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Des progrès sur le front de la santé mentale

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Une personne sur cinq est susceptible de connaître un épisode de trouble mental au cours de sa vie – sans compter les nombreuses personnes touchées lorsqu’un parent ou ami est frappé d’une telle affliction. Malgré ce fait, la maladie mentale est un handicap « caché ». Dans les milieux de travail, les logements et les services, là où on comprend la nécessité d’offrir des mesures d’adaptation aux personnes ayant un handicap physique, on constate souvent une certaine hésitation, sinon une opposition radicale, à tenir compte des besoins des personnes qui ont un trouble mental.

On prend de plus en plus conscience de la nécessité de défendre les droits des personnes ayant un trouble mental de manière efficace et coordonnée. Quelques-unes de nos initiatives dans ce domaine ont été déclenchées par la décision du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario dans une cause plaidée par la Commission, Lane c. ADGA Group Consultants Inc, une entreprise d’Ottawa. Cette décision, plus tard maintenue par la Cour divisionnaire, réaffirmait que les employés ayant un trouble mental ont droit, en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, à des mesures d’adaptation tenant compte de leurs besoins particuliers.

La Commission collabore avec d’autres organismes pour définir les priorités et sensibiliser les divers secteurs à cette question. Une étape importante de ce processus consiste à déterminer « qui fait quoi ». Nous avons des ressources juridiques et un mandat relatif aux enquêtes publiques qui nous permettront d’apporter notre contribution dans ces domaines. Mais on nous a également dit qu’il serait utile pour tous les secteurs concernés d’avoir un guide sur la façon d’appliquer le Code des droits de la personne quand il est question de santé mentale.

Au cours de l’été 2009, nous avons entrepris une consultation publique en vue d’élaborer un plan relatif aux droits fondamentaux des personnes ayant des troubles mentaux, lequel devrait comprendre un certain nombre de mesures pour faire face aux problèmes systémiques en matière de droits de la personne. Une consultation préliminaire a été effectuée auprès de groupes de personnes utilisant ou ayant utilisé des services psychiatriques et de particuliers et d’organismes œuvrant dans le domaine de la santé mentale. Un compte rendu de ces conversations a été rédigé pour aider à recueillir les opinions du public sur les importantes questions qui soulèvent des inquiétudes sur le plan des droits de la personne pour les personnes atteintes de toxicomanie ou de trouble mental.

Un plan provisoire a été soumis à l’approbation de la Commission en avril 2010. D’autres détails s’ajouteront à mesure que se poursuivent nos travaux sur cette question, mais nous savons que le plan abordera les points suivants :

  • la création d’une politique sur la santé mentale;
  • l’observation suivie des requêtes présentées au Tribunal afin de prévoir les interventions et actions juridiques possibles;
  • les activités d’éducation du public;
  • la tenue d’enquêtes d’intérêt public;
  • l’établissement de partenariats avec d’autres organismes œuvrant dans le domaine de la toxicomanie et de la santé mentale.

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