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Message du commissaire en chef

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J’ai le plaisir de rendre compte des activités de la Commission ontarienne des droits de la personne durant l’exercice allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003. 

Cette année la Commission a ouvert 1 776 dossiers et en a fermé 1 954. Le nombre de dossiers actifs, au 31 mars 2003, était de 2 137. L’âge moyen des dossiers actifs de la Commission est de 11,5 mois, ce qui indique que la Commission continue d’assurer le traitement du volume de dossiers dans des délais courants (c‘est-à-dire en 12 mois ou moins). La Commission a soumis 58 plaintes pour atteinte aux droits de la personne au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

Dans le domaine des politiques, la Commission a également achevé plusieurs réalisations importantes. Notamment, la Commission a :

  • publié un rapport de consultation intitulé Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario;
  • publié sa Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personnes âgées;
  • lancé une campagne de sensibilisation du public portant sur les quatre secteurs d’activité dans lesquels les personnes âgées font face aux obstacles les plus graves : l’emploi, les transports, les services de santé et le logement;
  • effectué une enquête sur l’accessibilité des chaînes de restaurants;
  • tenu des séances de consultation publique à North Bay, Hamilton, Ottawa et Toronto sur les questions liées à l’accès à l’éducation pour les élèves ayant un handicap;
  • entrepris une enquête publique d’envergure provinciale sur les effets du profilage racial.

Pour terminer, je tiens à exprimer toute ma gratitude au personnel de la Commission. J’ai été impressionné par le travail acharné des membres du personnel qui, malgré une longue grève des fonctionnaires, a permis à la Commission de relever un certain nombre de défis au cours d’un exercice particulièrement exigeant. Je les en remercie sincèrement.

Le commissaire en chef,

Keith C. Norton c.r., B.A., LL.B.

À propos de la Commission

La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est un organisme indépendant du gouvernement qui rend compte de ses activités à l’Assemblée législative, par l’intermédiaire du ministre des Affaires civiques. Ses principales fonctions, énoncées dans le Code des droits de la personne (le « Code »), comprennent l’enquête sur les plaintes pour atteinte aux droits de la personne et le règlement de ces plaintes. Selon le Code, la Commission doit en outre promouvoir les droits de la personne et sensibiliser le public à ces droits.

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