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Direction de la médiation et des enquêtes

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Services de renseignements et d’accueil

L’Unité des renseignements et de l’accueil est le premier point de contact du public avec la Commission. Les personnes qui appellent ces services peuvent y obtenir des renseignements sur les droits de la personne en général, la marche à suivre pour déposer une plainte et d’autres aspects de l’application du Code des droits de la personne. En 2000‑2001, l’Unité a reçu 163 765 appels. Les agentes et agents des services de renseignements ont pris 52 848 appels, soit 81 pour 100 des 65 207 appels où la personne au bout de la ligne avait choisi l’option de parler à quelqu’un de vive voix. En moyenne, les agentes et agents ont été en mesure de prendre la ligne des personnes en attente en l’espace de 3,4 minutes. L’Unité a envoyé 4 133 questionnaires et reçu 2 351 questionnaires dûment remplis et complétés en retour. Durant l’exercice écoulé, 1 775 personnes ont déposé une plainte officielle.

Services de médiation et d’enquête

Sur les 1 941 fermetures de dossiers durant l’exercice écoulé, 1 219 étaient le résultat d’une médiation réussie, d’un règlement à l’amiable entre les parties, avec ou sans l’aide de la Commission ou d’un retrait de la plainte, ou encore, dans 722 cas, d’une décision de la Commission.

Le recours croissant à la médiation, qui gagne en faveur tant chez les parties plaignantes que chez les parties intimées, explique en grande partie les progrès réalisés par la Commission en matière de réduction de son inventaire de dossiers. En effet, des personnes spécialement formées offrent aux parties en litige la possibilité, si elles le désirent, de tenter de résoudre leur différend par voie de médiation au tout début du processus. La médiation aboutit en général dans les 3 à 6 mois qui suivent le dépôt d’une plainte. Durant l’exercice écoulé, 51 pour 100 des plaintes dont la Commission était saisie ont été réglées grâce à ses services de médiation ou à d’autres techniques de règlement à l’amiable plus usuelles, y compris la conciliation.

La Commission a satisfait aux exigences en matière de rendement que le ministère lui avait fixées dans son plan d’activités pour l’exercice 2000‑2001. Parmi les engagements de la Commission pour l’exercice écoulé était celui de régler 65 pour 100 des plaintes par voie de médiation : elle a dépassé cet objectif, atteignant un taux de 73,2 pour 100.

La réussite des services de médiation volontaire a des retombées favorables sur le nombre de plaintes soumises à une enquête. Depuis quelques années, le nombre de plaintes sur lesquelles la Commission fait enquête diminue sans cesse, passant de 1 780 en mars 1998 à 631 au 31 mars 2001. Cette évolution a permis à la Commission de concentrer ses ressources en matière d’enquête sur les dossiers les plus anciens, en particulier ceux en cours de traitement depuis plus de 12 mois.

Un autre engagement pris par la Commission pour l’exercice écoulé était de fermer, avant le 1er avril 2001, plus de 80 pour 100 des dossiers en cours de traitement depuis plus d’un an. À la fin de l’exercice, au 31 mars 2001, la Commission avait réussi à fermer 572 des 620 dossiers visés, autrement dit elle avait atteint 92 pour 100 de son objectif. Grâce à la fermeture des dossiers les plus anciens, l’âge médian des dossiers en cours de traitement a pu être ramené à 10,4 mois.

Inventaire des dossiers en cours de traitement

Au cours de l’exercice 2000‑2001, la Commission a fait de grands progrès dans plusieurs domaines, dont la gestion des dossiers, le délai de traitement des plaintes et l’éducation du public.

Encore une fois, la Commission a réglé plus de dossiers qu’elle n’en a ouverts. En 2000‑2001, elle a ouvert 1 775 dossiers et en a clos 1 941. Au 31 mars 2001, le nombre de dossiers en cours de traitement s’élevait à 1 781, comparativement à 2 745 le 31 mars 1998, 2 386 le 31 mars 1999 et 1 952 le 31 mars 2000. Ces chiffres reflètent les progrès constants réalisés par la Commission à cet égard.

La Commission a par ailleurs renvoyé 73 plaintes devant la commission d’enquête sur les droits de la personne.

Nombre de cas en instance 

Ces données sont fournies à la date de publication.

Âge et durée de traitement des dossiers 

This data is provided at the time of publication.

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