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Élaboration d’un cadre pour évaluer les droits contradictoires

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Après le dialogue sur les politiques, nous avons créé un projet de cadre analytique pour traiter des droits contradictoires de manière respectueuse et en tenant compte des droits de toutes les parties concernées. Nous avons présenté ce modèle à un groupe diversifié d’intervenants dans une séance intensive de deux jours. Nous en sommes maintenant à peaufiner ce cadre en vue de la prochaine étape – la création d’une politique officielle qui présente des mesures pratiques pour considérer la possibilité de solutions qui respectent et appuient les droits de toutes les parties.

En 1992, la Commission a plaidé dans l’affaire Leshner c. Ontario (no 2) et obtenu pour la première fois que les conjoints de même sexe soient reconnus aux fins des avantages sociaux. La commission d’enquête (précurseur du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario) a conclu que l’employeur de Michael Leshner, le gouvernement de l’Ontario, avait fait preuve de discrimination à son égard en raison de son orientation sexuelle en refusant à son partenaire de même sexe la couverture d’assurance prévue dans le régime d’avantages sociaux.

 

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