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Cadre de responsabilisation 2005-2006

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Engagements pour 2005-2006

Réalisations en 2005-2006

Engagements pour 2006-2007

Exécution

Pour les demandes de renseignements concernant des plaintes, le taux d’« appels abandonnés » devra être de moins de 25 %.

Le taux d’« appels abandonnés » a été de 23 %.

Le taux d’« appels abandonnés » devra être de moins de 25 %.

Le Bureau de la médiation devra atteindre un taux de règlement d’au moins 72 %.

On a atteint un taux de règlement de 71% .

Le Bureau de la médiation devra atteindre un taux de règlement d’au moins 70 %.

L’âge moyen de l’ensemble des dossiers devra être de moins de 12 mois.

L’âge moyen était de 12,9 mois au 31 mars 2006.

L’âge moyen de l’ensemble des dossiers devra être de moins de 14 mois.

Promotion des droits

Élaborer une campagne de sensibilisation du public.

Collaboration avec les services de police de Toronto et avec le programme de marketing du Collège Seneca pour élaborer une campagne de sensibilisation aux mauvais traitements à l’égard des personnes âgées et à l’âgisme.

Travailler en partenariat avec le programme de marketing du Collège Seneca pour élaborer une campagne de sensibilisation aux droits de la personne.

Avec ses partenaires, lancer un volet ontarien du programme de l’UNESCO Appel à une coalition canadienne des villes contre le racisme.

L’appel à se joindre à la coalition a été lancé aux municipalités de l’Ontario; la cité de Windsor a fait une déclaration officielle; des groupes de discussions ont été organisés avec des parties intéressées et le matériel de promotion est en voie d’élaboration; la Commission a participé à la table ronde de l’AGA nationale d’UNESCO Canada.

Publier le matériel de promotion et continuer de collaborer avec la Commission canadienne pour l’UNESCO en vue de lancer une coalition pancanadienne des municipalités.

Élargir les partenariats communautaires pour appuyer le Programme des droits de la personne à l’intention des Autochtones :

  • publier une nouvelle brochure en plusieurs langues à l’intention des communautés Autochtones;
  • faire connaître les droits de la personne par l’intermédiaire des médias autochtones.

Collaboration avec l’Union of Ontario Indians pour publier et distribuer une nouvelle brochure en plusieurs langues.

 

Publication d’un article dans le numéro de juin de Anishinabek News et participation au Canadian Aboriginal Festival.

Établissement de réseaux d’éducation du public avec les Chiefs of Ontario.

 

Poursuivre les prises de contact avec les organismes communautaires autochtones; assister aux conférences pertinentes; cibler les médias autochtones; faire participer les intervenants des communautés autochtones aux consultations et aux activités de la Commission.

 

Élaborer et lancer le nouveau site Web de la Commission, y compris l’appel d’offres et la sélection d’un nouvel hôte.

Achèvement de la conception de son nouveau site Web et sélection d’un nouveau système hôte.

Lancer le nouveau site Web de la Commission.

Avec des partenaires, élaborer un nouveau modèle pour les prochaines éditions des publications de la Commission portant sur les droits de la personne au travail et du recueil de politiques.

Exploration des options pour la participation continue de la HRPAO (Human Resources Professionals Association of Ontario) et un tiers parti à titre de partenaires dans les activités de publication.

Publier la prochaine version de Politiques des droits de la personne en Ontario.

Atteindre un taux de satisfaction de 80 % ou plus parmi les participants aux activités d’éducation du public.

Le taux de satisfaction de 80 % a été atteint et même dépassé.

Maintenir un taux de satisfaction de 80 ou plus.

Réexaminer la stratégie d’éducation de la Commission.

Examen du rôle d’éducation du public dans le cadre de la révision du système de protection des droits de la personne effectué par la Commission.

Élaborer une approche plus proactive à l’éducation du public.

Défense des droits

Publier un document de discussion sur la discrimination fondée sur l’état familial et procéder ensuite à des consultations ciblées

Publication du document Les droits de la personne et la famille en Ontario et réalisation de consultations publiques en vue d’élaborer une politique

Publier le rapport de consultation et une politique.

Publier un énoncé de politique et des directives sur la discrimination raciale et le racisme.

Publication de Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale.

 

Publication et mise à jour de Politique concernant la discrimination et le harcèlement fondés sur l'orientation sexuelle.

Continuer à promouvoir la nouvelle politique au moyen d’initiatives d’éducation du public et de partenariat.

 

Entreprendre un processus de consultation sur les questions de logement.

Intervenir dans des appels marquants touchant les droits de la personne.

Intervention dans deux affaires devant la Cour suprême du Canada :

  • Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys;
  • Tranchemontagne c. Ontario (Directeur du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées).

Intervenir dans des appels marquants touchant les droits de la personne.

 

Appui apporté au gouvernement dans la réforme du système de protection des droits de la personne en conformité avec les principes reconnus à l’échelle internationale :

  • publication d’un document de travail, Examen du système ontarien de protection des droits de la personne;
  • réalisation d’une consultation publique à ce sujet;

publication du rapport de consultation, Le renforcement du système ontarien de protection des droits de la personne - Ce que nous avons entendu.

Contribuer au processus de réforme afin d’améliorer et de renforcer la promotion, la défense et le respect des droits de la personne en Ontario.

 

Examiner tout projet de loi et faire des observations.

 

Participer à toute consultation ou audience publique

 

Jouer un rôle clé dans la planification éventuelle de la transition et de la mise en oeuvre pour veiller à ce que les usagers du système continuent d’avoir accès au traitement juste, rapide et efficace de leur affaire et pour éviter que ne se perde la mine de connaissance et d’expérience se trouvant dans le système.

 

 

 

 

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