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Direction des politiques et de l’éducation - Sensibilisation aux droits de la personne et promotion de ces droits

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Élaboration des politiques

Fidèle à son mandat, qui est de promouvoir une meilleure compréhension des droits de la personne et de favoriser la recherche visant à éliminer les pratiques discriminatoires, la Commission a entrepris en 2000‑2001 un certain nombre d’initiatives axées sur l’élaboration de politiques.

Ainsi, la Commission a organisé des réunions publiques et diffusé, aux médias comme au grand public, des documents de travail sur des problèmes qui se font jour en matière de droits de la personne, elle a publié de nouvelles politiques et en a réédité d’autres, en plus de lancer une importante campagne d’éducation du public.

Les politiques et les lignes directrices de la Commission sont des énoncés officiels qui expliquent la façon dont celle‑ci interprète différentes dispositions du Code. Leur but est d’aider le personnel de la Commission, les autres intervenantes et intervenants dans la défense des droits de la personne et le public en général à comprendre le sens des dispositions du Code et la façon dont elles sont appliquées.

Les paragraphes ci‑après résument les faits saillants du dernier exercice.

Discrimination fondée sur l’âge

La Commission a entrepris des travaux d’envergure dans le domaine de la discrimination fondée sur l’âge. Comme on peut le  lire dans le message du commissaire en chef, il semblerait que dans notre société, la discrimination fondée sur l’âge soit généralement perçue comme une forme de discrimination moins répréhensible que d’autres, par exemple la discrimination fondée sur le sexe ou la race. Face au vieillissement de notre population, cette perception ne saurait tenir, car tant qu’elle existera, la discrimination fondée sur l’âge touchera de plus en plus de gens. En juillet 2000, la Commission a publié un document de travail intitulé [la] Discrimination et l’âge : problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario.

Ce document de travail aborde les tendances et les principaux problèmes relatifs aux droits des personnes âgées, puis recommande différents moyens de promouvoir ces droits. À l’heure actuelle, l’âge est le motif illicite de discrimination cité dans neuf pour cent des plaintes déposées auprès de la Commission, dont la plupart portent sur la discrimination dans le domaine de l’emploi. Le document de travail évoque entre autres la question de la retraite obligatoire et avance l’idée de protéger le droit à l’égalité en matière d’emploi des personnes désireuses et capables de travailler au‑delà de l’âge de 65 ans. La publication de ce document de travail correspond à un engagement pris par la Commission en 1999 de faire des recherches sur la discrimination envers les personnes âgées et d’entamer l’élaboration d’une politique à cet égard.

Le document de travail a été si bien accueilli que la Commission a décidé de lancer des consultations provinciales sur les atteintes aux droits de la personne dont sont victimes les Ontariennes et les Ontariens d’un certain âge.

Dans le but d’orienter ces consultations, la Commission a au préalable publié un document intitulé Le visage changeant de l’Ontario : la discrimination et notre population vieillissante. Ce document présentait une série de questions à propos desquelles la Commission cherchait à sonder l’opinion publique, telles que l’accès aux soins de santé, aux services sociaux ou au logement, ou encore la protection des droits des travailleuses et travailleurs âgés, et sollicitait des observations écrites des personnes et organismes intéressés. Les séances de consultation proprement dites ont eu lieu à la fin de l’automne à London, Toronto, Ottawa et Sudbury. Elles ont attiré une vaste assistance et permis à la Commission de recueillir de nombreux témoignages sur les difficultés qui confrontent nos aînés dans la vie de tous les jours. Les activités de la Commission touchant les droits des personnes âgées ont suscité beaucoup d’intérêt auprès des médias et du grand public.

Handicap

En 2000-2001, la Commission a mené de pair plusieurs initiatives portant sur les droits des personnes handicapées. Quarante‑huit pour cent des plaintes déposées auprès de la Commission émanent de personnes ayant un handicap. Les études montrent que les personnes handicapées se heurtent toujours et encore à des pratiques discriminatoires très répandues, voire endémiques, qui touchent tous les aspects de leur vie privée.

