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Tous les documents son disponibles en français et en anglais, certains le sont également d’autres langues lorsque c’est indiqué.

 

Publications Ontario

Site Web

Publications en langage clair

Les peuples autochtones et le Code des droits de la personne de l’Ontario
(disponible en français, anglais, cri, mohawk et ojibwa) (12/05)

La Commission : renseignements importants * (11/01)

La discrimination fondée sur l'âge : Vos droits et vos
responsabilités (07/03)

Ce qu’il faut savoir sur les services de médiation (5/97)

 

Embauche : Vos droits et vos responsabilités * (1/01)

Guide du Code des droits de la personne (5/99)

Grossesse et allaitement naturel (11/01)

Vos droits avant, pendant et après la grossesse (5/99)

La mutilation génitale féminine: questions et réponses
(disponible en français, anglais, arabe, somali, swahili, amharique) (8/99)

En anglais et
français
seulement

Harcèlement racial : Vos droits et vos responsabilités * (11/01)

Le harcèlement racial par des insultes, des mauvaises
plaisanteries et autres (6/96)

 

Harcèlement sexuel : Vos droits et vos responsabilités * (11/01)

Harcèlement sexuel et autres actions ou
commentaires liés au sexe d’une personne (11/96)

 

Les droits de la personne au travail (2/05)

Les droits de la personne en Ontario : Guide des plaignants (disponible en
français, anglais; bengali, chinois, gujrati, hindi, punjabi, somali, espagnol,
tagalog, tamoul, ourdou et vietnamien) (7/00)

 

Orientation sexuelle : Vos droits et vos responsabilités (11/01))

Protection des droits religieux (1/00)

Que faire en cas d’atteinte aux droits de la personne : Le guide des
parties plaignantes (5/97)

 

Que faire si on porte plainte contre vous pour atteinte aux droits de la
personne : Le guide des parties mises en cause ou intimées (5/97)

 

Vous embauchez ? Pensez aux droits de la personne (3/99)

Politiques et directives

Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale (6/05)

 

Directives concernant la collecte de données sur les motifs
énumérés en vertu du Code (9/03)

 

Directives concernant l'éducation accessible (09/04)

 

Directives concernant les programmes spéciaux (11/97)

 

Politique sur la discrimination fondée sur l’âge à l’endroit
des personnes âgées (03/02)

 

Politique concernant la discrimination et la langue (6/96)

 

Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés
sur l’orientation sexuelle (1/00)

 

Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l’allaitement maternel (5/99)

 

Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA (11/96)

 

Politique concernant le permis de conduire comme condition d’emploi (6/96)

 

Politique concernant le poids et la grandeur comme
exigences professionnelles (6/96)

 

Politique concernant les renseignements médicaux liés
à l’emploi (6/96)

 

Politique et directives concernant le handicap
et l’obligation d’accommodement (11/00)

 

Politique relative aux bourses d’études restrictives (7/97)

 

Politique sur la croyance et les mesures d’adaptation
relatives aux observances religieuses (10/96)

 

Politique sur la mutilation génitale féminine (11/00)

 

Politique sur la discrimination et le harcèlement
en raison de l’identité sexuelle (3/00)

 

Politique sur le harcèlement sexuel et les remarques et
conduites inconvenantes liées au sexe (9/96)

 

Politique sur les tests de dépistage de la consommation
de drogues et d'alcool (9/00)

 

Autres publications

La création de procédures internes de règlement
des plaintes pour atteinte aux droits de la personne (6/96)

 

Code des droits de la personne

Affiche sur les droits de la personne (11 po X 17 po)

contactez la Commission

Rapports annuels

Politique des droits de la personne en Ontario (2001)

contactez CCH Canadienne Limitée
90 av Sheppard E, bureau 300
Toronto, ON M2N 6X1
No sans frais : 1-800-268-4522
Courriel : cservice@cch.ca

*disponible en français, anglais, chinois, espagnol, punjabi, somali, tagalog, ourdou et vietnamien

Ces publications ne sont disponibles qu’à Publications Ontario, 1-800-668-9938, ou sur le site Web de la Commission : www.ohrc.on.ca.

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