Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Direction des politiques et de l’éducation

Page controls

Page content

Sensibilisation aux droits de la personne et promotion de ces droits

Élaboration de politiques

Fidèle à son mandat, qui est de promouvoir une meilleure compréhension des droits de la personne et de favoriser la recherche visant à éliminer les pratiques discriminatoires, la Commission a entrepris en 2001‑2002 un certain nombre d’initiatives axées sur l’élaboration de politiques.

Les politiques et les lignes directrices de la Commission sont des textes publics approuvés par les commissaires qui énoncent la manière dont la Commission interprète différentes dispositions du Code. Ces textes aident la Commission à mieux faire comprendre le Code et à aider le public, et en particulier les personnes qui interviennent dans la défense des droits de la personne, à se faire une idée de la façon dont la Commission est susceptible d’interpréter et d’appliquer le Code dans une situation donnée. Les faits saillants du dernier exercice sont présentés ci‑après.

Discrimination fondée sur l’âge

La Commission a poursuivi les travaux entrepris durant l’exercice précédent dans le domaine de la discrimination fondée sur l’âge. En juin 2001, elle a publié un rapport de consultation intitulé Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario. Ce rapport est l’aboutissement d’une recherche très poussée et de consultations que la Commission a organisées avec plus d’une centaine de particuliers et d’organismes un peu partout dans la province.

Il est temps d’agir met en lumière la proportion importante et grandissante de la population ontarienne qui connaît d’énormes difficultés du fait de la discrimination fondée sur l’âge. Le rapport souligne l’effet dévastateur de l’âgisme sur l’égalité des droits et des chances pour les personnes d’un certain âge. « L’âgisme » se traduit par deux phénomènes, d’une part, la perpétuation de mythes et de stéréotypes concernant les personnes âgées qui n’ont aucun fondement dans la réalité du vieillissement, mais qui reflètent l’attitude dominante vis‑à‑vis de nos aînés et, d’autre part, la tendance à organiser la société comme si la jeunesse était le seul âge de la vie. L’âgisme va évidemment à l’encontre de la satisfaction des véritables besoins des personnes âgées.

Il est temps d’agir met en relief les quatre principaux domaines dans lesquels les personnes d’un certain âge se heurtent le plus souvent à l’âgisme et donc à la discrimination fondée sur l’âge, à savoir l’emploi, les soins de santé, le logement et les transports en commun. Le rapport énonce les engagements de la Commission pour ce qui est de lutter contre l’âgisme, de même que ses recommandations quant aux mesures à prendre dans ce sens tant à l’échelle des collectivités que du gouvernement provincial. L’une de ces recommandations est que l’Assemblée législative de l’Ontario modifie le Code de sorte à supprimer son autorisation implicite de la retraite obligatoire à 65 ans et qu’elle adopte des mesures de protection contre la discrimination fondée sur l'âge dans le domaine du travail pour les personnes de 65 ans et plus. Cette recommandation a suscité beaucoup d’intérêt et de réactions dans les médias comme auprès du public.

Conformément à ses engagements, la Commission a adopté, le 26 mars 2002, une politique sur la discrimination fondée sur l’âge envers les personnes âgées. Elle compte diffuser cette politique au cours du prochain exercice et lancer par la même occasion une campagne de sensibilisation du public sur l’âgisme et toutes les formes que prend la discrimination fondée sur l’âge.

Assurances

En octobre 2001, la Commission a rendu public son rapport de consultation Les assurances et les droits de la personne. Le but de cette consultation avait été d’accroître la sensibilité du public et de l’industrie aux questions touchant les droits de la personne dans le domaine de l’assurance, de même que d’étudier les solutions de rechange possibles aux pratiques actuelles.

Ce rapport tient compte de dix‑neuf mémoires présentés à la Commission en réponse au document de travail qu’elle avait diffusé sur le même thème en 1999, mémoires dont les auteurs représentent les compagnies d’assurance, le gouvernement et des groupements de protection des consommateurs. Il reflète aussi les discussions de la Commission avec des représentantes et représentants, d’une part, du secteur de l’assurance‑vie et invalidité, de l’autre du secteur de l’assurance automobile et de l’assurance sur les biens lors de deux tables rondes organisées à cet effet.