Durant l’exercice écoulé, la Commission a publié trois documents de base à l’appui de ses efforts pour éliminer la discrimination fondée sur l’existence d’un handicap.

Politique concernant les tests de dépistage de l’alcool et d’autres drogues

En 2000-2001, la Commission a mis à jour sa Politique concernant les tests de dépistage de l’alcool et d’autres drogues, à la lumière de la décision rendue par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Entrop v. Imperial Oil Ltd. Cette cause en appel portait sur une atteinte aux droits de la personne de par l’instauration par un employeur, Imperial Oil Ltd., d’une politique de dépistage aléatoire de la consommation d’alcool ou d’autres drogues par ses employés. Cette politique exigeait des personnes occupant des postes critiques pour la sécurité de dévoiler tout abus d’alcool ou de drogues présent ou passé.

La nouvelle politique de la Commission reflète les conclusions du tribunal sur plusieurs points, notamment en ce qui a trait à la confirmation que la dépendance vis‑à‑vis de l’alcool ou d’autres drogues constitue un handicap au sens du Code. Elle énonce par ailleurs de nouvelles lignes directrices relatives aux tests de dépistage de l’alcool ou d’autres drogues, portant sur les tests administrés avant l’embauchage, les tests aléatoires après embauche, le recours à un éthylomètre, l’exigence de divulgation d’abus d’alcool ou d’autres drogues dans le passé, de même que la réaffectation ou le congédiement automatiques de personnes ayant un problème de dépendance vis‑à‑vis d’une substance psychoactive.

Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement

Nombreux sont les organismes qui ne saisissent pas l’étendue de leurs obligations aux termes du Code, en particulier en leur qualité d’employeurs. En mars 2000, la Commission a publié un nouveau document intitulé Politique et directives concernant le handicap et l’obligation d’accommodement, qui remplace une série de lignes directrices remontant à 1989. Au moment d’annoncer la sortie de ce document, le commissaire en chef a souligné qu’il incombe à toutes les parties concernées, autrement dit aux employeurs et autres personnes morales comme aux particuliers, d’unir leurs efforts et de faire le nécessaire pour tenir compte des besoins des personnes handicapées.

La politique et les directives révisées établissent un cadre d’action pour la clarification et la promotion des droits des personnes ayant un handicap, de sorte que celles‑ci puissent pleinement participer à toutes les activités dans la collectivité comme au travail. L’élaboration de ce nouveau document a suivi des consultations avec plus de 150 intervenantes et intervenants, y compris des personnes handicapées, des groupes de défense de leurs droits, des employeurs, des fournisseurs de services et des associations diverses. Sa version finale est le fruit d’une analyse minutieuse des nombreux mémoires et témoignages recueillis lors de ces consultations en regard des normes établies par la Commission.

Les principaux éléments de la politique et des directives révisées sont les suivants :

  • l’emphase sur la dignité individuelle et la pleine intégration et participation de toute personne à la vie de la société;
  • l’obligation de concevoir des programmes et des installations qui tiennent compte des personnes handicapées;
  • la reconnaissance spécifique des droits des personnes qui ont des handicaps non apparents, y compris un handicap mental;
  • des conseils à l’intention des employeurs et des syndicats, en particulier à l’égard des situations de retour au travail et de l’accès aux emplois de remplacement;
  • des attentes élevées en ce qui a trait au respect des exigences du Code des droits de la personne en matière d’obligation d’adaptation et autrement.

Au cours de l’exercice à venir, la Commission consultera le public en vue de l’élaboration de guides en langage simple à l’intention des employeurs et des employés portant sur les droits des personnes handicapées dans le domaine de l’emploi. Elle lancera aussi des consultations sur les droits des personnes handicapées dans le secteur de l’éducation.

