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Gestion des dossiers

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En vertu du Code, la Commission est tenue de recevoir toutes les plaintes pour atteinte aux droits de la personne qui sont de son ressort. Au cours de l’exercice 2003-2004, 2 450 nouvelles plaintes ont été déposées auprès de la Commission. Ce chiffre représente une augmentation de 674 dossiers (ou 38 %) par rapport aux plaintes déposées au cours de l’exercice 2002-2003 et indique une hausse générale du nombre des plaintes pour presque tous les motifs prohibés de discrimination. Jusqu’à cette dernière année, les nouvelles plaintes déposées se chiffraient généralement à moins de 2 000 par année. Au cours de la même période, la Commission a fermé 2 038 dossiers.

Renseignements et réception des demandes

Au cours de l’exercice 2003-2004, le personnel du Bureau de renseignements et de réception des demandes a reçu 2 275 demandes de renseignements par écrit, il a accueilli 843 visiteurs au bureau et a répondu en personne à 42 650 des 67 216 appels reçus.

Le personnel a envoyé 4 847 trousses de demande et a reçu 2 709 formulaires de demande remplis.

Médiation

Le Bureau de médiation de la Commission offre des services formels et informels de médiation aux parties. Au cours de l’exercice 2003-2004, le Bureau de médiation a fermé 1 104 dossiers et le taux de règlement a été de 71 %.

Enquêtes

Le Bureau des enquêtes de la Commission mène des enquêtes et tente de favoriser la conciliation des parties dans le cas de plaintes qui ne sont pas réglées ou autrement résolues par le Bureau de médiation. Au cours de l’exercice écoulé, le nombre total de dossiers fermés par l’intermédiaire des enquêtes se chiffre à 934.

Nombre de dossiers

Au 31 mars 2004, le nombre de dossiers actifs était de 2 549 dossiers. C’est là une augmentation de 412 dossiers par rapport aux 2 137 dossiers actifs du dernier exercice.

Malgré une augmentation du nombre de plaintes déposées, la Commission a fermé 2 038 dossiers, comparativement aux 1 954 dossiers fermés pour l’exercice précédent, et elle a continué à réduire l’âge moyen de ses dossiers actifs qui est passé de 11,5 mois à 10,8 mois.

La Commission a également soumis 288 plaintes au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (dont 200 seront entendu conjointement), comparativement à 58 pour l’exercice précédent.

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