Dans ce rapport, la Commission se fait l’apôtre du principe que l’industrie des assurances devrait faire son possible pour renoncer aux critères tels que l’âge, le sexe et l’état matrimonial (autant de motifs de discrimination interdits par le Code dans d’autres domaines que les assurances) pour l’évaluation des risques en matière d’assurance automobile. Il ressort toutefois de la recherche effectuée par l’industrie jusqu’à ce jour que le recours à ces critères reste nécessaire, l’industrie estimant de surcroît que la marge de manœuvre dont elle dispose à l’égard des critères d’évaluation des risques lui permet d’offrir des produits meilleur marché. Les porte‑parole des consommateurs pour leur part ont soulevé diverses questions concernant la justification des périodes d’exclusion et du recours à l’information génétique pour évaluer les risques; les possibilités d’accès à des mécanismes de règlement des différends abordables; le manque de transparence des polices d’assurance; les exigences souvent très strictes, parfois même harcelantes, en usage concernant la présentation de renseignements médicaux et l’annulation des polices en cas de manquement à celles‑ci ou encore les variations en matière de traitement des demandes de règlement en ce qui a trait aux affections présumées « moins graves », telles que les problèmes de santé mentale. Parmi les recommandations qu’elle formule dans ce rapport, la Commission adopte la position selon laquelle il conviendrait de voir à ce que les tests génétiques et les renseignements connexes ne puissent pas servir à refuser une police d’assurance s’ils révèlent une incapacité présente ou un risque d’incapacité future.

La Commission encourage l’industrie des assurances, les groupements de protection des consommateurs et les responsables gouvernementaux à poursuivre leur dialogue sur les droits de la personne dans le domaine des assurances.

Approche intersectionnelle de la discrimination

Si nous voulons, en tant que société, vraiment venir à bout des incidents de discrimination auxquels se heurtent certaines personnes, nous devons toujours garder à l’esprit que les facteurs tels que la race, le sexe, l’âge, le lieu d’origine ou le handicap se recoupent souvent et que les personnes concernées se trouvent dans pareil cas placées dans des situations particulières. Plusieurs initiatives de recherche et d’élaboration de politiques entreprises par la Commission de récente date ont confirmé qu’il existe à bien des égards des liens intrinsèques entre divers motifs de discrimination et que les actes discriminatoires eux‑mêmes sont fréquemment le résultat notre conception de l’identité personnelle basée sur des facteurs sociaux, historiques, politiques et culturels.

Poursuivant les travaux qu’elle avait déjà entrepris dans ce domaine, la Commission a choisi la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, 21 mars 2002, pour annoncer la diffusion d’un document de travail intitulé Une approche intersectionnelle de la discrimination pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples. Comme son titre l’indique, ce document de travail traite de la manière d’aborder les plaintes pour atteinte aux droits de la personne sous l’angle des recoupements, autrement dit d’une éventuelle intersection, entre plusieurs motifs de discrimination illicites. Il marque le point de départ d’un processus visant la mise au point d’instruments concrets qui permettront à la Commission d’adopter une telle approche intersectionnelle dans toutes ses activités au jour le jour.

Document de recherche sur les commissions des droits de la personne et les droits économiques et sociaux et Résumé d’un dialogue sur les politiques pertinentes

En 2001-2002, la Commission a fait connaître les résultats de deux initiatives qu’elle avait menées dans le but d’étudier les moyens d’améliorer sa réaction aux nouveaux enjeux en matière de droits de la personne et de contribuer à la défense en Ontario des droits créés en vertu de conventions internationales dont le Canada est signataire.

La Commission a affiché en février 2002 sur son site Web le résumé des discussions ayant eu lieu lors de la rencontre qu’elle a organisée sur le thème Les orientations politiques futures des commissions des droits de la personne - Un dialogue.

Dans un document de recherche publié l’an dernier sous le titre Les commissions des droits de la personne et les droits économiques et sociaux, la Commission se penche par ailleurs sur la question de savoir comment les commissions des droits de la personne telle qu’elle‑même pourraient jouer un plus grand rôle dans la protection et la promotion des droits économiques et sociaux et dans l’application des traités internationaux ratifiés par le Canada. Ce document de recherche, préparé par le personnel de la Commission, ne constitue pas un énoncé de politique approuvé par celle‑ci. Il est accessible sur le site Web de la Commission.

