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Rapport annuel 2002–2003

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Juin 2003

L’honorable Carl DeFaria
Ministre des Affaires civiques
et ministre délégué aux Affaires des personnes âgées
400, avenue University, 6e étage
Toronto (Ontario)  M7A 2R9

Monsieur le Ministre,

Conformément au paragraphe 31 (1) du Code des droits de la personne de l’Ontario, j’ai le plaisir de vous remettre le rapport annuel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l’exercice 2002-2003, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative de l’Ontario.

Ce rapport présente les activités de la Commission pour l’exercice allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le commissaire en chef,

Keith C. Norton, c.r., B.A., LL.B

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