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Rapport annuel 2003–2004

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Message du commissaire en chef

juin 2004

J’ai le plaisir de rendre compte des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne durant l’exercice allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004. 

Cette année, la Commission a ouvert 2 450 dossiers et en a fermé 2 038. Le nombre de dossiers actifs au 31 mars 2004 était de 2 549. L’âge moyen des dossiers actifs de la Commission était de 10,8 mois, ce qui indique que la Commission continue d’assurer le traitement du volume de dossiers dans des délais de 12 mois ou moins. La Commission a soumis un nombre record de 288 plaintes pour atteinte aux droits de la personne au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Durant l’exercice 2003-2004, la Commission a mené à bien de nombreux travaux d’importance. Notamment, la Commission :

Enfin, je tiens à exprimer ma gratitude au personnel pour son travail intense et incessant, sans lequel la Commission n’aurait pu relever de si nombreux défis au cours du dernier exercice.

Le commissaire en chef,

Keith C. Norton, c.r., B.A., LL.B 
 

La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est un organisme indépendant du gouvernement qui rend compte de ses activités à l’Assemblée législative, par l’intermédiaire du procureur général. Ses principales fonctions, énoncées dans le Code des droits de la personne (le « Code »), comprennent la promotion des droits de la personne, l’enquête, la médiation, le règlement et le litige de ces plaintes

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