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Les liens avec les collectivités : partenariat et éducation

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Sensibilisation aux droits de la personne avec le Collège Seneca

L’un des défis à relever dans la transformation du système des droits de la personne en Ontario est de tenir la population au courant. La Commission a fait appel aux artistes de demain pour l’aider à créer une nouvelle vision du système en évolution. Pour la troisième année de suite, la Commission a fait équipe avec les étudiants et les professeurs du programme de conception graphique du Collège Seneca à l’Université York pour élaborer des campagnes de sensibilisation aux droits de la personne. Cette année, l’objectif était de créer des concepts qui pourraient communiquer efficacement la transformation du système des droits de la personne.

Au début du projet, les étudiants savaient peu de choses sur le système des droits de la personne. À la fin du projet, grâce à l’appui et au mentorat des professeurs et du personnel de la Commission, les étudiants comprenaient profondément comment le système réformé de l’Ontario assure la promotion et la protection des droits de la personne dans toute la province. Cette compréhension s’exprime dans les créations novatrices et captivantes de chacune des sept équipes.

Globalement, la campagne s’adresse à tous les Ontariens et toutes les Ontariennes, mais chaque groupe ciblait un auditoire particulier, notamment les jeunes adultes entrant sur le marché du travail, les travailleurs adultes, les travailleurs âgés, les nouveaux arrivants en Ontario et les collectivités mal desservies ayant une connaissance limitée des mécanismes de protection des droits de la personne. Parmi les autres auditoires visés, mentionnons les leaders d’opinion et les défenseurs des droits de la personne, les professionnels des domaines du droit et des ressources humaines, ainsi que les travailleurs sociaux et les intervenants de première ligne. Enfin, un autre auditoire visé était les personnes qui ont fait ou qui pourraient faire une plainte pour atteinte aux droits de la personne, ainsi que les personnes et les organismes qui pourraient avoir à répondre de ces plaintes.

Bien que l’on n’ait pu choisir qu’une seule des propositions pour la campagne portant sur la transition, toutes les œuvres étaient d’une telle qualité que la Commission cherchera d’autres moyens d’en utiliser les éléments clés pour d’autres projets. Le présent rapport annuel en est un exemple. La couverture et chaque chapitre présentent la conception graphique et le message créés par les diverses équipes d’étudiants. En tant qu’œuvre collective, ces campagnes lancent un message empreint de jeunesse et de vigueur en faveur des droits de la personne en Ontario.

Liaison avec les communautés autochtones

Dans le cadre des consultations menées le printemps dernier sur la discrimination en matière de logement locatif, la Commission a entendu le témoignage de personnes et d’organismes autochtones et d’autres intervenants selon lequel il existe des disparités dans l’accès à des logements locatifs adéquats et abordables entre les Autochtones et le reste de la population. La Commission a également pris connaissance des pratiques de sélection qui constituent des obstacles pour les Autochtones à la recherche d’un logement locatif, surtout les femmes et les jeunes, ainsi que d’autres formes de discrimination dont fera état le rapport de consultation qui sera publié au cours de l’année.

En mai 2007 a été publié le Rapport de la Commission d’enquête sur Ipperwash qui examinait les circonstances entourant la mort par balle de Dudley George. Le rapport soulevait des questions reliées au Code des droits de la personne de l’Ontario, à la définition de « racisme » utilisée par la Commission, ainsi qu’à l’importance de la collecte de données pour des services policiers exempts de préjugés. La commissaire en chef a écrit au premier ministre afin d’offrir l’aide de la Commission pour la mise en œuvre de certains aspects du rapport.

Pendant ce temps, la Commission a continué à collaborer avec des organismes autochtones dans le cadre de son initiative de liaison visant l’application des lois en matière de droits de la personne. La commissaire en chef a notamment prononcé une allocution à la conférence sur le racisme systémique dans le système judiciaire, conférence organisée par le Grand Council Treaty No. 3 en février dernier à Kenora.

En août, la commissaire en chef a adressé une lettre publique au premier ministre du Canada pour exhorter le gouvernement fédéral à revenir sur son opposition à l’ébauche de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Cette Déclaration a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 septembre 2007. Le Canada est l’un des quatre pays qui ont voté contre son adoption.

Pour la troisième année de suite, la Commission a tenu un kiosque d’information au Festival autochtone du Canada, un pow-wow qui a eu lieu à Toronto en novembre dernier. Le personnel de la Commission a distribué des documents d’information et parlé à des centaines de visiteurs.

La Commission a également poursuivi sa fidèle collaboration avec l’Union of Ontario Indians et envisage avec enthousiasme sa participation au congrès annuel de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne qui sera accueilli ce printemps à Niagara par la Commission ontarienne des droits de la personne.

