Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Structure de la Commission

Page controls

Page content

Bureau du commissaire en chef

Le commissaire en chef joue le rôle principal parmi les commissaires qui forment la Commission. Il veille à ce que la Commission s’acquitte des fonctions que lui impose la loi d’une manière qui garantit le respect des droits de la personne en Ontario, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Le commissaire en chef et les commissaires établissent les principes directeurs de la Commission et statuent sur les plaintes déposées en application du Code.

Bureau du directeur général

Le directeur général joue le rôle principal parmi les chefs des directions qui aident la Commission à s’acquitter des fonctions que lui impose la loi. Il dirige l’élaboration et la mise en oeuvre des plans d’affaires et des plans opérationnels se rapportant à ces directions, de même que la planification et l’exécution des initiatives visant à améliorer leur aménagement organisationnel. Le Bureau du registraire, qui relève du Bureau du directeur général, traite les demandes de réexamen des décisions relatives aux plaintes pour atteinte aux droits de la personne, coordonne l’ensemble des fonctions liées aux réunions de la Commission et des comités, et s’occupe de tout ce qui touche l’accès à l’information et l’ombudsman.

Direction de la médiation et des enquêtes

La Direction de la médiation et des enquêtes assure toutes les fonctions de la Commission liées à l’exécution du Code, et ce à partir d’un réseau de bureaux satellites répartis dans l’ensemble de la province.

L’Unité des renseignements et de l’accueil, la seule à être centralisée, est le premier point de contact du public avec la Commission. Ses agents répondent aux questions des personnes qui communiquent avec la Commission des quatre coins de la province et formulent une première ébauche de leurs plaintes, s’il y a lieu. Le Bureau de la médiation assure les services de médiation, mais traite aussi les demandes sous l’angle de l’article 34 du Code, qui prévoit que la Commission peut, à sa discrétion, décider de ne pas traiter une plainte si celle‑ci pourrait ou devrait être traitée en vertu d’une autre loi, si elle est faite de mauvaise foi, si elle est déposée après le délai prévu ou si elle n’est pas du ressort de la Commission. Le Bureau des enquêtes mène des enquêtes sur les plaintes et essaie de résoudre les plaintes par conciliation.

La Direction met également au point des stratégies pluriannuelles pour gérer efficacement les dossiers de la Commission et définir la marche à suivre pour la médiation et les enquêtes. Enfin, elle appuie les activités d’éducation du public que la Commission entreprend conformément à son mandat.

Direction des politiques et de l’éducation

La Direction des politiques et de l’éducation joue un rôle principal et oriente la promotion et l’avancement des droits de la personne. Elle a aussi pour mission d’appuyer l’application du Code.

La Direction favorise la promotion des droits de la personne en assurant le respect du Code et des obligations internationales dans le domaine des droits de la personne. Elle élabore des énoncés de politique et des directives officielles et mène des recherches sur une vaste gamme de questions reliées aux droits de la personne et à la justice sociale. La Direction est responsable des relations à l’échelle nationale et internationale, de la gestion des dossiers, des rapports avec les médias et les intervenants, du site Web et des publications. De plus, elle mène des consultations publiques, anime des groupes de discussion et représente la Commission auprès de groupes de travail internationaux et de délégations de l’étranger.

La Direction est responsable de la planification stratégique des campagnes d’éducation du public, des programmes de communications au niveau de l’organisation, et de la mise en oeuvre d’un vaste éventail de programmes éducatifs et d’initiatives de partenariat, comme des campagnes de sensibilisation, des conférences et des ateliers. Finalement, elle fournit un soutien en matière de politiques et de communications au Bureau du commissaire en chef et au Bureau du directeur général.

Direction des services juridiques

La Direction des services juridiques aide la Commission à s’acquitter de tous les éléments de son mandat, qu’il s’agisse de veiller au respect du Code, d’éduquer le public ou de plaider des causes. Elle fournit des conseils juridiques aux hauts fonctionnaires, et aux chefs et agents de la Direction de la médiation et des enquêtes en ce qui concerne la préparation des plaintes et la conciliation des parties. Enfin, elle donne à la Commission les avis juridiques que celle‑ci lui demande et fournit les avocats qui représentent la Commission devant la commission d’enquête et les tribunaux lors des révisions judiciaires et des appels.

Book Prev / Next Navigation