Politique sur la discrimination liée à la grossesse et à l’allaitement maternel

Durant l’exercice écoulé, la Commission a révisé et étoffé le document qu’elle avait publié en 1999 à titre de Politique sur la discrimination liée à la grossesse et à l’allaitement maternel de manière à tenir compte des modifications à la Loi sur les normes d’emploi entrées en vigueur en septembre 2001. La politique révisée met au clair l’interaction entre la Loi sur les normes d’emploi et le Code.

Les changements apportés à la politique expliquent aussi en détail les droits et les responsabilités concernant l’allaitement maternel, en particulier sur les lieux de travail et dans les lieux publics, tout en soulignant que l’allaitement au sein est une question à la fois de santé et de droits de la personne, et non une question de décence. Cette politique vise à éduquer les employeurs, les locateurs, les fournisseurs de services et le grand public sur les droits des femmes enceintes et des femmes qui allaitent.  

Application de la politique et des directives révisées sur le handicap et l'obligation d'accommodement (ou d’adaptation)

La Commission a continué à pousser l’application des principes énoncés dans son document Politique et directives sur le handicap et l’obligation d’accommodement, publié en mars 2001. Fidèle à son engagement, elle a consulté les personnes et groupes intéressés à propos de la production de guides en langage clair relatifs à cette politique visant à aider les employeurs, les syndicats et les personnes handicapées à bien comprendre leurs droits et leurs responsabilités aux termes du Code.

La Commission a organisé deux groupes de consultation pour discuter de la version provisoire de ces guides. Le premier regroupait des représentantes et représentants de salariés, de cliniques d’aide juridiques, de syndicats, de groupements de personnes handicapées et d’organismes se vouant à la défense des intérêts de celles‑ci. Le second regroupait des employeurs et des organismes représentant les intérêts du patronat. La Commission tiendra compte des renseignements et des observations recueillis durant ces discussions lors de la production des guides définitifs.

Lors de la diffusion initiale de cette politique, le commissaire en chef, M. Keith Norton, avait fait savoir que la Commission avait l’intention d’étudier l’accessibilité des restaurants en Ontario. Durant l’exercice écoulé, la Commission a adressé une lettre à 29 restaurants, chaînes de cafés et chaînes de restauration rapide renommés en vue de se renseigner sur l’accessibilité de leurs locaux et leurs éventuels projets pour, au besoin, les rendre pleinement accessibles. Cette initiative se poursuit et d’autres mesures s’y rapportant sont prévues pour l’exercice à venir.

Enfin, la Commission a mis au point une stratégie et produit un document de travail portant sur la prise en considération des besoins des personnes handicapées dans le secteur de l’éducation. Au cours du prochain exercice, elle tiendra des consultations publiques qui aboutiront à la publication d’un rapport de consultation et de lignes directrices spécifiques sur cette question.

Accessibilité du transport en commun

La Commission a invité les personnes et groupes intéressés à lui communiquer par écrit leur point de vue sur les questions qu’elle a soulevées dans son Document de travail sur les services accessibles de transport en Ontario, diffusé en février 2001. Elle a ainsi recueilli plus d’une trentaine d’observations écrites de fournisseurs de services de transport en commun, d’organismes de défense des intérêts des personnes âgées, handicapées et autres, de syndicats et de particuliers. Ces observations font état de doléances à plusieurs niveaux : l’établissement de normes concernant les services de transport en commun, le financement de ces services, les rôles et responsabilités des entreprises qui les fournissent, de même que les retombées des obstacles à l’utilisation des services de transport en commun sur les personnes handicapées, les personnes âgées, les familles ayant de jeunes enfants et d’autres personnes dont le droit à un traitement égal en matière de services est protégé par le Code.

L’accessibilité des services de transport en commun est une question de la plus haute importance sur le plan des droits de la personne, étant donné que les obstacles à l’utilisation de ces services auxquels se heurtent les personnes handicapées, les personnes âgées et les familles ayant de jeunes enfants les empêchent de pleinement participer à la vie de la collectivité.

La Commission publiera un rapport de consultation basé sur les observations recueillies à ce sujet au début de l’exercice 2002‑2003.

