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Conciliation des services policiers et des droits de la personne – le projet de Charte du service de police de Toronto

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Il n’est pas facile d’arriver à un juste équilibre entre les impératifs lies à la sécurité publique et au respect des droits de la personne. Pendant de nombreuses années, la Commission avait un rapport d’opposition avec les divers services policiers de la province et traitait de chaque plainte au cas par cas. Nous avons constaté que nous ne parvenions pas ainsi à des solutions systémiques, surtout en ce qui concerne le profilage racial et d’autres problèmes découlant de préjugés.

Au cours des trois dernières années, la Commission a participé à un projet novateur visant à enchâsser les droits de la personne dans la culture courante du service de police de Toronto. Le projet de Charte du service de police de Toronto a réuni notre Commission (CODP), la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et le service de police de Toronto. Les partenaires participant à l’élaboration de la Charte ont établi un programme exhaustif visant à mettre l’accent sur les droits de la personne dans toutes les facettes des activités policières à Toronto.

Ce projet était ambitieux et comportait des risques pour tous les participants. Il exigeait que chaque partenaire reconnaisse les limites réelles de l’« ancien » système et accepte de changer ses attitudes et procédés fondamentaux. Les agents et les dirigeants de la police de Toronto ont dû examiner et aborder des questions qui portent à controverse, comme le profilage racial, et prendre des mesures qui s’écartaient des sentiers battus. La CODP a dû adopter une attitude de partenaire et non d’adversaire, malgré les inquiétudes de certains des intervenants.

Aujourd’hui, les trois partenaires ont appris à échanger leurs connaissances et leurs compétences et à déterminer les secteurs nécessitant des changements. Les inquiétudes concernant un « choc culturel » entre les organismes se sont évanouies à mesure que nous apprenions à mieux nous connaître. Par la recherche, l’analyse, le dialogue et le consensus, nous avons accompli de grands progrès dans quatre domaines clés : le recrutement, la sélection, la promotion et la rétention du personnel; la formation des policiers; l’obligation redditionnelle; la sensibilisation du public. Il y a eu des désaccords en cours de route – par exemple, sur l’utilisation de la collecte de données – mais il existe un véritable engagement à persévérer pour arriver à une entente sur les questions non résolues.

2010 marque la fin du projet officiel d’élaboration de la Charte, mais les rapports étroits qui ont été établis se poursuivront. La CSTP doit mettre la dernière main à une politique interne sur les droits de la personne pour guider la police à l’avenir. De plus, un nouveau comité consultatif sur les droits de la personne comprend deux membres de chacun des partenaires du projet qui continuera sur la lancée du projet d’élaboration de la Charte. Le comité assurera le maintien et la surveillance des stratégies du projet de Charte et fournira ses conseils et son soutien à d’autres organismes qui entreprennent une démarche semblable. Le comité consultatif appuiera l’Université Ryerson, à qui a été confiée la tâche d’évaluer le succès du projet de Charte. Les résultats préliminaires seront publiés au cours de l’année qui vient, alors qu’un rapport prévu pour 2014 mesurera les résultats à long terme et recommandera des façons de maintenir les réalisations découlant du projet de Charte.

Le succès de la Charte a de vastes répercussions. Les leçons apprises durant ce processus serviront à dessiner un plan d’action pour favoriser les changements systémiques dans d’autres services de police et dans d’autres secteurs. Des partenaires dévoués, engagés à la cause des droits de la personne, peuvent apporter des transformations véritables à de grands organismes. Dans les prochains mois, des projets semblables seront mis sur pied. 

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