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Conciliation de la croyance et de la sécurité – Loomba c. Home Depot Canada

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Un bon exemple de droits et responsabilités qui entrent en conflit est le cas de Deepinder Loomba, un Sikh qui porte le turban. Dans son travail de gardien de sécurité, il a été assigné à la surveillance d’une succursale de Home Depot qui était encore en construction. Malgré les écriteaux indiquant que le port du casque protecteur était exigé, M. Loomba n’en portait pas parce que cela l’aurait obligé à enlever le turban qu’il doit porter pour respecter sa religion.

L’incident a mené à un débat houleux avec le gérant adjoint de la succursale, qui a soutenu que le port du casque était exigé aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. M. Loomba a été renvoyé de cette assignation et il a subi une réduction de ses heures de travail.

Dans une décision rendue en juin 2010, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a conclu que M. Loomba avait été victime de discrimination – qu’il avait été traité différemment et de manière négative parce qu’il portait un turban. Le Tribunal a également constaté que la direction du magasin n’observait pas de manière uniforme les règles concernant l’équipement de protection et qu’elle avait été plus stricte avec M. Loomba qu’avec d’autres employés en raison de ses croyances religieuses.

Cette affaire était divisée en deux parties – à la prochaine étape, le Tribunal examinera le droit de ne pas subir de discrimination et l’obligation d’assurer la sécurité des travailleurs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et déterminera les recours.

 

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