Initiative à l’intention des personnes autochtones

L’exercice 2001-2002 marque la seconde année de l’initiative lancée par la Commission à l’intention des personnes autochtones de la province, afin de les sensibiliser aux dispositions du Code et de les inciter à recourir à ses services lorsqu’elles en ont besoin. Rares sont les membres des communautés autochtones de l’Ontario ayant porté plainte pour atteinte aux droits de la personne, ce qui peut s’expliquer du fait que le processus provincial de protection des droits de la personne leur était jusqu’ici pour ainsi dire étranger.

La Commission a forgé un partenariat avec deux organisations autochtones, d’une part Grand River Employment and Training (GREAT) situé à Ohsweken (près de Brantford) et, d’autre part, le Native Canadian Centre of Toronto, en vue de la mise au point et de l’exécution de cette initiative.

Phase I :

La première phase de l’initiative a pris la forme de consultations avec 37 organisations autochtones de la province. Ces consultations ont confirmé que les personnes autochtones sont en très grand nombre victimes de discrimination en matière de logement : elles se heurtent aussi à des pratiques discriminatoires dans les domaines de l’emploi et des services, mais leur traitement inégal concernant l’accès à un logement est leur problème le plus pressant.

Ces premières consultations ont aussi permis de constater que les services de la Commission ne sont guère connus au sein des communautés autochtones et que les personnes autochtones ne saisissent en général pas tout à fait la capacité de la Commission d’intervenir pour remédier à la discrimination souvent pratiquée à leur égard, par exemple dans le domaine du logement hors réserve.

Le rapport publié après achèvement de la première phase de cette initiative incluait une série de recommandations concernant les mesures envisageables par la Commission pour accentuer sa présence au sein des communautés autochtones. Parmi ces recommandations figuraient différentes stratégies susceptibles de sensibiliser les personnes autochtones aux droits de la personne et de faciliter leur accès aux mécanismes de protection de ces droits.

Phase II :

La phase II de cette initiative s’est déroulée durant l’été 2001.

L’une des conditions préalables à l’exécution de cette initiative était qu’elle fasse appel à la participation d’organisations autochtones. Suite à un processus de sélection rigoureux, la Commission a décidé d’associer le Native Canadian Centre of Toronto (NCCT) à cette initiative. NCCT est un centre d’amitié autochtone établi à Toronto depuis plus de 30 ans. Selon sa description officielle, il s’agit d’un organisme communautaire sans but lucratif offrant aux personnes autochtones un point de rencontre où elles peuvent accéder aux programmes et services pouvant les intéresser, dans une atmosphère visant à refléter la culture autochtone traditionnelle.

En septembre 2001, la Commission a organisé deux journées de formation consécutives à l’intention des membres de son personnel et du personnel du NCCT visant à les familiariser avec tous les aspects de l’initiative et à faire le tour des différents problèmes à surmonter pour assurer des droits égaux aux personnes autochtones. Ces journées de formation ont aussi permis aux personnes travaillant pour la Commission et pour le Centre de faire connaissance et de se faire une meilleure idée de leurs sujets de préoccupation respectifs.

Un agent de liaison pour les droits de la personne a commencé à travailler à temps plein au NCCT en janvier 2002. En l’espace de très peu de temps, des membres de la communauté autochtone ont commencé à prendre conseil auprès de lui à propos de divers types d’incidents.

GREAT continue de participer à cette initiative et se verra confier l’exécution de sa phase III (à partir de 2002‑2003), qui consistera à arrêter des normes en matière de qualité de service, puis à évaluer les résultats de l’initiative tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

La Commission, GREAT et le NCCT sont fermement déterminés à poursuivre leur collaboration au cours du prochain exercice. La Commission se réjouit d’avance de la différence que cette initiative ne manquera pas de faire dans la vie des Ontariennes et des Ontariens autochtones, et en particulier des personnes autochtones vivant à Toronto.

Prix améthyste

En janvier 2002, le gouvernement de l’Ontario a décerné à sept membres de la Direction des politiques et de l’éducation de la Commission le « Prix Améthyste pour souligner les réalisations exceptionnelles des employés et employées de la fonction publique de l'Ontario », en l’occurrence pour saluer leurs efforts relatifs à l’élaboration du document Politique et directives sur le handicap et l'obligation d'accommodement.

