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Bureau du commissaire en chef

Le Bureau du commissaire en chef assume un rôle de direction et guide la Commission afin qu’elle s’acquitte des fonctions que lui impose la loi d’une manière qui garantit le respect des droits de la personne en Ontario, tant à l’échelon gouvernemental qu’au sein des collectivités. Le commissaire en chef et les commissaires établissent les principes directeurs de la Commission et statuent sur les plaintes déposées en application du Code.

Bureau de la directrice générale

Le Bureau de la directrice générale assume un rôle de direction et guide les cadres supérieurs afin que la Commission s’acquitte des fonctions que lui confère la loi; il dirige l’élaboration et la mise en oeuvre du plan directeur et des plans opérationnels, de même que la planification et l’exécution des initiatives d’amélioration organisationnelle de la Commission. Le Bureau du registraire, qui relève du Bureau de la directrice générale, traite les demandes de réexamen des décisions relatives aux plaintes pour atteinte aux droits de la personne, coordonne l’ensemble des fonctions liées aux réunions de la Commission et des comités, et s’occupe des questions relatives à l’accès à l’information et à l’ombudsman.

Direction de la médiation et des enquêtes

La Direction de la médiation et des enquêtes assure toutes les fonctions de la Commission liées à l’application du Code au moyen d’un réseau de bureaux établis dans toute la province.

Le Bureau de renseignements et de réception des demandes est le premier point de contact du public avec la Commission. Ses agents répondent aux questions des personnes qui communiquent avec la Commission des quatre coins de la province et rédigent une ébauche de leurs plaintes, s’il y a lieu. Le Bureau de la médiation assure les services de médiation, en plus de traiter les demandes relevant de l’article 34 du Code, qui prévoit que la Commission peut, à sa discrétion, décider de ne pas traiter une plainte si celle-ci pourrait ou devrait être traitée en vertu d’une autre loi, si elle est faite de mauvaise foi, si elle est déposée après le délai prévu ou si elle n’est pas du ressort de la Commission. Le Bureau des enquêtes mène des enquêtes sur les plaintes et essaie de résoudre les plaintes par conciliation.

La Direction met également au point des stratégies pluriannuelles pour gérer efficacement les dossiers de la Commission et définir la marche à suivre pour la médiation et les enquêtes. Enfin, elle appuie les activités d’éducation du public que la Commission entreprend conformément à son mandat.

Direction des politiques et de l’éducation

La Direction des politiques et de l’éducation assume un rôle de direction et oriente la promotion et la défense des droits de la personne. Elle a aussi pour mission d’appuyer l’application du Code.

La Direction favorise la promotion des droits de la personne en assurant le respect du Code et des obligations internationales dans le domaine des droits de la personne. Elle élabore des énoncés de politique et des directives officielles, et mène des recherches sur une vaste gamme de questions reliées aux droits de la personne et à la justice sociale. La Direction est responsable des relations à l’échelle nationale et internationale, de la gestion des questions fondamentales, des rapports avec les médias et les groupes intéressés, du site Web et des publications. De plus, elle mène des consultations publiques, anime des groupes de discussion et représente la Commission auprès de délégations et de groupes de travail intergouvernementaux.

La Direction est responsable de la planification stratégique des campagnes d’éducation du public, des programmes de communications au niveau de l’organisation, et de la mise en oeuvre d’un vaste éventail de programmes éducatifs et d’initiatives de partenariat, comme des campagnes de sensibilisation, des exposés, des conférences et des ateliers. Finalement, elle fournit un soutien en matière de politiques et de communications au Bureau du commissaire en chef et au Bureau de la directrice générale.

Direction des services juridiques

La Direction des services juridiques aide la Commission à s’acquitter de tous les éléments de son mandat, qu’il s’agisse de veiller au respect du Code, d’éduquer le public ou de plaider des causes. Elle fournit des conseils juridiques aux cadres supérieurs, et aux chefs et agents de la Direction de la médiation et des enquêtes en ce qui concerne les enquêtes et la conciliation des parties. Elle donne à la Commission les avis juridiques que celle-ci lui demande et fournit les avocats qui représentent la Commission devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et devant les tribunaux dans le cas des révisions judiciaires et des appels.

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