Relations avec les organismes de maintien de l’ordre

La Commission a continué de travailler avec les organismes policiers pour appuyer les efforts visant à s’attaquer aux problèmes relatifs aux droits de la personne. Les initiatives à cet effet comprennent des activités d’éducation du public et de liaison avec plusieurs organismes policiers, notamment les services policiers de Hamilton et d’Ottawa, le Collège de police de l’Ontario et l’Association des chefs de police des Premières nations.

La Commission a également continué son importante initiative de collaboration avec la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et les services policiers de Toronto (SPT) afin d’appuyer ce corps policier dans ses efforts pour définir et régler les problèmes et inquiétudes concernant le respect des droits de la personne, autant dans ses propres rangs que dans ses rapports avec le public.

En juillet 2007, les trois parties ont signé une charte de projet en matière de droits de la personne, laquelle venait couronner trois ans de collaboration visant à favoriser le respect des droits de la personne et l’antiracisme au sein des SPT. La charte énonce les buts et objectifs du projet, les rôles des parties et les structures administratives, et définit quatre grands domaines de réforme : 1) recrutement, sélection et promotion, 2) formation, 3) responsabilité et 4) éducation publique.

Lorsque le projet a entrepris l’étape de la mise en œuvre vers la fin de 2007, des sous comités axés sur les quatre grands domaines définis ont été mis sur pied. Ces comités, qui comprennent des membres des trois organismes parrains et des représentants du public, ont été formés pour définir conjointement les problèmes et préoccupations ainsi que les stratégies pour s’y attaquer, et pour éventuellement superviser la mise en œuvre d’un plan d’intervention qui devrait être prêt en juin 2008.

Le partenariat avec les services policiers de Toronto en matière de droits de la personne est un exemple d’une nouvelle approche concertée qui s’avère prometteuse pour apporter des changements systémiques relativement aux droits de la personne. C’est une approche que la Commission entend utiliser dans d’autres secteurs lorsqu’elle assumera son nouveau mandat au cours de la prochaine année.

Édification de coalitions avec les collectivités

La Commission, à l’instar de plusieurs autres organismes de tout le Canada, a offert son expertise et son soutien à la Commission canadienne pour l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) dans le but de mettre de l’avant au Canada une Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination (CMCRD). L’objet d’une telle coalition est d’établir un réseau de municipalités désireuses de mettre en commun leur expérience et leur expertise, et déterminées à établir un plan d’action pour lutter contre le racisme et la discrimination sur leur territoire. Des coalitions se forment et prennent de l’ampleur également en Europe, en Asie et dans le Pacifique, en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi que dans la région arabe.

Jusqu’à présent, huit municipalités ontariennes se sont jointes à la Coalition : Windsor, Toronto, Thunder Bay, Oshawa, Tecumseh, Sudbury, Vaughan et Oakville. La Coalition compte vingt-six municipalités à l’échelle du Canada.

En août 2007, la Commission a diffusé de l’information au sujet de la Coalition à l’Assemblée générale annuelle de l’Association des municipalités de l’Ontario à Ottawa. La Commission y a tenu un kiosque d’information et la commissaire en chef a invité les délégués à un petit-déjeuner-causerie au sujet de la Coalition.

En octobre, une coalition communautaire de Windsor – l’une des premières collectivités canadiennes à s’engager dans la Coalition – a organisé un grand rassemblement qui a attiré plus de 100 jeunes et leurs familles de la région de Windsor et du comté d’Essex. La manifestation offrait de l’information sur la diversité et les relations raciales et ethnoculturelles, ainsi que de la musique, des divertissements et des mets de différentes cultures. L’objectif global de ce rassemblement était de sensibiliser la population à ces questions et de promouvoir la prévention du racisme et de la discrimination dans nos collectivités, nos écoles et nos organismes. À un kiosque conçu sur le thème « I Can », la Commission a animé un exercice interactif invitant les jeunes à donner des idées sur les moyens qu’ils peuvent prendre pour appuyer la Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination au sein de leur collectivité.

En février 2008, le personnel de la Commission a assisté à une réunion des parties intéressées de la région de Waterloo, y compris les villes de Waterloo, Cambridge et Kitchener, pour faire valoir les avantages de la participation à la Coalition.

La Commission a également pris part à une rencontre nationale du Groupe de travail pancanadien organisée par la Commission canadienne pour l’UNESCO afin de discuter des façons d’élargir la Coalition et de favoriser la participation de nouveaux partenaires sectoriels.

Par ses diverses initiatives, notamment l’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Commission continuera de promouvoir la Coalition auprès des municipalités de toute la province, afin de mettre en valeur ce cadre constructif fondé sur la collaboration pour lutter contre le racisme et la discrimination.

