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Réflexion sur les maisons de retraite

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Nous pensons souvent à nos années de retraite comme à « l’âge d’or ». Mais il n’y a rien de doré à la réalité d’un grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens qui sont terrifiés par les gens qui prennent soin d’eux, qui ne sont pas certains que leur prochain chèque de pension leur permettra de payer le loyer ou qui n’ont aucun moyen de se plaindre lorsqu’on porte atteinte à leurs droits fondamentaux dans leur maison de retraite.

C’est pourquoi nous sommes ravis du fait que le Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l’Ontario travaille à mettre sur pied – pour la toute première fois dans la province – un système conçu pour éliminer le risque de soins médiocres et de mauvais traitements, et pour améliorer la qualité de vie des personnes vulnérables vivant dans les maisons de retraite aux quatre coins de la province.

En mai 2010, la Commission a soumis un mémoire et la commissaire en chef a ensuite présenté ses observations au Comité permanent de la politique sociale au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite.

Nous avons soumis plusieurs recommandations sur la façon dont le projet de loi pourrait être modifié pour renforcer la capacité des exploitants de maisons de retraite de respecter leurs obligations aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, notamment celles qui suivent :

  • exiger que les exploitants de maisons de retraite élaborent des politiques relatives aux droits de la personne et des procédures de dépôt des plaintes, y compris des procédures concernant l’obligation de fournir des mesures d’adaptation, lesquelles devraient mettre l’accent sur l’importance de protéger les droits des personnes ayant une déficience mentale ou atteintes de démence
  • exiger que les exploitants fournissent une formation obligatoire au personnel sur ces politiques et procédures
  • modifier la déclaration des droits des résidents pour souligner l’obligation de fournir des mesures d’adaptation fondées sur les motifs du Code, et ce jusqu’au point où elles entraîneraient un préjudice injustifié
  • étudier avec soin l’incidence des frais sur la capacité des personnes à faible revenu d’obtenir le logement et les services dont elles ont besoin dans les maisons de retraite
  • établir des mesures de protection plus rigoureuses concernant la contention et le confinement, notamment en prévoyant le droit à un réexamen des décisions prises à cet égard et en élargissant les moyens de fournir aux résidents des conseils sur leurs droits
  • consulter la Commission lorsqu’on établit des procédures de sélection du personnel et des bénévoles afin de veiller à ce que les exigences relatives à la vérification des dossiers de police n’aient pas un effet négatif sur les personnes ayant été appréhendées aux termes de la Loi sur la santé mentale.

Ce projet de loi est maintenant devenu loi. Nous surveillons les prochaines étapes, notamment l’établissement de règlements d’application pour appuyer la nouvelle loi.

En juin 2001, la Commission a publié son rapport de consultation, Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario. Ce document a contribué à amener la fin de la retraite obligatoire en Ontario.

En reconnaissance du fait que les lois, à elles seules, ne mettront pas fin à la discrimination, l’Ontario s’est dotée en 1959 d’une commission de lutte contre la discrimination qui avait pour mandat d’élaborer et de mettre à exécution un programme d’éducation à l’échelle provinciale. – L’honorable Leslie Frost à l’Assemblée législative de l’Ontario, le 14 février 1961

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