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La défense des droits de la personne et la CAMO

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En janvier 2010, la Commission des affaires municipales de l’Ontario (la CAMO) a affirmé dans une décision que les municipalités doivent prendre en considération les besoins de toute la population – y compris les personnes ayant un handicap ou recevant de l’aide sociale – lorsqu’elles adoptent des règlements municipaux. Deux règlements municipaux ont empêché la construction de logements à but non lucratif et avec services de soutien dans le quartier Cedar Hill du centre-ville de Kitchener. Le Centre ontarien de défense des droits des locataires et d’autres groupes s’y sont opposés, et la Commission est intervenue pour faire valoir que la CAMO était tenue d’appliquer le Code dans son examen de la cause.

La CAMO a conclu que la cité de Kitchener n’avait pas considéré les répercussions de son geste lorsqu’elle a décidé d’adopter ces règlements municipaux qui ont un effet néfaste sur les personnes ayant un handicap ou qui bénéficient de l’aide sociale en limitant les options de logement à leur disposition.

La cité de Kitchener a donc dû reprendre ses travaux afin d’examiner les répercussions possibles de toute décision et de rédiger une nouvelle version des deux règlements municipaux en plus de modifier le plan officiel de la ville.

Cette décision de la CAMO aura un effet sur toutes les municipalités de l’Ontario. La Commission a écrit aux municipalités pour les informer de cette décision et pour les encourager à en tenir compte dans leurs activités. La lettre expliquait les faits relatifs à la cause et ajoutait :

La CAMO a indiqué que le Code semble interdire les règlements municipaux et les instruments d’aménagement du  territoire qui ont des effets discriminatoires sur les groupes protégés par le Code. Une municipalité qui voudrait justifier un règlement discriminatoire devrait démontrer que ce règlement a été adopté de bonne foi, qu’il était raisonnable, et que des efforts véritables et considérables ont été déployés pour créer des mesures d’adaptation répondant aux besoins des personnes qui en subissent les effets négatifs. [traduction]

La Commission continuera de travailler avec les municipalités pour éliminer la discrimination systémique dans le domaine du logement.

 

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