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Poursuite du dialogue sur la conciliation de droits contradictoires

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Une personne aveugle utilisant un chien-guide veut prendre un taxi, mais les croyances religieuses du chauffeur de taxi ne lui permettent pas d’accepter des chiens dans sa voiture. Un commissaire aux mariages refuse de procéder à une cérémonie de mariage pour un couple de même sexe parce que ce serait contraire à ses croyances religieuses.

Que faire dans de tels cas, lorsque les droits protégés par le Code en vertu d’un motif semblent entrer en conflit avec les droits protégés en vertu d’un autre motif? La Commission poursuit son travail d’élaboration de politiques pour trouver des solutions à cet épineux problème.

En mars 2010, la Commission a tenu un dialogue sur les politiques concernant les revendications de droits de la personne contradictoires en partenariat avec le Centre for Public Policy and the Law de l’Université York. Des représentants de groupes communautaires et de groupes de défense des droits se sont joints à des universitaires, des avocats et des responsables de politiques pour discuter des caractéristiques inhérentes à un conflit entre des droits de la personne et de l’approche à adopter pour respecter dans la mesure du possible les droits de toutes les parties concernées.

Les documents issus du dialogue sont sous presse et seront diffusés au cours de l’année qui vient. La Commission s’inspirera des idées exprimées au dialogue pour élaborer une politique qui est compatible avec la jurisprudence et les meilleures pratiques reconnues sur les diverses manières de concilier des droits contradictoires.

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