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Les droits de la personne, jusque chez soi

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Dans la société actuelle, il y a encore des gens à qui on refuse un logement en raison de la couleur de leur peau, de leur pays d’origine, de leur âge ou de bien d’autres motifs de discrimination pourtant interdits aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario – le Code. Certaines personnes qui ont des troubles mentaux sont jetées à la rue à cause de comportements qui échappent à leur contrôle, sans la moindre tentative de la part des locateurs de prendre des mesures d’adaptation pour répondre à leurs besoins. Certains fournisseurs de logement ne veulent pas louer à des personnes âgées parce qu’ils craignent devoir un jour assumer des frais pour les adaptations qui pourraient devenir nécessaires à mesure que ces personnes vieillissent ou deviennent handicapées. Voilà seulement quelques-unes des façons dont la discrimination touche des personnes en Ontario tous les jours dans le domaine du logement.

De nombreux groupes travaillent depuis des années à éliminer ce type de discrimination, et la Commission leur offre un nouvel outil pour faire avancer les droits de la personne dans le domaine du logement. En octobre 2009, nous avons publié notre Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, le premier ouvrage canadien à aborder les façons de déceler et d’éliminer les obstacles au logement du point de vue des droits de la personne.

La politique fait suite à des travaux de recherche et à des consultations tenues auprès de locataires, de fournisseurs de logements, de décisionnaires et d’autres partenaires. Elle fournit des outils, des scénarios concrets et des informations s’appliquant à des situations de la vie courante, afin d’éliminer rapidement les problèmes concernant les droits de la personne ou même d’empêcher qu’ils surviennent.

Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, les locataires et les fournisseurs de logements ont des droits et des obligations, et cette politique fournit des détails sur la nature et sur l’utilisation de ces droits et obligations.

La réduction de la discrimination dans le domaine du logement est une priorité stratégique pour la Commission. Cette politique fait partie d’une action plus vaste pour abattre les obstacles à l’équité dans le domaine du logement locatif. À cet égard, la Commission a récemment pris les initiatives suivantes :

  • elle a établi des partenariats avec des municipalités, des groupes de locataires, des défenseurs du droit au logement et des fournisseurs de logements afin de sensibiliser le public à la question;
  • elle a collaboré avec le ministère des Affaires municipales et du Logement sur des questions législatives et réglementaires visant à améliorer le respect des droits de la personne en matière de logement;
  • elle est intervenue dans une affaire devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario;
  • elle a recueilli les points de vue de personnes et de groupes rencontrés dans diverses activités partout en Ontario;
  • elle a travaillé avec les municipalités pour modifier des règlements de zonage qui sont discriminatoires;
  • elle a travaillé avec les communautés des collèges pour aborder la question du logement étudiant.

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