La remise de cette distinction reconnaît la recherche approfondie, les vastes consultations publiques et l’excellente stratégie d’éducation du public mis en œuvre par le personnel de la Direction pour concevoir et promouvoir cette nouvelle politique, qui sert désormais de référence à toutes les personnes handicapées du Canada. Il s’agit là de la seconde fois que le personnel de la Commission s’est distingué de la sorte ; en 1998, le même prix lui avait été remis pour souligner la création et la mise en service du système informatique de gestion des dossiers (SIGS) de la Commission, vanté pour ses mérites non seulement au Canada, mais au‑delà de nos frontières.

Éducation du public

L’exercice écoulé a été la seconde année de mise en œuvre par la Commission d’une stratégie triennale relative à ses activités d’éducation du public prévues pour la période de 2000 à 2003.

Cette stratégie témoigne de l’engagement de la Commission à forger ou à cultiver des partenariats tant dans le secteur des organismes sans but lucratif que dans les secteurs public et privé. Elle souligne aussi la nécessité d’un plan efficace de renforcement des relations entre la Commission et les personnes ou groupes s’intéressant aux droits de la personne.

Exposés et autres activités

Voici sept années de suite que la Commission a réussi à maintenir un rythme soutenu en matière d’activités d’éducation du public. En 2001‑2002, les 104 rencontres à l’occasion desquelles des membres du personnel de la Commission ont soit fait un exposé, soit présenté et distribué de la documentation sur les droits de la personne, ont attiré quelque 9 000 personnes.

Le commissaire en chef a fait plusieurs discours lors de conférences et de symposiums organisés par l’Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario, l’Association canadienne des individus retraités (aujourd’hui qualifiée officieusement d’association des personnes de 50 ans et plus), la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (à l’intention des employeurs du secteur de l’annexe 2) ou encore l’association Adult Protective Service Association of Ontario.

M. Norton a également pris la parole lors de conférences variées, dans plusieurs facultés de droit et devant des élèves d’écoles élémentaires et secondaires un peu partout dans la province, en plus d’avoir donné des entrevues à la radio, à la télévision et dans la presse au sujet de questions d’actualité touchant les droits de la personne.

En octobre 2001, le commissaire en chef a pris la parole devant le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dans le cadre des audiences tenues par celui‑ci en vue d’examiner les mécanismes que le gouvernement fédéral devrait adopter pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. Dans sa déclaration, le commissaire en chef a évoqué bon nombre des accomplissements de la Commission de ces cinq dernières années et souligné en quoi la Commission a, ce faisant, contribué à assurer la conformité du Canada à l’échelle nationale et provinciale avec les conventions internationales dont notre pays est signataire.

Publications

Le site Web de la Commission, www.ohrc.on.ca, est désormais son plus précieux outil pour la diffusion généralisée des documents qu’elle publie. Toutes ses publications importantes, telles que ses politiques, la documentation relative à ses consultations et ses communiqués de presse, de même que le résumé des décisions rendues à l’égard de certaines plaintes et des renseignements sur les procédures de la Commission y sont accessibles en français comme en anglais. Durant l’exercice 2001‑2002, 204 088 personnes ont visité ce site Web, soit en moyenne 638 personnes par jour.

Suite aux attentats du 11 septembre, la Commission a produit une compilation de ressources et de liens électroniques sur son site Web afin d’aider les jeunes, les parents et les enseignantes ou enseignants comme le public en général à surmonter le choc de cette tragédie, à en discuter et à faire face à ses répercussions.

Conformément à son mandat continu de promouvoir la compréhension des droits de la personne, la Commission a par ailleurs diffusé, en décembre 2001, six nouveaux dépliants bilingues rédigés en langage clair, dont cinq portant sur les droits des Ontariennes et des Ontariens et plus exactement leurs droits en ce qui concerne l’embauche, le harcèlement sexuel, l’orientation sexuelle, le harcèlement racial et la grossesse ou l’allaitement naturel, et un sixième portant sur la Commission.