Document de travail sur les services accessibles de transport en commun en Ontario

La Commission a publié un document de travail intitulé Document de travail sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Ce document analyse l’accessibilité des services ontariens de transport en commun et les obligations des fournisseurs de ces services en ce qui a trait aux droits de la personne. L’égalité des droits en matière d’accès aux services de transport en commun est en effet de la plus haute importance. L’impossibilité pour les personnes handicapées, les personnes âgées et les familles ayant de jeunes enfants d’accéder à leur réseau local de transport public les prive essentiellement du droit de participer à la vie de leur collectivité.

Ce document de travail fait suite à une enquête que la Commission avait menée en juillet 1999 sur l’accessibilité des services ontariens de transport en commun. Cette enquête avait fait ressortir plusieurs lacunes au niveau de l’accessibilité des réseaux de transport public ordinaires, de même que d’importantes variations quant aux services de transport adaptés disponibles dans la province. Dans la région de Toronto, par exemple, de tronçons entiers du réseau local de transport public sont complètement inaccessibles, y compris les tramways du système de transport en commun de Toronto (TTC), la plupart des autobus de la Régie des transports en commun de la région de Toronto (le réseau GO) et la plupart des stations de métro. La situation actuelle souligne bien les progrès qu’il reste à accomplir dans ce domaine.

Tout au long du printemps 2001, la Commission a continué à solliciter des observations écrites de particuliers et d’organismes s’intéressant aux points soulevés dans son document de travail. L’analyse de ces observations fera partie des activités de la Commission au cours du prochain exercice.

Compte tenu de sa nouvelle approche des droits des personnes handicapées, la Commission a, durant l’exercice écoulé, saisi la commission d’enquête de six plaintes portant sur l’inaccessibilité des services de transport en commun disponibles à Hamilton, en Ontario. Ces six plaintes émanent de deux personnes qui, à cause de leur mobilité limitée, ne peuvent pas utiliser les réseaux de transport public ordinaires. Or, il s’avère que ces personnes ne peuvent pas non plus profiter des services de transport adaptés de leur ville, pourtant conçus et exploités pour les personnes handicapées, à cause de la fluctuation de leurs horaires et de leurs critères d’admissibilité restrictifs.

Sensibilisation des Autochtones aux droits de la personne

En 2000‑2001, la Commission a entrepris une initiative primordiale touchant les Autochtones de la province. Jusqu’à présent, rares sont les personnes autochtones qui ont déposé une plainte pour atteinte aux droits de la personne. Cela tient sans doute au fait que les communautés autochtones ne sont guère familières avec le processus de dépôt et de traitement de ce type de plaintes, ni avec les services de la Commission en général ou sa capacité d’intervenir pour leur compte. Parmi les Autochtones qui sont au courant des mécanismes provinciaux de défense des droits de la personne, bon nombre les considèrent peu adaptés à leurs besoins spécifiques.

Cette initiative a pour but de faire connaître les dispositions du Code aux personnes autochtones et de les y sensibiliser davantage, de mettre en place des mécanismes culturellement et autrement adaptés à leurs besoins, de sorte à leur faciliter le recours aux services de la Commission, et enfin d’établir une présence permanente au sein de leurs communautés et de leurs organisations.

Deux organisations autochtones, Grand River Employment and Training et Ontario Federation of Indian Friendship Centres, participent à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette initiative.

Première phase de l’initiative

La première phase de l’initiative a pris la forme de consultations avec 37 organisations autochtones de la province, qui pour beaucoup n’avaient qu’une idée très vague du rôle et des activités de la Commission, voire aucune. Plus de 80 pour 100 de ces organisations ont évoqué le fait que les personnes autochtones vivant hors réserve auxquelles elles ont affaire sont l’objet de pratiques discriminatoires en matière de logement. Plusieurs d’entre elles ont aussi parlé du traitement inégalitaire que subissent les personnes autochtones en matière de services policiers, de services de santé, de services sociaux et de services juridiques. Le taux élevé de discrimination en matière de logement envers les personnes autochtones est frappant par rapport à ce que vit le reste de la population ontarienne.

