Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Cadre de responsabilisation

Page controls

Page content

Le cadre de responsabilisation de la Commission vise à établir les objectifs que la Commission se fixe pour l’exercice à venir et à rendre compte de ses réalisations par rapport aux objectifs établis antérieurement.

Le tableau suivant résume les réalisations de la Commission par rapport à ses objectifs pour l’exercice 2003-2004. 

SECTEUR DE SERVICE ENGAGEMENTS POUR 2003-2004
Exécution
  • Les agents des services de renseignements répondront à 70 % des demandes de renseignements téléphoniques.
  • Atteindre un taux de règlement d’au moins 70 % des dossiers qui ont fait l’objet d’une tentative de médiation à la Commission.
  • Porter à 14 mois ou moins l’âge moyen des dossiers faisant l’objet d’une enquête.
  • Porter à 12 mois ou moins l’âge moyen de l’ensemble des dossiers.
Promotion des droits
  • En collaboration avec ses partenaires, réaliser une campagne de sensibilisation du public à la discrimination fondée sur l’âge et d’autres activités d’éducation du public à ce sujet.
  • Élaborer un cadre de travail pour le Programme des droits de la personne à l’intention des Autochtones.
  • Atteindre un taux de satisfaction de 80 % ou plus parmi les participants pour toutes les activités d’éducation du public évaluées.
Défense des droits
  • Publier le rapport de consultation sur le handicap et l’éducation.
  • Publier des lignes directrices sur l’application du Code en ce qui a trait aux droits des personnes handicapées dans le secteur de l’éducation.
  • Élaborer un cadre de consultation sur la race.
  • Publier un rapport de consultation sur le profilage racial.
  • Poursuivre les travaux visant à favoriser l’accessibilité parmi les fournisseurs de services en Ontario.

 

SECTEUR DE 
SERVICE
RÉALISATIONS EN 2003-2004
Exécution
  • Les agents des services de renseignements ont répondu à 63,5 % des demandes de renseignements téléphoniques.
  • On a atteint un taux de règlement de 71 % des dossiers qui ont fait l’objet d’une tentative de médiation à la Commission.
  • L’âge moyen des dossiers faisant l’objet d’une enquête était de 17,5 mois au 31 mars 2004.
  • L’âge moyen de l’ensemble des dossiers était de
    10,8 mois au 31 mars 2004.
     
Promotion des
droits
  • A réalisé, en collaboration avec ses partenaires Shoppers Drug Mart et CARP, une campagne de sensibilisation du public à la discrimination fondée sur l’âge en plus de produire et distribuer une brochure sur la discrimination fondée sur l’âge à l’endroit des personnes âgées de l’Ontario.
  • A évalué le Programme de droits de la personne à l’intention des Autochtones.
  • A atteint et même dépassé un taux de satisfaction de 80 % parmi les participants aux activités d’éducation du public.
  • A publié une édition révisée du guide Les droits de la personne au travail en partenariat avec la Human Resources Profesionals Association.
Défense des
droits
  • A publié le rapport de consultation sur le handicap et l’éducation: Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l’éducation pour les personnes handicapées.
  • A terminé les travaux préliminaires en vue de la publication de lignes directrices sur l’application du Code en ce qui a trait aux droits des personnes handicapées dans le secteur de l’éducation.
  • A élaboré un cadre de travail pour le projet d’élaboration de politiques sur la race.
  • A publié un rapport de consultation sur le profilage racial : Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial.
  • A mis la dernière main au rapport sur l’accessibilité des restaurants avec sept grandes chaînes : Dîner au restaurant, une question d’accessibilité et a reçu l’engagement des chaînes de tenir compte de l’accessibilité.

Le tableau qui suit présente les engagements publics de la Commission pour l’exercice 2004-2005.

SECTEUR DE SERVICE ENGAGEMENTS POUR 2004-2005
Exécution
  • Pour les demandes de renseignements concernant des plaintes, porter le taux d’« appels abandonnés » à moins de 30 %.
  • Atteindre un taux de règlement d’au moins 70 % des dossiers qui ont fait l’objet d’une tentative de médiation.
  • Porter à moins de 12 mois l’âge moyen de l’ensemble des dossiers.
Promotion des
droits
  • En collaboration avec ses partenaires, réaliser une campagne de sensibilisation du public et des activités connexes d’éducation du public.
  • Réviser le cadre de travail relatif au Programme des droits de la personne à l’intention des Autochtones.
  • Atteindre un taux de satisfaction de 80 % ou plus parmi les participants aux activités d’éducation du public.
Défense des
droits
  • Entamer les travaux de la première étape du projet sur l’état familial.
  • Publier des lignes directrices sur l’application du Code en ce qui a trait aux droits des personnes handicapées dans le secteur de l’éducation.
  • Mener un dialogue sur les politiques dans le cadre de l’élaboration des politiques sur la race.
  • Vérifier la mise en oeuvre des recommandations énoncées dans le rapport de consultation sur le handicap et l’éducation.
  • Vérifier la mise en oeuvre des recommandations énoncées dans le rapport sur le profilage racial.
  • Élargir l’initiative sur l’accessibilité des restaurants à d’autres chaînes.

Book Prev / Next Navigation