La Commission a également mis à jour L'enseignement des droits de la personne en Ontario, le document pédagogique qu’elle a conçu pour aider les enseignantes et les enseignants du secondaire à familiariser leurs élèves avec tout ce qui touche les droits de la personne. Elle y a entre autres ajouté une mention de la modification apportée au Code en 1999, suite à laquelle « le partenariat avec une personne de même sexe » fait désormais partie des motifs de discrimination illicites, plusieurs études de cas additionnelles, de même que des renvois à divers sites Web fiables traitant des droits de la personne.

Enfin, la Commission affiche régulièrement sur son site Web Droits en ligne, un bulletin électronique trimestriel mettant en lumière ses accomplissements récents, de même que des liens vers d’autres sites et ressources ayant un rapport avec les droits de la personne. On y trouve aussi une section intitulée « Questions que vous nous avez posées », apportant des réponses à des questions concernant l’application du Code et des politiques de la Commission dans des situations particulières. Le bulletin est aussi distributé par courreil ou par télécopieur aux intervenants et autres personnes qui veulent une copie.

Partenariats et autres activités coopératives

La Commission est membre de plusieurs partenariats qui appuient les efforts qu’elle déploie pour promouvoir une meilleure compréhension des droits de la personne.

Durant l’exercice écoulé, la Commission a continué de resserrer ses liens de partenariat avec l’association des professionnelles et professionnels en ressources humaines de l'Ontario, l’HRPAO (Human Resources Professionals Association of Ontario). Plusieurs membres du personnel de la Commission ont participé à la conférence annuelle de l’HRPAO et fait des exposés lors de six autres rencontres régionales organisées par cette association.

De concert avec CCH Canadienne Limitée, l’un des éditeurs les plus réputés au pays se spécialisant dans la gestion des ressources humaines, le droit et la comptabilité, la Commission a produit un recueil de toutes ses politiques et directives sous le titre Politique ontarienne en matière de droits de la personne. Rendu public en septembre 2001, ce recueil contient les mises à jour apportées par la Commission à ses politiques traitant des droits des personnes handicapées, des tests de dépistage de l’alcool et autres drogues, de l’orientation sexuelle, de la grossesse et de l’identité sexuelle.

Enfin, la Commission a poursuivi sa collaboration avec la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) et plusieurs autres partenaires, cette fois‑ci afin de produire une vidéo de formation et un guide d’étude traitant du racisme qui devraient s’avérer de précieux outils de sensibilisation dans les écoles, sur les lieux de travail, au sein d’organismes du secteur public ou privé comme dans la collectivité en général. Cette initiative fait suite à une campagne menée il y a quelque temps par la FCRR sur le thème : On ne voit bien qu’avec le cœur - Unis contre le racisme, à l’occasion de laquelle la Fondation avait diffusé sur les réseaux de télévision canadiens des courts messages d’utilité publique mettant en scène divers artistes canadiens.

Conseils en matière de droits de la personne

Le mandat de la Commission inclut d’examiner et de revoir toute loi ou tout règlement, et tout programme mis en œuvre ou toute ligne de conduite adoptée par une loi ou en application de celle-ci, et de faire des recommandations relatives à leur prise en compte des droits de la personne, de même qu’à encourager les particuliers au même titre que les organismes publics ou privés à prendre des mesures visant à promouvoir les objets du Code. En conséquence, la Commission fournit des conseils au gouvernement provincial comme au secteur privé sur tout ce qui touche les droits de la personne. 

À titre d’exemples :