Établissement de liens à l’échelle du Canada

La Commission collabore à l’échelle internationale et nationale pour promouvoir et faire progresser les droits de la personne. À l’échelle nationale, la Commission a continué de jouer un rôle actif au sein de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCCDP). La Commission siège à divers comités et participe à des projets spéciaux, comme l’équipe travaillant à la création d’un site Web pour commémorer le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, et elle accueillera le congrès annuel de 2008 qui aura lieu dans la région de Niagara en juin.

Communication en langage gestuel sur le Web

En octobre 2007, l’honorable David C. Onley, lieutenant-gouverneur de l’Ontario, s’est joint à la Commission à l’occasion d’une soirée organisée par la Société canadienne de l’ouïe pour lancer le tout premier document vidéo en langage gestuel publié par la Commission.

La vidéo multiformat, qui s’inspire du dernier dépliant de la Commission intitulé Handicap et l’obligation d’accommodement : vos droits et responsabilités, est disponible en American Sign Language et en langue des signes québécoise, ainsi qu’en version sonore avec sous-titres, en français et en anglais.

Le handicap est au premier rang des motifs de discrimination cités dans les plaintes déposées auprès de la Commission. La Commission a déployé beaucoup d’efforts pour faire connaître et faire progresser les droits fondamentaux des personnes ayant un handicap, et grâce à cette vidéo, l’information sera plus facilement accessible aux personnes qui sont sourdes, devenues sourdes ou malentendantes.

La Société canadienne de l’ouïe a d’abord suggéré l’idée de la vidéo en langage gestuel et a assisté la Commission dans cette initiative. For the Record Productions Inc. a réalisé la vidéo, et Fourth Wall Media/One Stop Network a généreusement donné trois mois d’espace publicitaire pour une annonce en langage gestuel, un bon exemple de ce que la collaboration peut accomplir.

Souvenir de notre passé

La Commission s’est associée au Archives publiques de l’Ontario pour aider à élaborer et à lancer une exposition en ligne qui rend hommage à la vie de Daniel D. Hill, le premier directeur de la Commission ontarienne des droits de la personne. L’exposition, qui comprend des anecdotes, des photos, des lettres et des fichiers audio et vidéo, offre une perspective fascinante sur les défis que M. Hill a eu à relever dans sa quête incessante pour édifier une culture de respect des droits de la personne en Ontario. Le site Web de la Commission offre un lien donnant accès à ce jalon important de l’histoire des droits de la personne.

Faits saillants des activités d’éducation du public

À mesure que la Commission poursuit sa transformation en vue du nouveau système, l’éducation du public prendra une place plus centrale. La Commission a mis davantage l’accent sur les activités portant sur la prévention des atteintes au Code et visant à faire progresser les droits de la personne à grande échelle. Elle a également cherché des occasions de renforcer ses relations avec des secteurs clés, comme le logement et les services policiers, à la lumière de sa planification stratégique. Le travail de la Commission avec les services policiers de Toronto est un bon exemple de la façon dont l’éducation sera dispensée davantage au moyen d’initiatives d’action communautaire, de renforcement des capacités, de collaboration et de partenariat.

La Commission continue à favoriser une meilleure compréhension des droits de la personne par des enquêtes et des entrevues dans les médias, des publications en plusieurs langues, de nouvelles brochures sur l’identité sexuelle, le handicap et les accommodements, l’état familial, le racisme et la discrimination raciale, ainsi que par des campagnes de sensibilisation du public, des kiosques d’information et son site Web.

En 2007-2008, la Commission a reçu 173 invitations et a pris part à 91 activités d’éducation du public. La commissaire en chef a pris la parole à plusieurs de ces activités, notamment :

  • Université de Windsor – tribune de discussion, cours sur l’accès à la justice, exposé à la faculté d’éducation, et exposé conjoint avec le Tribunal des droits de la personne sur le nouveau système des droits de la personne et sur l’obligation d’offrir des mesures d’adaptation;
  • Célébration organisée par la Commission à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme – avec l’orateur invité Fo Niemi, du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) qui a parlé de la consultation publique qui a lieu au Québec sur les pratiques d’accommodement raisonnables;
  • Congrès de l’Association du logement sans but lucratif de l'Ontario – l’attitude discriminatoire « pas dans ma cour », un problème sur le plan des droits de la personne et un grave obstacle à l’accès au logement;
  • Services de santé publique de la région de Waterloo, forum « Babies Mean Business » - l’état familial et l’allaitement maternel en tant que droits de la personne;
  • Cultural Coalition of Chatham-Kent – le projet de loi 107 et la Coalition des municipalités contre le racisme;
  • Barreau du Haut-Canada et Association du Barreau de l’Ontario – le respect des droits des travailleurs âgés dans un milieu de travail où la retraite n’est plus obligatoire.

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