Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

La Commission et le Code des droits de la personne

Page controls

Page content

La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est un organisme indépendant du gouvernement provincial. Le plus ancien organisme de ce genre au Canada, la Commission a été établie en 1961 dans le but de protéger, de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario, conformément au Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »). La Commission a de vastes fonctions et pouvoirs qui lui sont conférés par le Code et elle agit de manière indépendante dans l’intérêt du public.

Le Code confère aux Ontariens et aux Ontariennes le droit d’être à l’abri de la discrimination dans les domaines de l’emploi; du logement; des biens, des services et des installations; des contrats; de l’adhésion à des associations professionnelles et à des organisations syndicales. À cet égard, le Code mentionne quinze motifs illicites de discrimination : la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance (religion), le sexe (y compris l’identité sexuelle, la grossesse et l’allaitement), l’orientation sexuelle, le handicap, l’âge (18 ans ou plus en général, 16 ans ou plus en matière de logement), l’état matrimonial (y compris l’union de partenaires de même sexe), l’état familial, l’état d'assisté social (en matière de logement seulement) et l’existence d’un casier judiciaire (en matière d’emploi seulement).

Promouvoir et protéger l’intérêt public

La Commission représente l’intérêt public sans toutes ses activités visant à protéger, à promouvoir et à faire progresser le respect des droits de la personne. Tant dans ses projets de nature proactive et coopérative, que dans le règlement des plaintes portées par des personnes ou par la Commission même ou dans son intervention juridique, la Commission cherche et réussit à obtenir des engagements des organisations concernant des questions comme :

  • les politiques et mécanismes internes de traitement de plaintes concernant la discrimination, les mesures d’adaptation et le harcèlement;
  • les programmes de formation sur les problématiques et les politiques en matière de droits de la personne;
  • les obligations concernant la collecte de données, la surveillance et le compte-rendu afin de cerner les problèmes et de suivre les progrès;
  • la désignation de superviseurs ou l’embauche de consultants pour veiller à ce que les mesures de réparation soient respectées.

Lorsque des organisations de l’Ontario s’engagent à mettre en œuvre des mesures utiles de cette nature, elles contribuent à créer une culture de respect des droits de la personne, à éliminer la discrimination systémique et à prévenir le harcèlement et la discrimination à l’avenir.

Les commissaires sont nommés par l’intermédiaire du lieutenant-gouverneur en conseil et viennent de divers secteurs de la société, tant sur le plan personnel que professionnel, afin de refléter la diversité de la population qu’ils servent. Chacune et chacun d’entre eux apporte son expérience et son expertise en matière de droits de la personne dans le processus décisionnel et joue un rôle de leader pour établir les orientations et promouvoir les travaux de la Commission.

Book Prev / Next Navigation