  • en avril 2001, la Commission a fait des observations détaillées au ministère du travail dans le cadre des consultations lancées par celui‑ci à propos de la réforme des organismes du travail et l’éventuelle création d’un tribunal unifié du travail;
  • le même mois, la Commission a adressé une lettre au ministre des Transports, lui signalant que les exigences en matière d’acuité visuelle prescrites par règlements pris en application du Code de la route ne prévoient aucune possibilité d’évaluation personnalisée de l’acuité visuelle des personnes ayant une déficience visuelle;
  • la Commission a adressé une autre lettre au ministre des Services sociaux et communautaires, puis a rencontré celui‑ci, pour lui donner son avis sur la question de l’imposition de tests obligatoires aux bénéficiaires de l’aide sociale visant à déterminer s’ils ont une dépendance à l’alcool ou à la drogue et s’ils possèdent des capacités minimales de lecture, d’écriture et de calcul;
  • en juin 2001, la Commission a écrit à l’honorable David Turnbull, alors Solliciteur général, au sujet du manuel des normes policières publié par son ministère en 2000 traitant de l’égalité des chances, de la discrimination et du harcèlement sur le lieu de travail;
  • en septembre 2001, la Commission a adressé une lettre à la ministre de l’Éducation, lançant un appel à la coopération et offrant son soutien pour faire face à tout incident de harcèlement ou de discrimination dans les écoles suite aux attentats terroristes perpétrés aux États‑Unis;
  • la Commission est intervenue auprès d’un employeur en apprenant que celui‑ci appliquait une politique inacceptable de dépistage de l’alcool et de la drogue et que ses formulaires de demande d’emploi comportait des questions interdites par le Code. Suite à cette intervention, l’employeur en question a modifié sa politique et ses procédures de manière à se conformer au Code et aux politiques de la Commission;
  • l’adoption par l’Assemblée législative d’une modification législative rendant dans certaines circonstances obligatoires des analyses de sang visant à dépister des maladies infectieuses a fait l’objet d’une lettre de la Commission au ministre de la Santé et des Soins de longue durée;
  • en mars 2002, la Commission a présenté un mémoire détaillé au ministère des Affaires municipales et du Logement soulignant la nécessité d’une révision des exigences de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment en matière d'aménagement sans obstacle, afin de favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments. Ce mémoire décrit les priorités en matière de changement dans ce domaine, de même que les principes de droits de la personne qu’il y aurait lieu d’enchâsser dans un code du bâtiment révisé.

Initiatives nationales et internationales

Observations de la province de l’Ontario

La Commission contribue à la formulation d’observations concernant les rapports que prépare le Canada pour remplir ses obligations aux termes de conventions internationales traitant des droits de la personne et de diverses autres initiatives nationales et internationales. En 2001‑2002, la Commission a préparé des observations sur les rapports suivants 

  • l’ébauche par les Nations Unies d’un protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;
  • Un monde digne des enfants, le mémoire produit par l’Ontario comme apport aux contributions du Canada à la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants prévue pour mai 2002;
  • le cinquième rapport du Canada sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies;
  • le treizième rapport du Canada sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale des Nations Unies;
  • le quatorzième rapport du Canada sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale des Nations Unies.

Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne

L’assemblée générale de l’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCDP) réunit chaque année des représentantes et représentants de tous les organismes canadiens des droits de la personne (fédéral, provinciaux et territoriaux). Lors de l’assemblée générale annuelle de 2001, plusieurs membres du personnel de la Commission ont présenté des exposés sur des sujets variés. La Commission a par ailleurs participé à l’élaboration et à l’adoption par l’ACCDP de deux résolutions sur les droits sociaux et économiques.

La première de ces résolutions traduit la position de l’ACCDP selon laquelle il y aurait lieu d’ajouter le statut social aux motifs illicites de discrimination prévus par les lois visant à protéger les droits de la personne au Canada et la seconde confirme sa détermination à voir à ce que les organismes canadiens des droits de la personne accordent toute l’attention possible aux droits sociaux et économiques dans le cadre de l’exécution de leur mandat.

Plusieurs personnes travaillant au sein des divers organismes canadiens des droits de la personne se réunissent aussi régulièrement par téléconférence pour échanger de l’information et planifier leurs activités d’éducation du public et d’élaboration des politiques. Grâce à de l’aide en provenance du Programme des droits de la personne de Patrimoine Canada, le groupe de responsables de l’éducation du public prévoit une réunion de trois jours afin d’approfondir leur planification commune des activités qui se prêtent à une exécution en partenariat.

Délégations et visites de l’étranger

Durant l’exercice écoulé comme les autres années, la Commission a consacré une partie de son temps à la promotion des droits de la personne à l’échelle mondiale. Ainsi a-t-elle accueilli des représentantes et des représentants de divers organismes et groupes œuvrant à la défense des droits de la personne en Éthiopie, en Nouvelle‑Zélande, au Ghana, en Afrique du Sud, au Viêtnam et au Japon.

 

Book Prev / Next Navigation