Les trois quarts des plaintes déposées auprès de la Commission ont rapport à l’emploi. Or, il est clair que pour les personnes autochtones, ce n’est pas là que la discrimination les touche le plus sévèrement. Cette différence souligne bien l’importance de l’initiative entreprise par la Commission afin de pouvoir mieux répondre aux besoins particuliers des Ontariennes et des Ontariens autochtones en matière de protection des droits de la personne.

Le racisme, la méfiance générale des institutions non‑autochtones à leur égard et le faible taux d’alphabétisme des membres de leurs communautés sont, selon les organisations autochtones consultées, les principaux obstacles à l’utilisation des services de la Commission par les personnes autochtones. S’ajoute à cela le fait que les programmes existants de la Commission ne sont pas bien connus des personnes autochtones et qu’il ne leur est pas facile d’y accéder. Le compte rendu de la première phase de l’initiative s’accompagne d’une série de recommandations quant aux mesures que la Commission peut prendre pour accroître sa présence au sein des communautés autochtones.

Deuxième phase de l’initiative

Au cours du prochain exercice, la Commission exécutera la seconde phase de cette initiative, qui inclura des ateliers de formation, des programmes d’éducation du public et un programme pilote de sensibilisation à l’échelle communautaire.

Identité sexuelle

Après avoir publié, en octobre 1999, un document de travail sur l’identité sexuelle, la Commission a mis au point, durant l’exercice écoulé, sa politique officielle concernant les droits des personnes transgenres, autrement dit des personnes qui ne s’identifient pas à leur sexe biologique ou qui rejettent tout ou une partie de l’identité sexuelle qui leur a été attribuée à la naissance.

La Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l’identité sexuelle fait ressortir les principaux obstacles et problèmes touchant les personnes transgenres dans notre société. Elle confirme par ailleurs que le Code garantit aux personnes transgenres l’égalité des droits, sans discrimination fondée sur le sexe. Cette politique, basée sur des travaux de recherche, des consultations publiques et des entrevues, vise à éliminer les idées préconçues et les mythes à l’origine des pratiques discriminatoires et du harcèlement dont les personnes transgenres sont victimes.

Politique sur la mutilation génitale féminine

La mutilation génitale féminine est dénoncée à l’échelle internationale comme atteinte aux droits de la personne, mais aussi comme forme de violence contre les femmes et les jeunes filles et comme pratique présentant des risques certains pour la santé des personnes qui la subissent. En 2000‑2001, la Commission a révisé sa Politique sur la mutilation génitale féminine à la lumière de modifications récentes apportées à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille. La politique révisée souligne, d’une part, que la loi oblige désormais certaines personnes à rapporter aux autorités tout soupçon qu’elles pourraient avoir qu’un enfant subit ou risque de subir des mauvais traitements et, d’autre part, que suite à des modifications apportées au Code criminel, les personnes qui effectuent une mutilation génitale féminine s’exposent à une inculpation pour voies de fait graves.

Éducation du public

La Commission s’est dotée d’une stratégie triennale portant sur les activités qu’elle compte entreprendre en matière d’éducation du public durant la période de 2000 à 2003. Cette stratégie, qui vise à renforcer la visibilité et l’efficacité des activités d’éducation du public de la Commission, appuie son mandat aux termes du Code, qui est de promouvoir la compréhension, l’acceptation et le respect des droits de la personne. La Commission a sollicité l’avis de ses partenaires au sein de la collectivité, et notamment les intervenantes et intervenants dans la défense des droits de la personne, avant d’arrêter cette nouvelle stratégie.

