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Contribution à la conversation sur la santé mentale

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Après que le handicap a été ajouté au Code des droits de la personne en 1981, il est devenu le motif le plus souvent invoqué dans les plaintes pour atteinte aux droits de la personne en Ontario. La Commission a fait beaucoup de travail sur cette question, mais surtout sur le handicap physique. Par le passé, il y avait peu de plaintes officielles fondées sur la santé mentale, mais nous savions que les problèmes existaient. De nos jours, à mesure que les questions touchant la santé mentale sortent de l’ombre et que les gens se sentent mieux en mesure de parler de leur réalité, nous avons pris des initiatives pour mieux comprendre la discrimination qu’entraînent les troubles de santé mentale. La première étape a été une consultation publique – la plus vaste de notre histoire.

Dans le cadre de cette consultation, la Commission encourageait les personnes ayant des troubles de santé mentale ou des problèmes de toxicomanie, leurs parents et amis, employeurs et locateurs dans des collectivités de toutes les régions de l’Ontario à raconter leur histoire. La consultation comprenait un sondage en ligne en français, en anglais, en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ). Plus de 1 000 personnes ont répondu et fourni une abondance de perspectives et de récits personnels.

Nous voulions comprendre comment la discrimination fondée sur les troubles de santé mentale ou sur la toxicomanie peut avoir un effet sur leur vie quotidienne – leur capacité de trouver et de garder un emploi, d’obtenir un appartement ou d’accéder à des services d’éducation et de santé.

Nous voulions également en apprendre davantage sur :

  • le genre d’informations dont ont besoin les fournisseurs de logements et de services et les employeurs pour les aider à protéger les droits fondamentaux des personnes ayant un trouble de santé mentale ou un problème de toxicomanie
  • les types de discrimination qui existent relativement aux troubles de santé mentale et aux problèmes de toxicomanie dans les domaines du logement, des services et de l’emploi
  • l’existence de lois, de politiques, de procédures ou de pratiques systémiques qui entraînent un désavantage disproportionné pour les personnes ayant un trouble de santé mentale ou un problème de toxicomanie
  • les mesures que la Commission et d’autres organismes peuvent prendre pour sensibiliser le public, prévenir la discrimination et régler les problèmes relativement à cet aspect des droits de la personne.

La Commission a également animé des groupes de discussion avec des patients des établissements psychiatriques et avec de nombreux organismes qui fournissent des services aux personnes ayant un trouble de santé mentale ou un problème de toxicomanie. De plus, des centaines de personnes ont assisté aux séances privées et publiques destinées aux personnes ayant un trouble de santé mentale, aux employeurs et aux fournisseurs de services et de logements à North Bay, Ottawa, Windsor et Toronto.

Nous avons également invité des particuliers et des organismes à présenter des observations écrites.

Des mesures actives

Parler de santé mentale ne suffit absolument pas. Au moment même d’entreprendre notre consultation, nous avons pris des mesures en matière d’éducation et de liaison. Nous avons ajouté une nouvelle section sur notre site Web qui réunit des renseignements sur les droits de la personne et la santé mentale en Ontario. Cette ressource donne les grandes lignes du plan de la Commission en matière de santé mentale, explique les droits des personnes ayant un trouble de santé mentale ou un problème de toxicomanie et comprend des conseils sur la façon dont les employeurs et les fournisseurs de logements et de services peuvent respecter leurs obligations prescrites par le Code, y compris l’obligation de fournir des mesures d’adaptation.

Nous avons également présenté des observations au ministère de la Santé et des Soins de longue durée au sujet de la stratégie décennale sur la santé mentale, et nous établissons actuellement des liens de partenariat avec la Commission de la santé mentale du Canada. Nous sommes intervenus dans des causes devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario afin de protéger les droits des personnes ayant un trouble de santé mentale ou un problème de toxicomanie et nous avons travaillé avec des groupes communautaires et la police sur la question de la vérification des dossiers de police qui peuvent entraîner de la discrimination contre les personnes appréhendées en vertu de la Loi sur la santé mentale.

Nous publierons un rapport de consultation comprenant des recommandations fondées sur ce que nous avons appris grâce aux tables rondes, aux groupes de discussion et au sondage.

La prochaine étape sera un politique adaptée qui explique clairement les mécanismes de protection des droits fondamentaux des personnes ayant un trouble de santé mentale. La politique appuiera également les employeurs et les fournisseurs de logements et de services dans leurs efforts pour éliminer les obstacles et pour aider les personnes ayant un trouble de santé mentale ou un problème de toxicomanie à obtenir les outils qui leur permettront de contribuer à la société et de s’y épanouir.

Sans conteste, un grand réveil s’est produit dans notre pays et dans l’esprit des gens comme nous. Les injustices sur lesquelles nous avons toujours fermé les yeux, peut-être sans réfléchir, nous paraissent de plus en plus aujourd’hui comme des situations à corriger. - L’honorable Leslie Frost à l’Assemblée législative de l’Ontario, le 14 février 1961

 

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