux prennent des initiatives en matière de communication et de sensibilisation du public.

Nous avons également appuyé la recommandation de M. Beer visant à harmoniser les mesures législatives et les normes. Nous étudions actuellement le projet de règlement sur les normes d’accessibilité intégrées, lequel aiderait en ce sens. Mais l’harmonisation exige également l’application du Code des droits de la personne et des principes fondamentaux en matière de droits de la personne, lesquels préconisent l’aménagement universel, interdisent la création de nouveaux obstacles, obligent à fournir les adaptations individuelles et interdisent de revenir sur des engagements déjà pris.

D’autres lois, règlements, normes, politiques, programmes et services doivent également être harmonisés avec la LAPHO et avec le Code afin de faire en sorte que les personnes ayant un handicap aient accès aux mêmes avantages dans des domaines aussi essentiels que l’éducation, le logement, les soins de santé, les soutiens sociaux, l’accès à la justice et l’accessibilité des élections. C’est la raison pour laquelle nous appuyons ardemment la recommandation de M. Beer préconisant une cadre politique provincial sur l’accessibilité qui énoncerait les objectifs et les attentes découlant de l’esprit de la LAPHO ainsi que les principes et critères fondamentaux pour élaborer et évaluer les normes.

Ce cadre devrait également comprendre des outils et des procédures pour veiller à ce que la LAPHO, le Code et d’autres droits des personnes handicapées soient pris en considération et traités de manière sérieuse lorsqu’on élabore, révise et met en œuvre des mesures législatives, des politiques et des programmes, qu’on signe des contrats et qu’on engage des fonds publics.

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