L’emploi de campagnes à thèmes comme moyen d’éducation du public est un élément clé de cette stratégie, qui souligne la nécessité d’adopter un plan efficace de renforcement des relations entre la Commission et ses divers groupes d’intervenants, et par laquelle la Commission s’engage d’ailleurs à forger et à renforcer ses partenariats tant dans le secteur des organismes sans but lucratif que dans les secteurs public et privé.

En mars 2001, la Commission a dévoilé son nouveau site Web, à l’adresse www.ohrc.on.ca. Ce site, plus accessible et plus facile à consulter qu’auparavant, permet de se renseigner sur le processus de dépôt et de traitement d’une plainte, l’objet et l’issue de certaines plaintes ou encore les politiques et les publications de la Commission.

Exposés et autres événements

L’exercice écoulé a marqué la sixième année de suite que les événements que la Commission a organisé ou auxquels elle a participé ont attiré une assistance record.

En 2000‑2001, le personnel de la Commission a participé à 103 événements d’éducation du public qui ont touché plus de 9 300 personnes.

Toujours soucieuse d’offrir les meilleurs services possibles, la Commission a décidé d’évaluer la qualité de ses séances d’éducation du public. Ainsi, elle demande dorénavant aux personnes ayant participé à ces séances de coter, de un à cinq, sur un formulaire d’évaluation type, la compétence des animatrices ou animateurs, la qualité de la documentation employée ou distribuée et l’utilité de l’information présentée. Quatre‑vingt pour cent des personnes ayant rempli un tel formulaire jusqu’à date ont attribué une cote générale de quatre ou de cinq aux exposés du personnel de la Commission. La collecte continue de cette information en retour permettra à la Commission d’améliorer la qualité de ses exposés.

En 2000-2001, le commissaire en chef a été invité comme conférencier d’honneur par l’Association pour l’intégration communautaire de l’Ontario, lors de son assemblée générale annuelle, par la maison d’édition Lancaster House Publishing et par les organisateurs de la conférence Diversity Update 2001. Il a aussi maintes fois pris la parole devant des juristes réunis en congrès, devant des étudiantes et étudiants en droit ou encore devant des jeunes dans les écoles.

Nombre de personnes ayant participé à des activités d'éducation ponctuelles

Ces données sont fournies à la date de publication.

Extension des services

En 2000-2001, la Commission s’est assurée une exposition médiatique lors de plusieurs festivals et foires communautaires, notamment lors du festival multiculturel d’Ajax, de la journée de Toronto PRIDE 2000 festival de fierté des gays ou encore de la foire LE MARCHÉ d’emplois pour les personnes handicapées. À chacune de ces occasions, le personnel de la Commission a érigé un dispositif portatif sur lequel étaient affichés des renseignements sur les activités de la Commission, distribué des dépliants et répondu aux questions du public. La participation de la Commission à ce type d’activités recueille toujours des échos très favorables.

Partenariats

La Commission a lancé une campagne provinciale, de concert avec une coalition de promotion de l’allaitement, INFACT Canada, et avec le bureau de santé publique de Toronto, afin de souligner le droit fondamental des femmes et des enfants à l’allaitement en public. Cette campagne comportait l’affichage d’une annonce dans les véhicules de transport en commun municipaux dans toute la province et la pose d’une affiche dans les stations de métro les plus fréquentées de Toronto.

L’annonce et l’affiche avaient toutes deux pour but de lutter contre les pratiques discriminatoires dont sont victimes les femmes et leurs nourrissons. Elles contribuaient aussi à l’exécution du mandat de la Commission aux termes du Code en ce qui a trait à la sensibilisation aux droits de la personne en général et à la protection des droits des femmes en particulier. Cette campagne s’inscrivait en droite ligne des efforts constants de la Commission visant à protéger les femmes de la discrimination durant la grossesse et durant la période où elles allaitent leurs enfants.

