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La transformation se poursuit

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Une Commission changée, un rapport annuel changé

Dans le cadre des changements qui ont été apportés à la Commission, nous cherchons de nouveaux moyens de présenter notre rapport annuel. Par respect pour l’environnement, la Commission s’efforce, dans la mesure du possible, d’utiliser des moyens qui ne sont pas sur papier pour véhiculer ses messages. Le rapport de cette année a été raccourci pour inclure un aperçu détaillé des progrès réalisés par la Commission, l’année dernière, et de ses orientations futures. Une version en ligne plus complète proposera de nombreux liens utiles vers des descriptions des activités de la Commission.

Le 30 juin – prochaine étape de la transformation

Le 30 juin 2008, la Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne est entrée en vigueur. Depuis cette date, les nouvelles plaintes, qui par le passé auraient été déposées à la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission » ou la « CODP »), doivent désormais être déposées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « Tribunal »). Cette date marque aussi la prochaine étape de la transformation de la Commission, qui passe d’un mandat de traitement et de règlement de cas individuels à un mandat plus vaste, axé sur les enjeux en matière de droits de la personne et les questions d’intérêt public.

Les personnes qui ont encore des plaintes devant la Commission après le 30 juin 2008 ont le choix entre maintenir leurs plaintes devant la Commission jusqu’au 31 décembre 2008 ou clore leurs plaintes à la Commission et déposer une requête directement au Tribunal jusqu’au 30 juin 2009.

Communiquer les changements

La Commission a travaillé en étroite collaboration avec le Tribunal, le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (le « Centre d’assistance juridique ») et le ministère du Procureur général, en vue de coordonner les communications et de veiller à ce que la population ontarienne comprenne bien les changements apportés au système des droits de la personne, les rôles de chaque organisme et les liens entre eux.

Nous avons mené une campagne coordonnée de prise de contact avec les plaignants et les intimés touchés par la transition, en procédant, notamment, à plusieurs envois, en préparant une nouvelle brochure, en étoffant notre site Web et en mentionnant fréquemment les changements dans des documents publics et dans les discours de la commissaire en chef.

Le visage changeant d’une Commission en pleine évolution

La transition a exigé une restructuration en profondeur de la Commission, dont une réduction considérable du personnel. Il a fallu prendre des décisions difficiles et éprouvantes, aussi bien pour les employés qui sont partis que pour le personnel qui est resté. Pour aider le personnel restant à traverser la période de transition et à s’habituer au nouveau mandat, la CODP s’est engagée à maintenir les cours de perfectionnement au personnel, pour faciliter son adaptation à son nouveau rôle.

Établir nos priorités, changer de cap

En novembre 2008, la CODP a finalisé ses plans stratégiques et plans d’activités pour orienter ses activités au cours des trois prochaines années. La Commission vise à informer, habiliter et mobiliser ses partenaires dans les collectivités de la province, en vue de les sensibiliser et de les aider à cerner leurs problèmes et à mettre en œuvre des solutions.

Pendant cette période, la CODP accordera la priorité aux Ontariens et Ontariennes touchés par des problèmes liés au racisme et aux crimes haineux, au logement, au statut familial et à la santé mentale. Elle oeuvrera en vue de propulser la question de la discrimination, hors des pages de divers rapports et enquêtes (comme l’Enquête sur Ipperwash, le rapport du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux et le rapport Falconer sur la sécurité dans les écoles), à l’ordre du jour des actions concrètes que la population ontarienne peut voir et sentir et auxquelles elle peut contribuer.

La CODP poursuit également ses activités concernant les handicaps (en prodiguant notamment des conseils et des commentaires à divers comités découlant de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario) et l’examen législatif.

Pour exécuter ces priorités, la Commission continuera à élaborer et promouvoir des politiques innovantes sur les droits de la personne, qui clarifient la loi et privilégient des solutions d’intérêt public aux problèmes. Elle mènera des enquêtes d’intérêt public et organisera des activités de prise de contact, d’éducation et de formation (y compris un cours de cyberapprentissage) afin de démontrer les effets de la discrimination et comment la prévenir.

La Commission entreprendra des actions juridiques ciblées pour clarifier la loi et faire exécuter le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). Elle pourrait, par exemple, intervenir dans des requêtes existantes devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et déposer ses propres requêtes sur des questions qu’elle estime relever de l’intérêt public. La Commission mènera en outre des recherches et des activités de surveillance dans le but de rendre compte de l’état des droits de la personne en Ontario.

Dans le cadre de ses priorités et de ses nombreuses activités, la Commission focalisera ses efforts sur la promotion des droits de la personne dans les lieux de travail, dans les écoles, dans les foyers et partout où des droits sont menacés.

Établir un partenariat des droits de la personne

Alors que la transformation du système des droits de la personne de l’Ontario suit son cours, la Commission collabore avec le Tribunal, le ministère du Procureur général et le Centre d’assistance juridique. La Commission partage ses connaissances spécialisées de diverses façons, notamment :

  • Elle dispense une formation au personnel du Centre d’assistance juridique sur les stratégies de gestion des litiges et les conférences relatives à la cause, et fournit un aperçu du processus prévu par la Charte de la police de Toronto.
  • Elle prolonge ses services de renseignements par téléphone (qui devaient à l’origine prendre fin le 30 septembre) jusqu’au 31 décembre 2008, pour fournir aux employeurs, aux fournisseurs de services et au grand public des renseignements sur le nouveau système des droits de la personne et le Code.
  • Elle coopère avec le Tribunal à la mise en œuvre d’un processus pouvant donner aux plaignants la possibilité de transférer leurs dossiers de la Commission au Tribunal.

La Commission maintient un dialogue régulier avec ses partenaires du secteur des droits de la personne et partage avec eux des informations.

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