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La transformation se poursuit

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En 2006, le projet de loi 107, Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne a mis en marche une profonde transformation du système des droits de la personne de l’Ontario. La nouvelle loi, qui doit entrer en vigueur le 30 juin 2008, changera de façon fondamentale la façon dont fonctionne la Commission ontarienne des droits de la personne.

Ce jour-là, la responsabilité de traiter les plaintes individuelles qui incombe actuellement à la Commission sera transmise au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Le Tribunal traitera toutes les plaintes de discrimination (requêtes) présentées en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, et aidera à résoudre ces plaintes soit par médiation soit par jugement. Un nouvel organisme, le Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne, offrira aux particuliers des services indépendants portant sur les plaintes partout en Ontario. Les centres offriront des services d’information, de conseil et de soutien, ainsi que des services de représentation juridique pour les plaintes déposées auprès du Tribunal.

La Commission ontarienne des droits de la personne poursuivra sa mission qui est de promouvoir, de protéger et de faire progresser les droits de la personne. La Commission aura désormais pour objet de s’attaquer aux problèmes d’intérêt public répandus et systémiques de discrimination. Pour ce faire, elle entreprendra des activités de recherche et de surveillance, d’élaboration de politiques, d’éducation et de formation. La Commission fera également des enquêtes ciblées et pourra introduire des requêtes ou intervenir dans des causes importantes devant le Tribunal. Par l’animation sociale, la coopération et le partenariat, la Commission vise à édifier une vibrante culture de respect des droits de la personne en Ontario.

Au cours du dernier exercice, la Commission a commencé à réviser et à réorienter ses activités et services à la lumière de son nouveau mandat, tout en continuant à traiter les plaintes individuelles. La Commission a également travaillé avec le Tribunal et le Centre d’assistance juridique en vue de planifier la période de transition de six mois qui commence avec l’entrée en vigueur des nouvelles mesures législatives, le 30 juin 2008. La Commission cessera d’accepter de nouvelles affaires après cette date.

À partir de ce jour, les nouvelles demandes de traitement des plaintes pourront être faites en déposant une requête directement auprès du Tribunal. La Commission continuera de traiter les dossiers qui sont déjà dans son système jusqu’à la fin de 2008. Toute affaire non réglée au
31 décembre 2008 sera transmise au Tribunal, à la discrétion de la personne qui a présenté la plainte. L’option d’accélérer le transfert des dossiers existants au Tribunal après le 30 juin sera également offerte.

Renouvellement de notre vision et de notre mission

Pour s’assurer que son fonctionnement correspond à son nouveau mandat, la Commission a réexaminé et approuvé sa nouvelle vision et sa nouvelle mission en 2007. Ces énoncés constitueront les assises de ses activités futures.

Notre vision :
Un Ontario où tout le monde est valorisé, traité avec dignité et respect et où les droits de la personne sont favorisés par chacun d’entre nous.

Notre mission :
Organisme indépendant créé par une loi, la Commission offre un leadership pour assurer la promotion, la protection et le progrès des droits de la personne et elle établit des partenariats à l’échelle du système des droits de la personne. Dans la poursuite de notre vision, nous nous attacherons à :

  • Habiliter les gens à faire respecter leurs droits;
  • Veiller à ce que les responsables de la défense des droits de la personne s’acquittent de leurs obligations;
  • Préconiser la réalisation complète des droits de la personne;
  • Travailler avec nos partenaires indépendants au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne;
  • Élaborer des politiques touchant les droits de la personne et préconiser leur mise en œuvre;
  • Effectuer des recherches;
  • Surveiller les développements, les tendances, les questions qui font problème et la jurisprudence en matière de droits de la personne;
  • Utiliser nos pouvoirs juridiques pour obtenir des réparations dans l’intérêt public;
  • Mener des enquêtes publiques, le cas échéant;
  • Éduquer et mettre en valeur le potentiel;
  • Faire rapport de la situation des droits de la personne à la population ontarienne.

Consultation de la collectivité

Pour que cette transformation soit réussie, la Commission doit s’assurer que son mode de fonctionnement offre constamment la possibilité aux communautés de faire entendre leur voix sur les questions qu’elle traite et sur les services qu’elle offre. La consultation de la collectivité a donc été l’une des premières mesures prises par la Commission dans son processus de planification stratégique.

En août et septembre 2007, la Commission a parcouru la province pour demander aux collectivités de faire connaître leurs points de vue sur la façon dont la Commission pourrait le mieux remplir sa nouvelle mission et concrétiser sa nouvelle vision. Des consultations publiques ont donc eu lieu à Thunder Bay, Sudbury, Ottawa, Kitchener Waterloo et Toronto, et un sondage en ligne a été affiché sur le site Web de la Commission. La Commission a également consulté son personnel et des collègues au sein du gouvernement. En tout, plus de 170 particuliers et membres de diverses communautés ont répondu à des questions visant à déterminer les problèmes et les communautés qui avaient besoin d’une attention pressante et à définir la meilleure façon dont la Commission peut s’acquitter de ses diverses fonctions. Un compte rendu détaillé du sondage est publié sur le site Web de la Commission.

De plus, au cours de l’automne 2007, le ministère du Procureur général a parrainé quatre assemblées publiques sur le projet de loi 107 et le nouveau système des droits de la personne. Les membres de la collectivité ont pu entendre des représentants de la Commission, du Tribunal et du nouveau Centre d’assistance juridique parler de leurs plans pour l’avenir. Ces séances ont fourni d’autres importantes perspectives qui aident la Commission dans sa planification stratégique.

Planification de notre avenir

La Commission établit actuellement son plan stratégique pour guider ses activités au delà de la période de transition et au cours des années à venir. Le plan stratégique devrait être prêt et publié cette année, mais on peut déjà dégager des orientations clés :

  • Les liens avec les collectivités : partenariat et éducation;
  • Un accent sur les systèmes et les secteurs;
  • La surveillance, l’enquête et l’intervention.

Le présent rapport annuel présente les faits saillants des activités de la Commission dans chacun de ces secteurs, ainsi qu’un compte rendu de son travail relatif aux plaintes individuelles pour atteinte aux droits de la personne.

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