La Commission a formé une alliance très solide avec l’association ontarienne des professionnels en ressources humaines, la Human Resources Professionals Association of Ontario ou HRPAO. Cette alliance ne cesse de croître. En 2000‑2001, le personnel de la Commission a animé toute une journée de conférence éducative à l’intention des membres de l’HRPAO sur les droits de la personne au travail, en plus de participer à la conférence annuelle de l’association et de faire un exposé à l’intention des présidentes et présidents de ses différentes divisions lors d’une de leurs réunions provinciales. Par la suite, la Commission a également fait des exposés à divers groupes parrainés par les divisions de l’HRPAO à Kingston et à Halton.

La Commission a aussi forgé un nouveau partenariat avec CCH Canadienne Limitée en vue de rééditer l’ouvrage intitulé Politique ontarienne en matière de droits de la personne, le recueil de toutes ses politiques mises à jour, qu’elle continuera d’afficher sur son site Web, à l’adresse www.ohrc.on.ca, afin que le grand public puisse continuer d’y avoir accès facilement et sans frais.

Enfin, la Commission s’est lancée dans un projet en collaboration avec la Fondation canadienne des relations raciales et plusieurs autres organismes visant à produire une vidéo et un guide traitant du racisme qui devraient s’avérer de précieux outils de sensibilisation tant dans les écoles que sur les lieux de travail. Ce projet découle d’une campagne antérieure menée par la Fondation, sur le thème : On ne voit bien qu’avec le cœur - Unis contre le racisme, à l’occasion de laquelle celle‑ci avait diffusé sur les réseaux de télévision canadiens de courts messages d’utilité publique mettant en scène divers artistes canadiens.

Le dernier rapport annuel de la Commission évoquait une collaboration entre la Commission et le Council of Agencies Serving South Asians portant, entre autres, sur la mise au point d’une version multilingue en langage simple du Guide des parties plaignantes de la Commission. Cette publication est parue durant l’exercice écoulé en six langues sud‑asiatiques (hindi, tamoul, punjabi, gujarati, ourdu et bengali), de même qu’en anglais et en français.

Initiatives nationales et internationales

Observations de la province de l’Ontario

La Commission contribue aux observations formulées par la province de l’Ontario en réponse aux rapports que prépare le Canada pour remplir ses obligations aux termes de conventions internationales. Les commentaires de la Commission mettent en lumière les politiques, activités et programmes législatifs, judiciaires et administratifs pertinents qui ont été appliqués ou qui ont eu lieu au cours de la période visée et qui se rapportent aux articles concernés des conventions. Durant l’exercice écoulé, la Commission a préparé des observations sur les deux rapports suivants :

  • le cinquième rapport du Canada sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;
  • le quatrième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne (ACCDP)

Les responsables de l’éducation du public de tous les organismes canadiens des droits de la personne se réunissent régulièrement par téléconférence pour échanger de l’information et planifier leurs activités. C’est au sein de ce réseau que la Commission a pris les devants pour créer une nouvelle affiche, dévoilée lors de la conférence annuelle de l’ACCDP à Banff. Tous les organismes membres de l’ACCDP utilisent désormais cette affiche, qui arbore le slogan « Human Rights are Everyone’s Business/Les droits de la personne, c’est l’affaire de tout le monde », dans leurs activités d’éducation du public.

Délégations et visiteurs étrangers

Durant l’exercice écoulé comme les autres années, la Commission a consacré une partie de son temps à la promotion des droits de la personne à l’échelle mondiale. Elle a entres autres accueilli des représentantes et des représentants de divers organismes et groupes œuvrant à la défense des droits de la personne en République de Corée, en Thaïlande, en Chine (province de Jiangsu), au Malawi, en Norvège, en Ouganda et en Irlande du Nord. Le personnel de la Commission a par ailleurs fait des exposés lors de deux conférences internationales, l’une traitant de l’éthique publique et l’autre de droit.

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